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J'habite un immeuble dans une copropriété de 2 immeubles, avec ascenseur, parking, poubelle, cave en sous sol. Il s'avère que les propriétaires du rdc ne participe pas aux frais de l'ascenseur depuis, il semblerait, la création de l'immeuble. Nous avons en projet la réfection des ascenseurs, audit, mise en conformité. j'ai demandé à mon syndic - voici sa réponse > > > suite à votre mail, nous vous précisons que votre règlement de copropriété > > ne prévoit pas la répartition de charges ascenseurs pour les > > rez-de-chaussée. Ma réponse - merci de votre réponse, cela veut il dire qu'ils ne participent pas à la > réfection des ascenseurs et à l'audit ? > merci de votre réponse > cordialement OUI, les copropriétaires des rez de chaussée n'ont aucune tantième leur permettant une participation quelconque à tout ce qui touche les charges ascenseur.[/b][/red]
que puis je faire, sur quel texte de loi puis je m'appuyer, d'autant que cela concerne 4 propriétaires dont 3 font partie du syndic.
Merci par avance de votre aide Cordialement Danielle Dartiguelongue
S'il vous plait, ne multipostez pas, ce n'est pas pour cela que vous aurez plus de réponses.
D'autre part, ceux qui habitent les RDC, n'ont aucune utilité d'un ascenseur (à moins d'un accès sous sol parking). Et en général un RDC ne prévoit pas de participation pour ces lots. Cela me semble logique et équitable et il faudra faire avec.
S'il vous plait, ne multipostez pas, ce n'est pas pour cela que vous aurez plus de réponses.
D'autre part, ceux qui habitent les RDC, n'ont aucune utilité d'un ascenseur (à moins d'un accès sous sol parking). Et en général un RDC ne prévoit pas de participation pour ces lots. Cela me semble logique et équitable et il faudra faire avec.
Relisez bien le post de départ..il est noté qu'il ya des caves en SOUS SOL..Une personne handicapée ne pouvant descendre les escaliers aura donc potentiellement besoin de l'ascenceur..
S'il vous plait, ne multipostez pas, ce n'est pas pour cela que vous aurez plus de réponses.
D'autre part, ceux qui habitent les RDC, n'ont aucune utilité d'un ascenseur (à moins d'un accès sous sol parking). Et en général un RDC ne prévoit pas de participation pour ces lots. Cela me semble logique et équitable et il faudra faire avec.
Relisez bien le post de départ..il est noté qu'il ya des caves en SOUS SOL..Une personne handicapée ne pouvant descendre les escaliers aura donc potentiellement besoin de l'ascenceur..
Ne vous emportez pas si vite le Nabot..
DAVID
Comme je l'ondique dans l'autre fil, ce ne sera pas les charges du RDC qui vont intervenir mais celles des caves ou parkings en question.
Je rejoint donc LeNabot sans trouver qu'il s'emporte.
Je confirme la réponse de giwdul "Je rejoint donc LeNabot sans trouver qu'il s'emporte."
Ce sont les lots qui participent ou non aux charges d'ascenceurs: -Lots du rez de chaussée, aucune utilité, pas de participation. -Lots caves et garages en sous-sol, utilité, participation aux charges.
Un copropriétaire peut avoir un appartement au R.D.C sans cave ou garage, pas de participation. Un autre copropriétaire peut avoir un garage ou une cave sans avoir d'appartement en RDC.,participation pour la cave ou le garage.
Dans ma résidence, rez de chaussé 3 tantièmes sur 7160 un appartement au rez de jardin (donc dans les caves) 233 sur 7160. un F4 au 2ème étage (sur 4 étages) 452 sur 7160
La configuration est un peu spéciale du fait de la présence d'un appartement dans les caves mais ça vous donnera une idée.
Par compte, je vous confirme que les frais afférents aux ascenseurs sont bien répartis en tantièmes ascenseurs
répartition charges ascenseurs
Forum fermé
Posté - 26 juil. 2006 : 12:00:39
