| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
lemap
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 16 juil. 2006 : 15:42:13
|
Nous sommes 17 copropriétaires dans une résidence dans le Var. Les clés ont été remises à partir du 28 juin 2005 et la première AG s'est tenue le 29 juillet 2005. Plus de la moitié des copropriétaires sont étrangers (Européens mais du Nord de l'Europe)
Le PV de cette AG, dans un article relatif aux comptes, mentionne explicitement que "Le premier exercice comptable ... pour se terminer le 30 Avril 2006....afin que l'AG se tienne dans le courant du mois de juillet."
San entrer dans les détails de sa justification, le "Syndic" prétend s'être retrouvé dans l'impossibilité de convoquer une AG à tenir en juillet mais annonce son report à la deuxième semaine de Août 2006.
De nombreux co-propriétaires étrangers ont planifié leur présence sur site pour juillet et se voient mis dans l'impossibilté d'asssister à AG.
Au moins deux (mais il pourrait y en avoir d'autres) ont d'ores et déjà annoncé qu'ils considéraient ce report comme "non conforme" aux décisions de AG et que par conséquent cette AG du mois d'Août ne serait pas habilitée à prendre quelque décision valide que ce soit.
QU'en EST-IL ??
Amitiés
|
|
Signaler un abus
|
|
|
giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 11:54:37
|
Pouvez vous nous dire ce qui est écrit dans votre PV de Juillet 2005 sur la durée du mandat du syndic.
Classiquement les mandats sont de 1 an (3 ans max).
Dans le cas d'un mandat de 1 an, votre syndic fini son mandat le 29 juillet.
Donc après cette date vous n'avez plus de syndic.
Est-ce qu'un syndic peut convoquer une AG avant la fin de son mandat pour une date après la fin ?
|
Signaler un abus  |
|
|
lemap
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 13:43:29
|
Merci de votre réaction.
Le "Contrat" avec le Syndic est libellé comme suit :
<<Le présent contrat est consenti et accepté pour une durée de UN AN prenant efièt à. compter du 29 Juillet 2005, suite au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire du même jour, pour se terniner à la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur le compte-rendu des comptes de l'exercice 2005/2006, conformément aux articles 25 et 24 de la Loi du 10 Juillet 1965, modifiée par la loi du 13 Décembre 2000.>>
Nous visons donc cette AG et notre Syndic est donc, apparemment, toujours notre Syndic jusqu'à la prochaine AG. |
| Signaler un abus |
|
|
lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 14:05:13
|
 Bonjour.
Votre syndic, n'est plus syndic et vous n'avez pas de syndic.
Tout est dit ici http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=40341
dans lequel GG a écrit:
Une jurisprudence de sept 2004 démontre que le syndic ne peut prolonger son mandat au delà de la durée mentionnée d'un an.
Tout le bla bla disant ou employant la forme grammaticale prolongeant son contrat jusqu'à la prochaine A.G visant à approuver les comptes n'est pas légale. ( voir le site Inglèse & Marin ensuite le club puis copropriété pour les réf. de jurisprudences.)
Vous rendez-vous compte que toutes résolutions prises en A.G pourraient être annulées si un copropriétaire décidait suite à une opposition qu'il aurait subi, de demander l'annulation dans le délai imparti de cette A.G convoquée par un syndic sans qualité ?
Faites donc valoir au frais avancés du syndicat (frais et honoraires d'avocat) cette sitation condamnable et demandez à votre avocat que ces frais d'administration et de procédure soient mis à charge du syndic fautif.
Un arrêt de la Cour d'Appel de Paris, 23ème Chambre B, en date du 26 juin 1998, met à la charge du syndic fautif les frais inhérents à la désignation de l'administrateur provisoire, frais et honoraires.
Enfin voyez ici http://www.inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=29&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
Bon ce n'est pas grave. Encore un syndic incapable de plus.
Cependant, loin de battre le mien...
Normal: Syndic c'est un métier.
Cordialement
|
| Signaler un abus |
|
|
lemap
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 20:18:15
|
Bonsoir
J'avoue être assez "estomaqué" par votre réponse (Attention, dans le sens positif évidemment) qui est loin de ce que nous (et probablement le "Commun des Mortels") pourrions avoir attendu.
Tout ceci nous éclaire la chose sous un jour nouveau même s'il est plus que inattendu.
Bref, EN PRATIQUE, que pouvons-nous faire ??
Sur un plan plus précis, sachez que je suis "Membre du Conseil Syndical" et que depuis quelque temps j'ai une impression plus que mitigée (pour ne pas dire une très grande méfiance affirmée) quant à la "Qualité" de ce Syndic.
Malheureusement, et vous l'aurez aussi compris, je suis résident à plus de 1.100 km et la plupart de nos "Copropriétaires" sont résidents bien plus loin encore. |
| Signaler un abus |
|
|
giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 11:13:41
|
Citation :
Initialement entré par lemap
Bonsoir
J'avoue être assez "estomaqué" par votre réponse (Attention, dans le sens positif évidemment) qui est loin de ce que nous (et probablement le "Commun des Mortels") pourrions avoir attendu.
Tout ceci nous éclaire la chose sous un jour nouveau même s'il est plus que inattendu.
Bref, EN PRATIQUE, que pouvons-nous faire ??
Sur un plan plus précis, sachez que je suis "Membre du Conseil Syndical" et que depuis quelque temps j'ai une impression plus que mitigée (pour ne pas dire une très grande méfiance affirmée) quant à la "Qualité" de ce Syndic.
Malheureusement, et vous l'aurez aussi compris, je suis résident à plus de 1.100 km et la plupart de nos "Copropriétaires" sont résidents bien plus loin encore.
Pour cette AG vous ne pouvez rien faire. Les convocs sont parties et l'AG est bien légale. Le syndic ne respecte pas une résolution ed l'AG mais cela ne me semble pas rendre l'AG illégitime.
Faites une grosse remarque à l'AG. Dites (et faites écrire au PV) que le syndic n'a pas respecté une décision de l'AG. Que le CS a été mis devant le fait acomplis et que si l'AG devait être attaquée, le CS encouragerait le syndicat à rechercher la responsabilité du syndic.
Pour la suite, négociez avec les ceusses qui râlent :
1) Pas de vagues pour cette AG
2) Mandat très court pour le syndic (vous pouvez choisir en AG la durée du mandat)
3) Recherche d'un remplaçant
4) Envoie du contrat du remplaçant pour proposé sa nomination à la prochaine AG (le remplacant se fera un plaisir de vous aider dans les démarches)
5) Changement de syndic.
Ceci dit, vous savez ce que vous perdez mais vous ne savez pas ce que vous gagnez. |
| Signaler un abus |
|
|
lemap
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 14:23:42
|
Merci à tous ceux qui ont cherché à m'éclairer même et surtout si certaines des réponses sont pour le moins "décoiffantes".
Si je résume bien:
* AG est valide même si hors délai imparti par AG précédente;
* Position du "Syndic" est pour le moins inconfortable et sa "RC" pourrait être mise en cause pour "Non Respect" de décisions de AG et défaut de "Conseil" au CS.
* Pourrions être en "vacance de Syndic" (sans Syndic) pour les quelques jours entre le 29/07/06 (anniversaire AG précédente) et nouvelle AG et DONC est TRES URGENT de mettre le point "Désignation du Syndic" comme tout premier point à "Délibérations de AG"; sinon les fournisseurs pourraient commencer à attaquer MAIS et SURTOUT le "Promoteur" pourrait en profiter pour éluder ses obligations de mise en conformité du site avec "Prescrits Contractuels"; les mises en demeure du Syndic pendant la vacance pourraient, semble-t-il être "réputées" inexistantes puisque par une personne sans mandat.
Vu les particularités de notre "Syndicat" (plus de la moitié des copropriétaires à au dela du millier de km de distance), se pose la question des moyens de "Délibération du Syndicat". Je renvoie à un nouveau sujet "AG Délibérations et Décisions Valides -- moyens alternatifs à Réunion Physique" que je mettrai sous peu dans le "Forum".
Amitiés |
| Signaler un abus |
|
|
lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 22:05:57
|
Bonjour.
Vous devez toujours avoir un syndic en copropriété.
Donc, une période sans syndic, c'est une période où la copro n'est pas gérée conformément aux décisions de l'AG.
Qui represente le syndicat des copropriétaires dans cette periode si une "tuile" se produit? Rappel: Le conseil syndical n'a pas de pouvoir de decision si l'on excepte l'art 8 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm que je vous invite a lire.
Dans le même esprit, allez visiter le site de JPM et particulièreemnt:
http://jpm-copro.com/Etude%203-2-2-1.htm
Il y a un mandat d'un an jusqu'à fin juillet.
L'ag pourra être regulierement convoquée en aout.
NB: Il y a violation d'une decision d'AG.
Donc Faute du Syndic
Aout n'est pas juillet.
Ce qui est clair c'est que votre syndic ne pourra assister à l'AG du mois d'Aout, car à cette date, il ne sera plus syndic.
Les convocs pour le mois d'aout sont elles parties?
Si elles ne sont pas parties, c'est le moment de trouver un autre syndic et de proposer son contrat à joindre à la convoc pour l'AG...
Oui, syndic, ce pourrait etre un vrai metier si la justice etait plus accessible...
Cordialement
|
| Signaler un abus |
|
|
lemap
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 12:05:58
|
Citation :
Initialement entré par lionelthomas74
Bonjour.
Vous devez toujours avoir un syndic en copropriété.
Donc, une période sans syndic, c'est une période où la copro n'est pas gérée conformément aux décisions de l'AG.
....
Ce qui est clair c'est que votre syndic ne pourra assister à l'AG du mois d'Aout, car à cette date, il ne sera plus syndic.
....
Cordialement
Apparemment (Arrêt Cassation 29.03.00 URL http://www.anil.org/document/statique/jurisprudence/copropriete/assemblee_generale/2301.htm), QUOTE En l'absence de texte légal interdisant la présence d'un tiers lors de l'assemblée générale, et si aucun membre de l'assemblée ne proteste en demandant une délibération spéciale, la présence d'un tiers lors de l'assemblée générale ne constitue pas, en soi, une cause d'annulation des décisions prises et ce, même s'il a participé à la discussion et aux débats.UNQUOTE
Rien ne nous empêcherait donc d'inviter le "Syndic" réputé vacant à assister à cette AG où le premier point à l'Ordre du Jour serait sa "reconduction IMMEDIATE" et donc la reprise dans la seconde de sa fonction.
Amitiés
|
| Signaler un abus |
|
|
giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 13:51:18
|
Citation :
Initialement entré par lemap
Citation :
Initialement entré par lionelthomas74
Bonjour.
Vous devez toujours avoir un syndic en copropriété.
Donc, une période sans syndic, c'est une période où la copro n'est pas gérée conformément aux décisions de l'AG.
....
Ce qui est clair c'est que votre syndic ne pourra assister à l'AG du mois d'Aout, car à cette date, il ne sera plus syndic.
....
Cordialement
Apparemment (Arrêt Cassation 29.03.00 URL http://www.anil.org/document/statique/jurisprudence/copropriete/assemblee_generale/2301.htm), QUOTE En l'absence de texte légal interdisant la présence d'un tiers lors de l'assemblée générale, et si aucun membre de l'assemblée ne proteste en demandant une délibération spéciale, la présence d'un tiers lors de l'assemblée générale ne constitue pas, en soi, une cause d'annulation des décisions prises et ce, même s'il a participé à la discussion et aux débats.UNQUOTE
Rien ne nous empêcherait donc d'inviter le "Syndic" réputé vacant à assister à cette AG où le premier point à l'Ordre du Jour serait sa "reconduction IMMEDIATE" et donc la reprise dans la seconde de sa fonction.
Amitiés
Vous avez raison, mais ce peut être l'occasion de
1) Lui marquer votre désaprobation en lui demandant de débuté l'AG dehors en attendant que l'on ait besoin de lui
2) Profiter de ce huis clos pour discuter sans lui de son boulot et de ce qu'en pensent les gens.
Vous le faite ensuite venir pour l'approbation des comptes. |
| Signaler un abus |
|
|
lemap
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 17:48:58
|
Citation :
Initialement entré par giwdul
Citation :
Initialement entré par lemap
Citation :
Initialement entré par lionelthomas74
Apparemment (Arrêt Cassation 29.03.00 URL http://www.anil.org/document/statique/jurisprudence/copropriete/assemblee_generale/2301.htm), QUOTE En l'absence de texte légal interdisant la présence d'un tiers lors de l'assemblée générale, et si aucun membre de l'assemblée ne proteste en demandant une délibération spéciale, la présence d'un tiers lors de l'assemblée générale ne constitue pas, en soi, une cause d'annulation des décisions prises et ce, même s'il a participé à la discussion et aux débats.UNQUOTE
Rien ne nous empêcherait donc d'inviter le "Syndic" réputé vacant à assister à cette AG où le premier point à l'Ordre du Jour serait sa "reconduction IMMEDIATE" et donc la reprise dans la seconde de sa fonction.
Amitiés
Vous avez raison, mais ce peut être l'occasion de
1) Lui marquer votre désaprobation en lui demandant de débuté l'AG dehors en attendant que l'on ait besoin de lui
2) Profiter de ce huis clos pour discuter sans lui de son boulot et de ce qu'en pensent les gens.
Vous le faite ensuite venir pour l'approbation des comptes.
Suggestion très intéressante même si, étant absent à cette Assemblée, il me semble difficile d'en convaincre les participants surtout étrangers sans entrer dans des explications difficiles à distance; je vais en tous les cas la transmettre à quelques uns assez influents; MERCI.
Maintenant pour "corser le débat", je viens de constater que Nous les Membres du Conseil Syndical n'avons été nommés que pour un an (et donc n'existons plus juridiquement après le 29/07/06 (anniversaire de AG précédente).
Par ailleurs, je reçois ce jour la "Convocation" (émanant de toujours actuel Syndic) à la nouvelle AG pour le 07 Aout (au lieu de avant le 29-07).
Il y joint une proposition de nouveau Contrat ce qui est logique sauf que, quoique en le datant du 07-Aout (il ne sera donc pas antidaté) et sous réserve évidemment qu'il soit confirmé pour un nouvel exercice, ce Contrat serait avec effet rétroactif au 29-Juillet -- QUOTE prenant effet à dater du 29 juillet 2006 suite à l'Assemblée Générale Ordinaire du 7 Août 2006 .... UNQUOTE.
En droit commercial, rien n'empêche les Parties à conclure un Contrat avec prise d'effet rétroactive (du moins en "Droit Belge").
Y aurait-il un prescrit légal français empêchant ce type de convention (même si c'est très boiteux) ??? |
| Signaler un abus |
|
|
G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 18:24:42
|
De toute évidence Votre syndic devra se conformer à l'art. 29 su décret du 17 mai 2004. Disposition d'ordre public
« Art. 29. - Le contrat de mandat du syndic fixe sa durée, sa date de prise d'effet ainsi que les éléments de détermination de la rémunération du syndic. Il détermine les conditions d'exécution de la mission de ce dernier en conformité avec les dispositions des articles 14 et 18 de la loi du 10 juillet 1965.
Le mandat du syndic prend fin à son terme, sans pouvoir être prolongé jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale.
La recommandation n° 15 du 6 juin 1996 avait déjà invité les syndics à s'abstenir de telles formules et à utiliser au contraire des clauses dénuées de toute ambiguïté telles que " le syndic est nommé pour une durée de… qui commencera à courir le… pour se terminer le… ".
La clause prévoyant que la désignation du syndic s'achève le jour de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice suivant est inutile.
La Cour de cassation, dans deux arrêts récents (26 mai 2004 Juris Data n°2004-025005 et 22 septembre 2004 Juris Data n° 2004-025006), rappelle l'inutilité de cette clause. L'article 29 du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004 le confirme.
En effet, la durée du mandat du syndic commence à courir le jour de la tenue de l'assemblée générale qui l'a désigné pour se terminer le jour de l'expiration de la durée prévue. L'assemblée convoquée après la date anniversaire de la désignation est nulle, même en présence d'une clause précisant que le mandat s'achève le jour de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice suivant.
Votre syndic peut vous convoquer valablement (date de réception de la LRAR.) devant vous parvenir un jour avant l'échéance de la date anniversaire de son contrat même s'il tient l'A.G un mois plus tard.
Georges
|
| Signaler un abus |
|
|
lemap
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 20:46:18
|
Merci
Reste donc cette question: "Une AG valablement convoquée mais tenue après la dite date d'expiration du mandat du Syndic peut-elle conférer un nouveau mandat au même Syndic en y stipulant la date réelle de la nouvelle AG mais aussi la date de prise d'effet du Contrat quelques jours plus tôt (effet rétroactif) ?"
Ceci est probablement proposé pour ne pas étaler sur la place publique la "vacance" du mandat qui n'aura été que quelques jours. !!!!
|
| Signaler un abus |
|
|
G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 21 juil. 2006 : 17:35:02
|
La convocation lancée avant la date anniversaire est légale même si l'A.G se tient après.
Dans ce cas il n'y a pas vacance du syndic et le contrat sera daté à la suite du précédent et non de la tenue de l'A.G.
si le contrat se terminé le 25 juillet le nouveau prendra effet le 25 juillet quelque fut la date de la tenue de la nouvelle A.G
Georges |
| Signaler un abus |
|
|
lemap
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 21 juil. 2006 : 20:40:52
|
Citation :
Initialement entré par G.G
La convocation lancée avant la date anniversaire est légale même si l'A.G se tient après.
Dans ce cas il n'y a pas vacance du syndic et le contrat sera daté à la suite du précédent et non de la tenue de l'A.G.
si le contrat se terminé le 25 juillet le nouveau prendra effet le 25 juillet quelque fut la date de la tenue de la nouvelle A.G
N'y a-t-il pas une contradiction entre ce qui précède : "Dans ce cas il n'y a pas vacance du Syndic" et l'Arrêt de la Cour de Cassation rappelé deux messages plus tôt soi "Le mandat du syndic prend fin à son terme, sans pouvoir être prolongé jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale".
En d'autres termes, comment un Syndic qui n'existe plus le jour de AG (puisque son mandat est terminé même s'il était encore en fonction lors de la convocation) peut-il en même temps réputé "ne pas être en vacance de Syndic" ????
Ceci est d'importance, puisque l'une des premières actions de AG sera d'approuver les comptes de l'exercice écoulé puis, de donner quitus et enfin de réélire le Syndic.
Ne faudrait-il pas inverser l'ordre des sujets en régularisant d'abord la situation (réélection du Syndic) puis discussion des comptes enfin discussion du budget ??
|
| Signaler un abus |
|
|
G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 22 juil. 2006 : 08:36:27
|
En fait nous parlons de son contrat.
Lorsque le syndic lance la notification d'A.G avant le terme de son contrat de mandat il est en fonction de plein droit.
La loi lui permet donc de tenir l'A.G qui aura dans sa résolution la nomination du syndic.
Si vous avez jugé avec une majorité de copro qu'il ne rempli plus les conditions requises vous aurez préalablement envoyé d'autres contrats de syndics .
Dans le même temps vous lui aurez refusé d'assurer le secrétariat et lui aurez demandé au même titre que pour les autres syndics d'attendre à l'extérieur de la salle que l'A.G. débatte du sujet.
Dans le cadre, d'une entente cordiale vous ne verrez aucun inconvénient à reconduire rétroactivement son contrat de mandat c'est pourquoi son contrat ne démarre pas le jour de l'A.G mais à la date anniversaire.
Un bon syndic aura néanmoins pris soin de tenir l'A.G dans les dates requises ou en tous les cas aura pris soin d'expliquer les raisons majeures de son retard bien avant l' A.G.
Georges
|
| Signaler un abus |
|
|
lemap
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 22 juil. 2006 : 13:38:09
|
Merci de ces précisions.
Tout semble bien clair maintenant et sans équivoque.
Amitiés et Merci encore |
| Signaler un abus |
|
|
giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 24 juil. 2006 : 10:26:05
|
Citation :
Initialement entré par lemap
Citation :
Initialement entré par G.G
La convocation lancée avant la date anniversaire est légale même si l'A.G se tient après.
Dans ce cas il n'y a pas vacance du syndic et le contrat sera daté à la suite du précédent et non de la tenue de l'A.G.
si le contrat se terminé le 25 juillet le nouveau prendra effet le 25 juillet quelque fut la date de la tenue de la nouvelle A.G
N'y a-t-il pas une contradiction entre ce qui précède : "Dans ce cas il n'y a pas vacance du Syndic" et l'Arrêt de la Cour de Cassation rappelé deux messages plus tôt soi "Le mandat du syndic prend fin à son terme, sans pouvoir être prolongé jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale".
En d'autres termes, comment un Syndic qui n'existe plus le jour de AG (puisque son mandat est terminé même s'il était encore en fonction lors de la convocation) peut-il en même temps réputé "ne pas être en vacance de Syndic" ????
Ceci est d'importance, puisque l'une des premières actions de AG sera d'approuver les comptes de l'exercice écoulé puis, de donner quitus et enfin de réélire le Syndic.
Ne faudrait-il pas inverser l'ordre des sujets en régularisant d'abord la situation (réélection du Syndic) puis discussion des comptes enfin discussion du budget ??
Pourquoi voter un quitus ?????????
Votre synduic est un pro, il est assuré. En votant le quitus vous prenez sur vous la responsabilité de son travail (que vous ne connaissez pas ou peu) et relevez son assurances des risques encouru.
Et tout cela pour quoi ? Que gagnez vous ?
Le quitus est une erreur quant il s'applique vis à vis d'un syndic. KLe refuser n'est pas relever sa confiance mais bien clarifier les repsonsabilités. |
| Signaler un abus |
|
|
lemap
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 24 juil. 2006 : 14:48:54
|
Soyons clairs:
Rien ne nous permet d'imaginer (c'est donc plus que penser) que le Syndic puisse avoir "trafiqué" (en patois Belge de Bruxelles on dirait "frouchelé" - ce qui est beaucoup plus clair et savoureux).
Les comptes ont été "audités" par un des Membres du "Conseil Syndical" dont ce fut la profession.
Refuser le "Quitus" sur les comptes voudrait donc dire que nous avons des doutes ce que aucun d'entre nous ne voudrait même oser imaginer.
Par conséquent, tout ceci me semble vraiment par tro théorique et éloigné des réalités "même si elles sont "sombres").
Amitiés |
| Signaler un abus |
|
|
giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 24 juil. 2006 : 16:12:08
|
Citation :
Initialement entré par lemap
Soyons clairs:
Rien ne nous permet d'imaginer (c'est donc plus que penser) que le Syndic puisse avoir "trafiqué" (en patois Belge de Bruxelles on dirait "frouchelé" - ce qui est beaucoup plus clair et savoureux).
Les comptes ont été "audités" par un des Membres du "Conseil Syndical" dont ce fut la profession.
Refuser le "Quitus" sur les comptes voudrait donc dire que nous avons des doutes ce que aucun d'entre nous ne voudrait même oser imaginer.
Par conséquent, tout ceci me semble vraiment par tro théorique et éloigné des réalités "même si elles sont "sombres").
Amitiés
Gasp...
Le quitus est un acte juridique alors que l'approbation des comptes est comptable.
Vous dites vous même dans votre post que le but est "d'approuver les comptes de l'exercice écoulé puis, de donner quitus."
Donc
1) Les comptes sont conformes à la réalité ? Oui / Non
2) Nous dégageons le syndic de sa responsabilité quand aux faits de sa gestions dont nous avons connaissance, nous relevons l'assurance du syndic du risque encouru par le syndic en prenant sur nous la responsabilité ? Oui / Non
Les deux question n'ont rien à voir.
Par exemple : Le syndic licencie le gardien et paye des indemnités. Comptablement c'est OK. Juridiquement, si le gardien se retourne et gagne et que vous avez voté le quitus, vous êtes seuls face au juge. Sans quitus vous pourrez engager des poursuites contre le syndic qui se doit de respecter la loi dans ce domaine.
Il semble que le quitus ne soit pas si formel que cela et que l'on puisse passer outre en cas de faute lourde.
Mais il ne faut pas confondre approbation des comptes et Quitus. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Assemblée Générale - Report de date
Forum fermé
