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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 12 juil. 2006 : 23:36:39
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Citation :
Initialement entré par Pégase
Alors, je reviens au galop pour réitérer un de mes messages précédents:
(...)
CLOTUREZ VOTRE TERRAIN!
(...)
Allez, courage!
Cordialement,
Pégase
Oui Pégase, sauf que pour clore, il faut une déclaration de travaux et que je ne pense pas que le maire l'accordera, quite à être un peu plus hors la loi.
Je ne pense pas nécessaire d'ajouter un problème de droit de l'urbanisme à cette situation... Qu'en pensez-vous ?
cordialement
Emmanuel |
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violetta
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 12 juil. 2006 : 23:47:48
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Citation :
Initialement entré par Pégase
Alors, je reviens au galop pour réitérer un de mes messages précédents:
CLOTUREZ VOTRE TERRAIN!
1. C'est chez vous
2. Aucune servitude n'apparait sur votre acte
3. Aucune servitude écrite n'existe
4. Comme le dit Wroomsi: pas d'acte = pas de droit de passage et surtout pas de prescription trentenaire sur une servitude discontinue.
Citation :
Code Civil:
Article 688
Les servitudes sont ou continues, ou discontinues.
Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce.
Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.
Article 691
Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.
La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir, sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la possession, dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière.
5. Vous êtes face à de gros rustres qui se croient tout permis et qui oublient qu'il existe des lois
6. De toute manière cette affaire se finira au tribunal. Laissez les donc vous attaquer pour non respect d'un soit disant droit de passage. Ils vont droit dans le mur avec ça.
Quelques conseils:
1. Faites établir une main courante à la gendarmerie en expliquant bien ce qui se passe. Parceque connaissant ce type de personnage, il est fort probable qu'il tracteur vienne 'malencontreusement' percuter votre cloture. D'ailleurs, au passage, je conseillerai plutot un muret surmonté d'un grillage à la place d'une simple clôture. En tout cas, faites un truc qui 'tienne la route'. Dès que c'est construit, faites constater par un huissier la présence de la cloture. Comme ça, personne ne pourra nier son existance...
Franchement, y'a pas a hésiter. Vous allez vous faire mener en bateau et dans ce genre de situation, il faut prendre les devants et montrer les crocs!
Alors, j'ai bien pigé le problème pour votre fille et touti cuanti mais vous n'avez que 2 solutions:
1. vous laisser le fermier passer et tant pis et votre 'vie à la compagne' retrouvera sa quiétude (en tout cas pour votre fille)
2. vous tentez de trouver une solution et, de toute manière, vous allet faire grincer des dents.
Allez, courage!
Cordialement,
Pégase
Bonsoir Pégase,
Merci sincérement pour votre réponse, votre pointe d'humour qui fait plaisir et décontracte à la fois !!
Merci surtout pour les articles du Code qui confirment ce que me disait Eastpak tout à l'heure.
Me cloturer serait effectivement ce que je ferais bien dans une telle situation, pour faire une sorte de pied de nez à ces "imbéciles". Cependant, je viens de lire la réponse d'Emmanuel et... Il est vrai qu'un problème de plus finirait de m'achever, je crois !
Cependant, un petit panneau défense d'entrer propriété privée ferait peut être son effet ? Avec la main courante à la Gendarmerie, là j'estime que c'est une super idée la Gendarmerie ! Je ne pense pas qu'un Maire s'oppose à une main courante voire une action de la Gendarmerie.
Mais il est vrai aussi qu'un bon mur surplombé de barbelé ferait son effet assurement !!! J'imagine le locataire du propriétaire devant cet édifice monumental et je rigole, cela fait du bien !
Merci à vous Pégase, tout comme Emmanuel, vous avez toujours répondu à mes appels.
Même si votre présence à tous n'est pas physique, comme le dit Emmanuel, je vous assure en tout cas qu'elle me touche beaucoup.
Merci encore.
Cordialement.
Violetta. |
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violetta
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 13 juil. 2006 : 00:00:45
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
Je ne trouve pas absurde du tout l'idée du courrier mettant en demeure le maire de faire usage de ses pouvoirs de police pour faire cesser cette gêne. Sa réponse sera très intéressante, exigez la par écrit dans le courrier.
Si je vous conseille un avocat, c'est aussi pour avoir quelqu'un à vos cotés "physiquement" -ce qu'un forum ne peut pas faire-, qui vous épaulera et mettra dans les courriers ce qui doit y figurer mais pas le reste (par exemple, laisser le maire dans ses certitudes sur les prescriptions, ça peut permettre de "piéger" sa réponse, qui, bourrée d'aneries, pourra faire l'objet d'un recours au tribunal administratif !)
Votre assurance est super ? Profitez-en: si elle est super, vous devez payer une bonne cotisation, donc utilisez ce service.
Enfin, deux conseils "perso":
*Avoir quelqu'un à l'usure, c'est aussi l'empêcher de dormir... Donc dormez 
*Vu l'état d'esprit du maire et du voisin, deux solutions: vous montrez que vous êtes forte et la plus forte, alors ils ovus laisseront tranquille; vous cédez et baissez la garde: ils vous écraseront parce qu'une fois, vous les avez bousculés dans leurs certitudes !!!
cordialement
Emmanuel
Ils vous écraseront parce qu'une fois, vous les avez bousculés dans leurs certitudes !!! = Oui, je le pense aussi aux vues des réponses du Maire aujourd'hui ! Il semble s'estimer lui dans le droit de créer une servitude trentenaire, je ne vois donc pas comment cela pourrait s'arreter si je ne fais rien. Le locataire du propriétaire continuera à passer si de plus le Maire les encourage !
Je vais donc faire quelque chose.
Votre idée de l'avocat est bonne, mais j'hesite en me demandant si une simple lettre recommandée au Maire, quant à son devoir de police, et une main courante + pv pourquoi pas si necessaire ne feraient pas l'affaire pour commencer... Avec dans la ligne de mire que le proprio puisse continuer malgrè tout cela à permettre à son locataire de passer et dans ce cas recourir en dernier à un avocat.
Je sais que je veux l'argent du beurre, le beurre et tout le reste en me disant que je ne veux pas faire de vague et régler ce problème en même temps. Je crois bien que je suis une candide de la pire espèce, de celle qui croit encore au savoir vivre !
J'ai donc une question : peut on contacter un avocat pour seulement exposer l'affaire sans lui la confier vraiment, juste pour avoir son opinion et voir si il y a vraiment nécessité de ses services. Je ne pense pas qu'on puisse avoir recours à un avocat pour ce genre de chose, je dois encore être stupide !! Je m'enterre, je m'enterre !
J'ai eu une dure journée, il faut bien le dire !
Merci à vous Emmanuel. Merci beaucoup.
Cordialement.
Violetta. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 13 juil. 2006 : 00:04:52
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Honnetement Violetta, soit vous faites les choses à fond soit vous les faites pas du tout. Vous pensez franchement qu'un petit panneau 'Propriété Privée' risque de faire réfléchir ne serait-ce qu'une nanoseconde le rustre? Faut pas rêver. Déjà qu'il n'arrive même pas à dire bonjour... Qui sait, peut-être qu'il ne sait même pas lire.
Alors, je répète, faites les choses correctement. Pas de lettre gentille au maire, pas de petit panneau sympa, pas de gratouillis dans le dos du proprio... CLO-TU-REZ! Point barre.
Ca va mal finir de toute façon. Alors autant tirer le premier et bénéficier de l'effet de surprise.
Cordialement,
Pégase |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 juil. 2006 : 00:08:28
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Même si je ne partage pas l'avis de Pégase sur la cloture, je le rejoins tout à fait sur le "faites à fond".
L'avocat, c'est une aide et un professionnel. Il peut être pris en charge par l'assurance et ne vous coutera alors rien...
Pourquoi hésiter: ca n'empechera pas que vous signiez vous même les lettres si vous préferez que les indigènes locaux ne sachent pas que vous etes assistée d'un juriste.
cordialement
Emmanuel |
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violetta
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 13 juil. 2006 : 00:17:48
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Citation :
Initialement entré par Pégase
Honnetement Violetta, soit vous faites les choses à fond soit vous les faites pas du tout. Vous pensez franchement qu'un petit panneau 'Propriété Privée' risque de faire réfléchir ne serait-ce qu'une nanoseconde le rustre? Faut pas rêver. Déjà qu'il n'arrive même pas à dire bonjour... Qui sait, peut-être qu'il ne sait même pas lire.
Alors, je répète, faites les choses correctement. Pas de lettre gentille au maire, pas de petit panneau sympa, pas de gratouillis dans le dos du proprio... CLO-TU-REZ! Point barre.
Ca va mal finir de toute façon. Alors autant tirer le premier et bénéficier de l'effet de surprise.
Cordialement,
Pégase
Pégase,
Je savais que je m'enterrais...!!!
Vous me faites rire ! Effectivement, il ne sait peut être même pas lire !! Je n'avais pas pensé à ça !
Et oui... J'arrive de la ville et j'ai besoin d'un temps d'adaptation ! Ces coutumes et moeurs locaux me sont vraiement inconnus.
Je pense quand même qu'il faut une autorisation du Maire pour me clore, comme le disait Emmanuel. Je sais qu'un voisin qui voulait édifier un mur tout autour de sa maison n'a pas obtenu l'accord du Maire parce que nous sommes dans un espace classé. Je ne vous avez pas parlé de la situation géographique du village car je ne pensais pas cela nécessaire avec mon affaire de droit de passage.
Nous sommes dans un parc, classé et tout et tout...
Notre maison est d'ailleurs construite selon des normes spéciales répondant à un cahier des charges à ralonge.
La cloture, telle que celle de poteaux et barbelé, est acceptée puique le champ du propriétaire est entièrement délimité ainsi, je bénéficie de tout ça pour la moitié de mon terrain.
Je suppose que des simples fils et poteaux ne suffiraient pas à cloturer comme vous l'entendez dans votre message...
J'ai encore une question :
Puisque le Maire et le propriétaire s'accordent pour dire que le droit de passage existe encore, est-ce à moi de prouver qu'il n'existe plus ou à eux de prouver que le propriétaire à toujours un droit sur mon terrain.
D'après ce que je lis, vous me dites de les laisser venir et voir leur réaction face à mon terrain fermé à tous. Je suppose donc que vous me dites que c'est à eux de prouver leur droit sur mon terrain..
Merci à vous.
Cordialement.
Violetta |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 juil. 2006 : 00:26:56
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Mais fichtre et palsembleu, pour qu'il existe encore, ce droit, encore faut-il qu'il ait existé un jour... Il appartient donc aux tiers de prouver qu'ils l'ont eu un jour.
Apparemment, il ne s'agissait que d'une tolérance du prédecesseur, pas un droit, donc l'affaire est entendue.
Pour les servitudes de passage, pas plus que chez les fonctionnaires (dont je suis!), les "droits acquis" n'existent pas.
Allez dormir
Appeler l'assurance demain matin. Ils vous conseilleront un avocat avec qui ils travaillent.
Passez en gendarmerie après pour raconter votre histoire (ils appelleront nécessairement le maire même si il n'y a pas de plainte déposée).
et attaquez !
cordialement
Emmanuel |
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violetta
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 13 juil. 2006 : 00:27:55
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
Même si je ne partage pas l'avis de Pégase sur la cloture, je le rejoins tout à fait sur le "faites à fond".
L'avocat, c'est une aide et un professionnel. Il peut être pris en charge par l'assurance et ne vous coutera alors rien...
Pourquoi hésiter: ca n'empechera pas que vous signiez vous même les lettres si vous préferez que les indigènes locaux ne sachent pas que vous etes assistée d'un juriste.
cordialement
Emmanuel
OUi, c'est vrai, vous m'aviez déjà suggeré cela et je trouve toujours qu'effectivement c'est une excellente idée de signer ces lettres de mon nom.
Je vais prendre rdv et verrai ce que cela donne.
Je vous tiendrai au courant, notamment sur la réponse du Maire si l'avocat me le conseille. Je dois quand même dire que j'aurais aimé lui envoyé une belle petite lettre l'obligeant à son devoir de Police pour lui rappeller son role et surtout pour imaginer sa tête à la lecture.
Je vous souhaite une bonne soirée, je viens de voir qu'il est bien tard !
Merci sincerment pour tout et d'être resté si longtemps ce soir sur ce forum pour me répondre.
Cordialement.
Violetta. |
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violetta
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 13 juil. 2006 : 00:33:40
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
Mais fichtre et palsembleu, pour qu'il existe encore, ce droit, encore faut-il qu'il ait existé un jour... Il appartient donc aux tiers de prouver qu'ils l'ont eu un jour.
Apparemment, il ne s'agissait que d'une tolérance du prédecesseur, pas un droit, donc l'affaire est entendue.
Pour les servitudes de passage, pas plus que chez les fonctionnaires (dont je suis!), les "droits acquis" n'existent pas.
Allez dormir
Appeler l'assurance demain matin. Ils vous conseilleront un avocat avec qui ils travaillent.
Passez en gendarmerie après pour raconter votre histoire (ils appelleront nécessairement le maire même si il n'y a pas de plainte déposée).
et attaquez !
cordialement
Emmanuel
Merci... Merci sincerement.
je fais tout ça demain... et vais dormir !
Vous êtes toujours de sages conseils et c'est un plaisir de vous lire.
Je vous souhaite à nouveau une bonne soirée, quoiqu'écourtée par ma faute.
Merci encore.
Cordialement.
Violetta. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 juil. 2006 : 00:52:20
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Mon point de vue :
Comme je l'ai expliqué précisément dans mon message du 11 Juillet 2006 à 14h10, et comme tous les autres vous le disent, une servitude de passage ne s'acquièrent jamais par prescription trentenaire. C'est une pensée populaire totalement fausse.
Ceux qui vous affirmeront le contraire ont tort et n'ont pas lu le code civil depuis longtemps (s'ils l'ont lu un jour).
Par rapport à la clôture, la seule que vous pouvez faire sans avoir à en demander l'autorisation, c'est une clôture à vache (des pieux de bois avec des barbelés et/ou du grillage).
Si vous faites un muret, il faut surtout pas faire de travaux sans en avoir obtenu l'autorisation administrative auprès de la mairie. Or, il est certain que le maire ne vous la donnera pas, même si pour cela il se mettra dans la plus complète illégalité.
Dans l'ordre
-envoyez une lettre AR au propriétaire du terrain voisin pour exiger de lui qu'il exige de son locataire qu'il en passe plus chez vous. Envoyez une copie du courrier au locataire. Vu qu'il existe un autre accès au champ, ne laissez aucun délai pour que cesse le passage illégal. Exigez que cesse dès maintenant la gène.
- sans réponse de leur part (ou avec une réponse expliquant qu'il continueront à passer), porter plainte à la gendarmerie pour violation de propriété privé.
- si cela ne se règle toujours pas, contactez un avocat et lancez une action judiciaire.
Je ne crois pas pour ma part qu'il soit judicieux et intéressant de méler officiellement le maire à l'affaire. On est ici dans une affaire de droit strictement privé.
Tout ceci étant dit, comme les autres avis, il faut que vous vous décidiez à agir oui ou non.
Vous ne pourrez pas agir "un peu". C'est du tout ou rien.
Pour ma part, je ne peux que vous conseiller d'agir.
D'ailleurs, c'est ce que vous avez déjà commencé à faire.
La machine est lancée je pense.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 juil. 2006 : 01:05:57
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Violetta, j'habite à Clermont et je souhaiterais vous contacter en privé demain.
Je ne peux pas le faire car votre profil n'est pas suffisement renseigné.
Contactez moi à l'adresse suivante : laurentcampedelchezfree.fr, en remplaçant le chez par un @.
Ce jeudi, je suis en déplacement. Je ne pourrais lire votre message que le soir tard.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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violetta
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 13 juil. 2006 : 01:13:47
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Merci beaucoup Laurent !
Je vous précise que j'ai été voir le Maire aujourd'hui car le propriétaire m'a fait peur en me disant que le Maire ne lui avait jamais dit que mon bout de terrain ne faisait plus partie du domaine public. Je devais quand même être assurée que mon acte de vente n'était pas erroné. Aux vues des réponses du Maire, je n'ai pas douté que j'avais bien une propriété entière du terrain, l'histoire du POS m'a semblé bizzare et j'ai pensé que mon notaire me l'aurait dit de toute façon.
Ce qui m'embete est plutot que le Maire m'ait dit qu'il témoignerait s'il le fallait pour dire que Mr w passait par mon terrain depuis plus de trente ans. Je pense, mais je me trompe peut être qu'il s'est mis lui même dans cette affaire en me disant cela.
Et, pour enfoncer un peu le clou, je pense quand même que le Maire doit s'opposer au passage sur une propriété privée si un concitoyen lui en fait la demande... Je ne sais pas, il est vrai que c'est aussi une histoire privée entre le proprio, le locataire et moi. Cependant je ne comprends pas la position qu'a tenu le Maire cet après midi face à tout cela...
J'imagine que le Maire est un ami du proprio, ils sont tous les deux agriculteurs et doivent forcément se connaitre depuis le temps !
Enfin, la réaction du Maire me laisse sans voix !
Je dors sur tout ça, prends bien note de tout ce que vous me dites et reprends demain pour donner des nouvelles, comme je l'ai dit à Emmanuel.
Merci beaucoup pour votre aide à cette heure si tardive.
Cordialement.
Violetta. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 juil. 2006 : 01:26:55
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Citation :
Initialement entré par violetta
Merci beaucoup Laurent !
Je vous précise que j'ai été voir le Maire aujourd'hui car le propriétaire m'a fait peur en me disant que le Maire ne lui avait jamais dit que mon bout de terrain ne faisait plus partie du domaine public. Je devais quand même être assurée que mon acte de vente n'était pas erroné. Aux vues des réponses du Maire, je n'ai pas douté que j'avais bien une propriété entière du terrain, l'histoire du POS m'a semblé bizzare et j'ai pensé que mon notaire me l'aurait dit de toute façon.
Ce qui m'embete est plutot que le Maire m'ait dit qu'il témoignerait s'il le fallait pour dire que Mr w passait par mon terrain depuis plus de trente ans.
Mais qu'il témoigne, qu'il témoigne autant qu'il veut : ceci n'a strictement aucun intêret.
Ou plutôt si : cela confirmera que cela fait plus de 30 ans que le fermier passe illégalement sur un terrain ne lui appartenant pas ! Bref, cela l'enfoncera !
Citation :
Je pense, mais je me trompe peut être qu'il s'est mis lui même dans cette affaire en me disant cela.
Oui, mais je pense qu'il faut vous le teniez officielement en dehors de l'histoire. Aller le voir pour discuter est une choe, lui écrire en est une autre.
Citation :
Et, pour enfoncer un peu le clou, je pense quand même que le Maire doit s'opposer au passage sur une propriété privée si un concitoyen lui en fait la demande...
C'est surtout du ressort de la justice et de la gendarmerie qui doit la faire appliquer. Le devoir du maire ici...
Citation :
Je ne sais pas, il est vrai que c'est aussi une histoire privée entre le proprio, le locataire et moi.
Pour moi, c'est très clair.
Citation :
Cependant je ne comprends pas la position qu'a tenu le Maire cet après midi face à tout cela...
Il a tenu simplement la position d'une personne qui ne connait pas la loi.
Citation :
J'imagine que le Maire est un ami du proprio, ils sont tous les deux agriculteurs et doivent forcément se connaitre depuis le temps !
Evidemment !
Citation :
Enfin, la réaction du Maire me laisse sans voix !
C'est vrai qu'il devrait connaitre ces quelques pages du code civil.
Citation :
Je dors sur tout ça, prends bien note de tout ce que vous me dites et reprends demain pour donner des nouvelles, comme je l'ai dit à Emmanuel.
Merci beaucoup pour votre aide à cette heure si tardive.
Cordialement.
Violetta.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 13 juil. 2006 01:28:35 |
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violetta
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 13 juil. 2006 : 01:40:49
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Bonsoir Laurent,
Je viens de vous contacter à l'adresse que vous m'aviez donné.
Je vous remercie sincerement pour votre aide, surtout à cette heure si tardive.
Merci beaucoup.
Cordialement.
Violetta |
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