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fredoune
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 16 juil. 2006 :  11:23:08  Voir le profil
suite a un degats des eaux pour lequel j'ai rempli un constat amiable depuis le 29 mai 2006 , aucun travaux n'a etait effectuer , n'en pouvant plus je suis aller voir mon medecin qui ma diagnostiquer une dépression nerveuse( a chaque orage je suis obliger de mettre des bassines ds mes 2 chbres pour recuperer l'eau ce qui a chaque fois m'empeche de dormir pendant 10 jours , le temps que toute l'eau se soit evacuer)le proprietaire et le syndicat ne bougeant pas , aprés plusieurs appels telephoniques et courriers , puis je faire réduire mon préavis a 1 mois pour cause de santé. De plus c un appart neuf qui a moins d'un an et le constructeur ne bouge pas non plus. Malgrés mon traitement je redoute le jour ou il va encore pleuvoir.Merci pour votre aide car je n'en peux plus , en plus avec la chaleur l'odeur est désagréable et ds pas longtemps il va y avoir de la moisissure.
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 16 juil. 2006 :  17:08:57  Voir le profil
Renseignez-vous auprès de l’ADIL la plus proche de vous.

Lorsqu'un locataire a avec son propriétaire un litige locatif ou lorsque plusieurs locataires ont avec un même propriétaire un litige ayant une origine commune, ils peuvent donner mandat à une association agréée pour agir en justice pour leur compte.

http://www.anil.org/adils/carte.htm

http://www.anil.org/guide/locatif/droit.htm

http://www.anil.org/guide/Lettres_types/14%20R%E9parations%20incombant%20au%20propri%E9taire.pdf



Demander conseil auprès de votre protection juridique si vous en disposez d’une ou voyez le service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance).

http://www.jurisques.com/apj.htm

http://www.ffsa.fr/webffsa/portailffsa.nsf/html/4DDE33E3FD52CAEAC12570D10035B749
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 16 juil. 2006 :  22:38:15  Voir le profil
Voyez également ces liens :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2066.xhtml

http://www.universimmo.com/repq/unirepq00x.asp?Qr_Code=33

http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=258

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=26896
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 17 juil. 2006 :  08:37:11  Voir le profil
Que vous ayez envie de quitter ce logement, cela se comprend. Mais votre durée de préavis ne pourra pas être réduite. Votre levier c'est de chercher à obtenir des dommages-intérêts qui ne seront pas, au finish, à la charge de votre propriétaire mais à celle du constructeur contre qui il doit se retourner (Dommages Ouvrages, car le sinistre semble totalement relever de la décenale). Mais vous, vous ne connaissez juridiquement que votre propriétaire.

Vous ne devez pas demander un prévis réduit, mais vous devez mettre en demeure votre propriétaire de réparer à peine de dédommagement. Puis assigner si la mise en demeure ne donne rien. Et toujours nourrir le dossier pour exposer l'ampleur du préjudice pour vous, afin d'espérer voire instruite votre envie de recevoir des dommages-intérêts.

Imaginez que ce sinistre se soit produit dans un logement que vous venez d'acheter (votre déprime serait encore pire)... vous auriez quoi, pour vous défendre : la Dommage Ouvrage.

seborga1
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