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comme décrit dans un post précédent , nous voudrions faire changer le réglement de notres lotissement, pour pouvoir faire des construction en limite de nos terrain (limite séparative et limte avec la voirie du lotissement). notres lotissement à 3 ans , tous les lots sont construits , quelles sont les procédures à suivres?
comme décrit dans un post précédent , nous voudrions faire changer le réglement de notres lotissement, pour pouvoir faire des construction en limite de nos terrain (limite séparative et limte avec la voirie du lotissement). notres lotissement à 3 ans , tous les lots sont construits , quelles sont les procédures à suivres?
merci de votre aides
changez de thème de forum pour cette question : repostez la dans "Spécial ASL pavillonaire et autres" http://www.universimmo.com/forum/forum.asp?FORUM_ID=65 où vous trouverez aussi les réponses à cette question, notamment sur le fait que le maire devra vraisemblablement approuver le nouveau règlement...
désolé je reposerai laquestion demain sur le bon forum merci encore pour toutes les réponse aux autres post surtout celui sur voie publique ou voie privé
désolé je reposerai laquestion demain sur le bon forum
ne soyez pas désolé: j'ai moi aussi mis quelque temps à comprendre qu'à chaque thème correspondent des compétences sensiblement différentes... et des intervenants spécialisés sur le forum.
changement réglement du lotissement ?
Forum fermé
Posté - 12 juil. 2006 : 16:47:23
