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j'ai acheté une villa en zone urbaine (terrain 550 m2)située en bordure d'avenue et bordée par trois autres maisons. Le propriétaire de l'une d'entre elles a vendu à un promoteur immobilier qui affiche un permis de construire annonçant un proramme de 27 logements sur un terrain de 1030 m2.
Je pense faire vérifier la validité du permis de construire, mais je ne crois pas bien que ce dernier soit illégal. En revanche avec les autres propriétaires gênés par ce projet nous souhaitons faire valoir le préjudice que nous subissons. Je pensais notamment à la fin de mon activité vendre cette maison pour m'installer ailleurs. Il est évident que, outre la gêne quotidienne occasionnée par le bruit, la perte de vue et d'ensolleillement,la dépréciation de mon bien va être trés importante. J'imagine mal que quelqu'un va vouloir s'installer dans une maison au pied d'un immeuble qui va se situer à une douzaine de mètres en la payant au prix qu'elle avait atteint avant ce permis de construire.
Pouvez vous me conseiller sur la stratégie à adopter.Ainsi dois-je commencer par un recours gracieux auprès du maire?
Comme d'aucun le dit régulièrement sur ce forum, le seul moyen de ne pas avoir de construction nouvelle dans le voisinage, c'est d'être propriétaire du voisinage.
Un recours gracieux cependant vous permet cependant d'obtenir deux choses systématiquement:
une prolongation du délai de recours contentieux, pour envisager notamment un recours contentieux ultérieur après avoir eu le temps d'éplucher le dossier. Pensez alors bien à notifier le recours gracieux au pétitionnaire
une position de négociation avec le promoteur: professionnel de l'immobilier, il déteste les recours qui peuvent s'avérer chronophages même quand ils sont sans suite... et le temps, c'est de l'argent, particulièrement en promotion immobilière.
Le délai supplémentaire est utile pour vraiment analyser la légalité du PC: il arrive souvent qu'une bricole mette en cause la légalité d'un PC. Faites vous aider par un avocat, éventuellement pris en charge par votre assureur dans le cadre d'une assistance juridique souscrite.
La position de négociation permet de revoir éventuellement la position d'une fenêtre ou d'une sortie (...) qui seraient particulièrement gênantes...
En tout état de cause, retenez que le maire de la commune ne pourra donner une suite favorable à votre recours que si le retrait qu'il peut opérer s'appuie sur la violation d'une règle d'urbanisme.
voire de l'argent, moyennant désistement d'un éventuel recours. Vous avez intéret à bien le travailler si vous voulez faire un peu peur au promoteur....
voire de l'argent, moyennant désistement d'un éventuel recours. Vous avez intéret à bien le travailler si vous voulez faire un peu peur au promoteur....
Ben oui, mais en meme temps, il est vrai que la construction cause un préjudice patrimonial au voisin, dont la maison voit sa valeur diminuée du fait de la réalisation de ce batiment, même si ce dernier est édifié conformément aux regles du POS. C'est un fait économique et non juridique, ce qui peut justifier une indemnité transactionnelle, courante en matière de promotion.
Je confirme ce que dit Vincent. Il est tout a fait possible d'obtenir à l'amiable une indemnité de la part du promoteur en échange de la renonciation à un recours (recours qui accordent régulièrement des indemnités, mais jamais la destruction ou l'empêchement de construire).
j'ai acheté une villa en zone urbaine (terrain 550 m2)située en bordure d'avenue et bordée par trois autres maisons. Le propriétaire de l'une d'entre elles a vendu à un promoteur immobilier qui affiche un permis de construire annonçant un proramme de 27 logements sur un terrain de 1030 m2.
Je pense faire vérifier la validité du permis de construire, mais je ne crois pas bien que ce dernier soit illégal. En revanche avec les autres propriétaires gênés par ce projet nous souhaitons faire valoir le préjudice que nous subissons. Je pensais notamment à la fin de mon activité vendre cette maison pour m'installer ailleurs. Il est évident que, outre la gêne quotidienne occasionnée par le bruit, la perte de vue et d'ensolleillement,la dépréciation de mon bien va être trés importante. J'imagine mal que quelqu'un va vouloir s'installer dans une maison au pied d'un immeuble qui va se situer à une douzaine de mètres en la payant au prix qu'elle avait atteint avant ce permis de construire.
Pouvez vous me conseiller sur la stratégie à adopter.Ainsi dois-je commencer par un recours gracieux auprès du maire?
j'ai été absent quelques jours, je vous remercie tous les trois pour votre disponibilité. Vos conseils et vos remarques me permettent de voir les choses avec un peu plus de recul. Pensez vous que j'ai intérêt à faire faire une évaluation de la valeur de ma maison en demandant une appréciation de la dépréciation qu'elle va subir du fait de la construction de cet immeuble de 27 logements à 7m du mur de séparation , soit à 11 m de ma maison. Si oui, en voulant faire les choses sérieusement à qui demander cette évaluation, qui pourrait me servir en cas de contentieux si je n'obtiens rien à l'amiable? Encore merci, cordialement
Pour vous parler franchement, vu la situation que vous décrivez, je serais promoteur sur de mon coup, j'accepterais peut-être de planter quelques arbres entre vous et l'immeuble.
Pour le reste, sachez que votre maison a certainement pris de la valeur, ou du moins le terrain sur lequel elle est posée, et non l'inverse.
Vous voulez préserver votre tranquilité ? Alors, revendez votre terrain et la maison. Un promoteur la rasera et fera des immeubles à la place. Avec le produit de la vente, vous aurez largement de quoi faire construire une belle villa un peu plus loin, ou acheter le grand logement au dernier étage du dit immeuble...
Si vous souhaitez rester LA dernière maison au milieu des immeubles, alors il faut assumer les voisins.
La ville est un organisme vivant en perpétuelle expension depuis des sciècles. Pour contrôler cette expansion, on permet la densification, c'est à dire de construire des immeubles à la place des maisons individuelles. C'est dans l'ordre des choses et normal qu'il en soit ainsi.
troubles de voisinage et dépréciation de la valeur
Forum fermé
Posté - 12 juil. 2006 : 13:12:55
