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Au chapitre "CHARGES,PRESTATIONS ET TAXES" il est spécifié:
"Le preneur remboursera au bailleur l'intégralité des charges, honoraires prestations et taxes de nature locative qui pourront lui être facturés par le syndic de l'immeuble, au titre des lots de coopropriété, objet de la présente location."
est-ce un bail commercial ? ou d'habitation, logement non meublé ?
sinon ca veut dire que le locataire est redevable des charges locatives (uniquement) qui pourraient figurer sur le décompte du syndic. rien de plus normal pour un logment non meublé (ref: decret du 26 aout 1987). RV sur le forum des charges locatives, plus spécifiquement dédié à ce type de charges car ici vous êtes dans la catégorie bailleurs.
Cette clause sort très certainement d'un bail commercial.
Elle doit alors être appliquée à la lettre, c'est à dire que, s'agissant des charges courantes, le locataore commerçant rembourse au bailleur l'intégralité des charges dont le paiement lui est demandé par le syndic, y compris les honoraires de syndic qui, en droit commun, ne sont pas des charges locatives.
Reste le problème des charges exceptionnelles c'est à dire des gros travaux pour l'essentiel.
Vous devez trouver dans le bail une autre clause qui en parle, notamment au sujet du ravalement et de tous les travaux qui pourraient faire l'objet d'une injonction administrative. Il peut y a avoir un revoi aux travaux de l'article 606 du Code civil.
Si les gros travaux sont mis à la charge du locataire, il devra supporter en outre les appels de fonds faits par le syndic à ce titre.
Interpréter les dispositions du bail
Forum fermé
Posté - 29 juil. 2006 : 17:18:19
