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cmelay
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 10 juil. 2006 : 12:38:11
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Bonjour,
Je suis membre du syndic bénévole d'une petite copropriété (7 appartements). Compte tenu du travail que cette gestion représente, la question d'un syndic pro revient régulièrement sur la table. Ce qui ne m'arrange pas du tout, en tant que propriétaire de 25% de la surface de l'immeuble. Comme je ne vois pas de légitimité à répartir ce type de charge selon les millièmes (je n'utilise pas plus de prestation du fait d'une plus grande surface), je suggérerais bien de répartir ces charges de syndic en fonction du nombre de logements. Il me semble bien que c'est possible (approbation unanime ou majoritaire ?) mais ne trouve rien sur le sujet... Quelqu'un peut-il m'aider. Merci d'avance.
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 12:41:38
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Pour une question de transparence, je ne sais pas si ce serait une bonne solution... C'est clairement la volonté de payer moins, mais les autres vont retenir juste qu'ils paieraient PLUS s'ils étaient d'accord avec ce système.
Ca ne me semble pas très "équitable"... en dehors de tout texte de loi, c'était juste un avis perso ;) |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 13:31:45
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Bonjour,
c'est le réglement de copropriété qui fixe la répartition des charges. Pour modifier le réglement de copropriété il faut un vote à l'unanimité des copropriétaires.
Cordialement |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 13:52:45
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De cmelay
"Je suis membre du syndic bénévole d'une petite copropriété"
Vous êtes donc "syndic bénévole"
Une question: Comment réparticipez-vous les charges actuellement:
suivant les tantièmes de copropriété, conformément à la loi, ou selon une méthode qui vous est propre?... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 14:27:14
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La loi impose de répartir les frais de gestion comme les autres charges communes générales, donc en fonction des tantièmes généraux sauf quand une grille différente existe dans le règlement de copropriété à la suite d'une révision de la réapartition de ces charges.
L'équité ne met pas son nez dans cette affaire, et on sait d'ailleurs ce que dirait l'équité  |
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cmelay
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 15:51:30
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Citation :
Initialement entré par alice78
Bonjour,
c'est le réglement de copropriété qui fixe la répartition des charges. Pour modifier le réglement de copropriété il faut un vote à l'unanimité des copropriétaires.
Cordialement
Merci, si je vous lis bien, adopter une ventilation des charges selon le nombre de lots est bien envisageable ? (même si remporter l'unanimité sur ce sujet relève sans aucun doute de la performance...).
Pour répondre à Flap, et aller dans le sens de JPM, c'est justement parce que répartir ce type de charge selon les tantièmes me paraît inéquitable que je souhaite le changer. Je ne conteste pas le bien fondé de la répartition des autres charges selon les tantièmes, mais sur ce sujet, je bloque ! |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 16:06:50
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Citation :
Initialement entré par cmelay
Citation :
Initialement entré par alice78
Bonjour,
c'est le réglement de copropriété qui fixe la répartition des charges. Pour modifier le réglement de copropriété il faut un vote à l'unanimité des copropriétaires.
Cordialement
Merci, si je vous lis bien, adopter une ventilation des charges selon le nombre de lots est bien envisageable ? (même si remporter l'unanimité sur ce sujet relève sans aucun doute de la performance...).
Pour répondre à Flap, et aller dans le sens de JPM, c'est justement parce que répartir ce type de charge selon les tantièmes me paraît inéquitable que je souhaite le changer. Je ne conteste pas le bien fondé de la répartition des autres charges selon les tantièmes, mais sur ce sujet, je bloque !
Vous n'avez pas bien lu le post de JPM : "La loi impose de répartir les frais de gestion comme les autres charges communes générales"
Donc pour parvenir à votre solution il faudrait que le RDC prévoie que les charges communes soient en fonction du Nb de lots ce qui serait illégal.
Pour vous consoler, regardez en face les choses : Qd le syndcic passe une heure à négocier un contrat de netoyage, c'est à 25% pour vous.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 16:07:42
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je ne vois pas la légitilité indiquez vous;celle-ci est dans les lois et décrets sur la copropriété et un syndic professionnel,non professionnel ou véritable bénévole se doit de les respecter et je vois mal un syndic pro se lancer dans cette répartition même acceptée à l'unanimité (sauf éventuellement modification du RDC avec publication aux hypothèques et encore!!)
Cette partie n'est pas plus anormale que beaucoup d'autre en copropriété telle que les dépenses d'eau aux millièmes et bien d'autres |
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cmy
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 16:13:15
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| Le rebond sur les paroles de JPM concernait le smiley de l'équité, pas sur les principes de répartition des charges courantes. Cela dit, toujours en m'appuyant sur les paroles de ce bon JPM, si la loi dispose qu'en dehors de toute autre règle la répartition des charges se fait selon les tantièmes, rien n'interdit a priori d'en changer... |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 16:33:51
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Citation :
Initialement entré par cmy
Le rebond sur les paroles de JPM concernait le smiley de l'équité, pas sur les principes de répartition des charges courantes. Cela dit, toujours en m'appuyant sur les paroles de ce bon JPM, si la loi dispose qu'en dehors de toute autre règle la répartition des charges se fait selon les tantièmes, rien n'interdit a priori d'en changer...
la loi dit "Ils (les copros)sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots,
telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.
Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges."
Il est donc clair que quelque soit la grille de répartition elle doit d'une façon ou d'une autre prendre en compte la valeur relative des parties privatives.
En gros les riches payent plus que les pauvres. Cela ne va peut être pas durer, mais en attendant 2007 c'est comme cela. |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 18:00:00
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bonjour.
cmelay quand participez à une AG d'actionnaires vous votez par personne ou par nombre de parts?
en copro c'est pareil .
mikis |
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cmy
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 18:12:45
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Citation :
Initialement entré par mikis
bonjour.
cmelay quand participez à une AG d'actionnaires vous votez par personne ou par nombre de parts?
en copro c'est pareil .
mikis
Merci, j'étais au courant. C'est fort heureux d'ailleurs : si je n'avais pas un nombre de voix supérieur à la moyenne, peut-être y aurait-il déjà un syndic pro dans nos murs  |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 18:22:13
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merci pour nous
certains sont tres bon  |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 18:52:55
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puisque vous accepez de "peser" plus que les autres ,il faut aussi accepter de payer en fonction du poids. ( ou de faire pencher la balence de l'autre coté et ne pas payer) mais il n'est pas possible de faire d'une façon et d'une autre selon le désir . la loi n'est pas forcemment logique mais elle est .
mikis |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 20:06:54
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Citation :
Initialement entré par giwdul
En gros les riches payent plus que les pauvres. Cela ne va peut être pas durer, mais en attendant 2007 c'est comme cela.
Mort de rire.... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 23:12:16
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Il ne faut pas rire trop tot. Il se pourrait que les pauvres paient plus que les riches. Ce serait un vrai changement |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 28 juil. 2006 : 11:15:54
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par giwdul
En gros les riches payent plus que les pauvres. Cela ne va peut être pas durer, mais en attendant 2007 c'est comme cela.
Mort de rire....
C'est bizard mais ce sujet ne me donne plus du tout envie de rire depuis bientôt 5 ans. |
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Charges de syndic en fonction des lots
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