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bruno38
Contributeur senior
73 réponses |
 Posté - 17 juil. 2006 : 13:39:26
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bonjour à tous voilà une bonne question comme le dit l'article L123-1 des adaptation mineur sont possible par rapport au PLU
quesque qu'une adapatation mineur?
et qui décide ?
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vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 14:23:25
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Vous aimez bien poser des questions on dirait 
Une adaptation mineure est une dérogation limitée à une regle du POS qui doit etre motivée dans le permis de construire ou la DT pour des motifs énumérés par le code de l'urba (de mémoire le texte parle de configuration de la parcelle, d'architecture).
Il faut savoir que selon la jurisprudence, "mineure" est très très "mineure", cad que 5,90 m de recul au lieu de 6 m est accepté, mais pas 5 m au lieu de 6 m.
Bien cordialement,
Vincent |
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bruno38
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 14:40:49
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oui je sais je suis un peu pénible
mais je vous explique le topo la réponse à ma demande de construction d'abris de jardns ne m'a été faite que 2 mois plus tard par écrit en me disant qu'il manquait des papiers j'ai appelé pour avoir des explications sur les papiers mamquants et j'ai demandé si tous le reste était OK et si je pouvais attaquer les travaux (j'était en vacance) la stagiaire que j'ai eut ma dit que oui
quel est ma suprise de recvoir ces jour ci le refus, sachant que j'ai tous terminée
donc c'est pour cela que j'essaye de trouver une solution légal .
pour en revenir au adaptation mineur, ne puije pas invoquer le faite que ma cabanne se trouvera contre le parking du lotissement afin de limité les nuisance due au parking (je sais c'est un peu tiré par les cheveux) mais bon voilà j'aimerai bien ne rien démonté, et je ne peu pas dire au maire que mes voisin non pas leur portail à 5 mètres ou que leur abris en bois ne sont pas au bonne distance des limites sinon vous imaginé l'ambiance dans le lotissement.
enfin merci pour vos réponses
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 15:45:22
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Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Dans la pratique, ce passage est inapplicable.
Exemple vécu : soit un petit immeuble de logement en centre ville. La parcelle est petite et ne permet de faire que 5 places de stationnement dans le rez-de-chaussée alors qu'il en faut 6 (une par logement). Le POS autorisait à acheter du staionnement sur le domaine public en cas d'impossibilité d'en créer suffisement sur la parcelle.
La mairie a accepté, mais le contrôle de légalité à refusé derechef derrière. Motif : l'impossibilité n'était pas réel. En clair, après discussion, on nous a clairement expliqué qu'il n'y avait qu'a supprimer un logement, ou faire un sous-sol. Devant la remarque à propos de l'impossibilité de créer une rampe pour descendre dans un sous-sol, on nous a répondu qu'il existait des ascenseurs à voiture...
A ce tarif, effectivement, tout est possible. Ce n'est qu'une question de coût.
En conclusion la phrase trop généraliste "s'il y a impossibilité" se révèle inapplicable et aucune place n'est rachetable sur la commune.
Autre exemple.
Une petite commune veut construire des logements sociaux.
Dans son POS écrit, par un gougnafier, il est écrit que les toitures doivent être en tuile rouge. Or, à l'emplacement prévus pour les logements, tous les toîts entourant la placette sont en ardoise, y compris celui de l'église classée.
Le maire décide donc "de bonne foi" de passer outre son POS et signe un permis de construire avec un toit en ardoise.
Quelques jours plus tard, le contrôle de légalité attaque le permis en expliquant au maire qu'il n'a pas le droit de ne pas s'appliquer ce qu'il demande aux autres de respecter...
Conclusion, devant de telle phrase bateau, tout étant possible, en fait rien ne sera possible. Car comment accorder cela à l'un et pas ceci à l'autre ?
La pratique est qu'aucune adaptation n'est acceptée, ou si elle l'est, elle peut être sanctionnée par la suite.
Un autre article valant son pesant de cahouètes est le R111-21, hélas trop souvent repris dans les POS.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 17 juil. 2006 15:46:46 |
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bruno38
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 16:25:28
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merci pour ces réponses claire et précises
je continu mes recherche et je trouve des retranscription de délibération de conseil municipaux où de tel dérogation sont accordé
exemple:
b) permis de construire M. XXXX rue du moulin - demande de dérogation
La demande concerne la construction d’un garage accolé à la maison avec un retrait de 2m. par rapport à la voie alors que les prescriptions imposent 5m. Il est proposé d’émettre un avis favorable à la dérogation vu qu’un tel aménagement contribue à la diminution du stationnement dans la rue.
donc je me dit que vue que le parking du lotissement est contre ma propriété cela est peut-être possible on ne c'est jamais. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 16:46:23
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Encore une fois : attention aux décisions des maires. Elles sont légions à être retoquées par le contrôle de légalité...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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bruno38
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 16:47:39
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je ne comprend pas bien
c'est quoi le contrôle de légalité? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
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bruno38
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 17:13:12
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ok je ne savais pas
je doit appeller lundi prochain la DE pour voir si l'adaptation mineur est possible
raisons evoquer: forme de la parcelle avec un coin de 4*4 qui est sortant et construction en limite du parking pour réduire les nuisance
on verras bien, le maire à dit que ci la DDE était OK lui aussi
de toutes manière mom abris est construit donc je vais attendre qu'une personne me demande de le démonté
sachant que je n'est eut que des réponse verbale je ne doit pas risqué d'amande ou quoique ce soit d'autres je pense que la seule chose que l'on peu me demander c'est de démonté l'abris. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 17:22:57
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Vous avez cerné les risques.
VOus savez maintenant qu'il ne faut pas investir plus d'argent dans cet abri illégal.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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bruno38
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 17:31:49
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oui vous avez raison
merci pour votres aides à tous
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Sujet |
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Adaptations mineur au PLU article L123-1
Forum fermé
