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J'ai un petit souci avec une société de maîtrise d'ouvrage. Je m'explique. Au mois de Juin 2005, nous avons signé avec une société immobilière, pour la réalisation d'un projet immobilier (achat d'un terrain + construction). Toutefois au contrat, il n'était rien stipulé concernant le terrain, qui devait arriver dans les semaines suivantes. Un accompte de 4000 € nous a été demandé pour la réservation du projet.
Le lotisseur a apparemment eu quelques problèmes pour obtenir les documents de la DDE, tant est si bien que le projet fut reculer en Décembre 2005, puis en février 2006. En Février 2006, nous avons appris que le lotisseur avait obtenu ses papiers, mais depuis plus de nouvelles. A bout de patience, nous avons donc pris la décision de stopper le projet sur ce terrain, et d'en chercher un autre, en collaboration avec la société de maîtrise d'ouvrage.
Depuis, nous cherchons donc désespérement des terrains sur notre secteur, mais en vain, vu la flambée des prix qu'il y a eu en 1 an. Bref, nous avons donc pris la décision de stopper définitivement le projet, pour pouvoir investir dans de l'ancien.
Le gros problème est que la société de maîtrise d'ouvrage ne veut rien entendre concernant l'arrêt de ce projet et refuse catégoriquement de nous rembourser. Ils pretextent pour cela que nous refusons tous les terrains qu'ils nous proposent (maxi 5). En effet soit les terrains ne conviennent pas à l'implantation de la maison, soit ils sont beaucoup trop éloigné, soit ils sont à des prix beaucoup trop élevé pour la taille.
Ils considérent que les 4000€ correspond à leurs honoraires. Il me semble toutefois qu'au bout d'un an si le projet n'est pas commencé, ils se doivent de nous rembourser.
Pourriez-vous m'aider à résoudre ce sac de noeud, je ne voudrai pas laisser une somme non négligeable à une société, qui ne nous a quasi pas aidés dans l'avancement du projet.
Ce que je comprend dans vos explications, c'est que vous avez signé un contrat avec un constructeur chargé de trouver un terrain pouvant vous convenir auprès d'un tiers ( privé ou lotisseur ). S'il s'avère incapable de trouver un terrain qui puisse vous convenir dans votre budget, il doit vous rembourser l'accompte ( mais relisez bien ce contrat et vérifiez qu'il soit conforme à la loi ) Ne s'agit il pas plutôt d'un contrat de Maitre d'Oeuvre ?
Quoi qu'il en soit ce type de contrat se signe toujours sous condition susupensive de disposer d'un terrain, et éventuellement d'un prêt bancaire ( a t'il monté un dossier conforme à la loi scrivener ?)
Engagement avec une société de maîtrise d'ouvrage
Forum fermé
Posté - 11 juil. 2006 : 20:25:04
