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Je vous explique la situation. Je vis dans un immeuble fonctionnant d’une façon un peu particulière. • L’immeuble a été construit en 1973. • En centre ville, 4 étages, 2 entrées, 32 appartements, ascenseur, garage souterrain. • Moins de 10% des propriétaires sont résidants. La grande majorité des propriétaires veillent essentiellement à ce que les charges n’augmentent pas. • Rien depuis la construction n’a été changé de la grand porte du garage, de l’ascenseur, des peintures ou revêtements de sol du hall et cages d’escaliers, même les boites aux lettres. Les portes de caves ajourés tiennent à peine encore mais s’enfoncent d’un coup d’épaule. • La consommation d’eau froide est encore à payer en fonction du coefficient de surface de chacun et non de la consommation réelle. • … Vous êtes à peu prés dans l’ambiance.
Cet appartement de 60 m², mes parents me l’ont légué il y a plus de 3 ans. Logiquement, le notaire qui a procédé à l’acte, a averti officiellement le Syndic de copropriété du changement de propriétaire et donc du changement d’adresse de celui-ci (il me l’a confirmé par téléphone). Ignorant manifestement cette information, et malgré une relance de ma part, le syndic continua d’envoyer les convocations d’AG à l’adresse de mes parents (Mr et/ou Mme alors que je suis célibataire), mais la plupart des appels à cotisations pour charges de co-propriété et quittances de paiement me parvenaient directement avec l’adresse précise de ma rue et numéro d’appartement. Pendant plusieurs années mes parents m’ont transmis les courriers et A/R qu’ils signaient voyant Mr et Mme sur l’enveloppe. Souvent, ceux-ci étant postés à peine 2 semaines avant l’AG, je ne parviens pas à m’y rendre. Néanmoins, très récemment, un acte d’huissier a été déposé chez moi me commandant de payer une somme d’environ 4000€ , pour des retards de paiement de provisions pour charges de co-propriété de 2 semestres de 2005 et 2 semestres de 2006. D’une part ces charges me paraissent très élevées et surtout je n’apprécie pas cette façon de faire car j’ai pu rater un courrier me concernant arrivé chez mes parents, mais pas 4 ou plus.
Pourriez vous dire si quelque chose vous parait anormal et illégal dans cette petite présentation de ma situation ? Le syndic est il en faute de ne pas envoyer tous les courriers et surtout les convocation en AG à la bonne adresse ? Si oui, quels sont mes droits ? Par avance merci pour l’attention que vous aurez bien voulu porter à mon message.
Apparemment, et je m'en réjouis, vos parents ne sont pas décédés.
Je ne comprends donc pas votre souci.
La nature de l'acte est sans doute différente : une donation peut être, en pleine propriété ou pas. De toute manière, vous occupez l'appartement et vous en payez les charges.
Enfin vous pensez que le notaire a bien notifié au syndic les éléments de l'&acte en question. Mais vous n'en êtes pas certain . Et il vrai aussi que le syndic a pu oublier de traiter la notification.
Quoi qu'il en soit, une démarche chez le dit syndic permettrait certainement pas de régler ce problème.
mais pourquoi ne pas leur avoir donné votre bonne adresse durant tout ce temps ? je crois que vous êtes tenu de donner votre réelle adresse, et de toute façon c'est la logique qui veut ça. vous n'avez pas payé de charges pendant 2 ans, alors que vous saviez qu'il faudrait en payer... je ne comprends pas que vous n'ayiez pas contacté le syndic avant tout ça.
Comme l'on dit les posts précédent, il faut vérifier si vous êtes propriétaire ou seulement us ufruitier. Dans le premier cas, le notaire à notifié la mutation légalement et vous devez recevoir les convocs à votre adresse (celle notifié par le notaire). Si vous ne les avez pas reçus, les diverses AG sont en danger légal (on vous a privé du droit de vote et comme la copropriété est démocratique il y a rupture du pouvoir).
Si vous êtes seulement us ufritier je ne suis plus sur du Pb. Je crois que vous et vos parent (nu propriétyaires) doivent être convoqué. Si cela se confirme on est dans le même cas.
Pour les charges, je ne comprend pas bien. Ce que je comprend : Vous avez reçus certains appels à votre adresse et vous les avez payé. D'autres ne vous sont pas parvenus et vous ne les avez donc pas payé.
Sachez que les charges sont due au premier jour du trimestre qu'on vous les demande ou pas.
Elles sont égale au quart du budget voté en AG (voyez les PV d'AG que vos parents ont surement reçu en Recomandé avec Accusé de reception).
4000 euro par ans de charge c'est collosal. Vérifiez le détail avec le syndic.
Comme actions je ferais une lettre en recomandé avec accusé de reception au syndic indiquant : 1) Que vous n'avez pas reçus les appels, que vous comprenez votre erreur de ne pas vous en être soucié plus tôt (j'espère que c'est le cas). 2) Que vous demandez un RDV avec le syndic pour discuter du détail des charges et peut être trouver une solution d'étalement si besoin. 3) Que vous demander à recevoir les PV des dernères AG qui ne vous ont pas été notifiés alors que vous étiez défaillante (absente et non représentée). 4) Que vous demandez copie des accusés de reception des convocations des dernières AG vous étant adressés.
En outre, avant cette lettre, aissyez de faire vos compte et de trouver combien vous devez à votre avis (trouvez le PV de la dernière AG) et faites un cheque de ce montant. Le syndic doit pouvoir payer l'eau, l'electricité, l'entretient et en ne payant pas vous mettez la copro en "péril" (et vous dans une facheuse situation).
L'idée est 1) De reconnaitre votre faute. 2) De signaler au syndic la sienne.
Cela permettra d'applanir la situation (en gros éviter des frais de relance et d'huissier).
convocations d'AG pas envoyées à la bonne adresse
Forum fermé
Posté - 10 juil. 2006 : 22:46:52
