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Nous avons voté en 2003 un contrat de syndic pour une durée de trois ans. En 2004, les yndic a changé de statut juridique en devenant SAS. Il nous fait revoter en 2004 un contrat de syndic pour Trois ans soit jusqu'en 2007. Avons nous légalement le droit de présenter un autre syndic en 2006 soit un an avant le terme prévu au mandat ou bien la durée de trois est elle invariable svp ?
rochat67 le contrat du syndic est valable jusqu'en 2007.Vous le dites vous même. Pour changer de syndic, il faut que le syndic actuel démissionne ou que vous le révoquez avec un motif sérieux. sinon, il vous faut attendre la fin de son mandat pour présenter un ou plusieurs syndics. Pensez à faire la demande suffisemment tôt pour que le syndic puisse joindre vos contrats aux convocations. Les syndics pros sont souvents réticents (pas toujours). Cherchez l'appui du conseil syndical et des copropriétaires. 3 ans, c'est la durée maximale du mandat, vous pouvez voter pour un an par exemple. En cas de problème, il est moins long de changer.
Le contrat que vous avez voté en 2003, est valable jusqu'en 2006. Le changement de statut juridique de votre syndic fait cependant qu'il vous demande de voter un nouveau mandat. Si le mandat déjà voté pouvait s'appliquer à son statut actuel, il me semble évident qu'il n'aurait pas remis en cause le mandat déjà obtenu. S'il vous propose de revoter c'est que le mandat que vous avez voté ne s'applique plus à lui. Donc vous n'avez peut-être déjà plus de syndic. Mais, pour ne pas compliquer les choses inutilement, vous feriez mieux de considérer qu'il est toujours votre syndic et qu'il vous propose de lui accorder un nouveau mandat, donc, que lui-même considère caduc celui qu'il a.
Dans tous les cas, il va s'agir de voter un nouveau mandat qui va s'appliquer à un autre syndic (ayant un statut différent). Vous pouvez donc tout à fait proposer un autre candidat. Vous devez en proposer un et demander au syndic actuel de mettre à l'ordre du jour, sa candidature.
Vous devez en proposer un et demander au syndic actuel de mettre à l'ordre du jour, sa candidature.
Bonsoir,
Non LD47 pas necessairement. Si le syndic effectue un super boulot, si votre gestionnaire de copro est competent pourquoi lui infliger cette "claque". Vous pouvez negocier ses honoraires mais pourquoi systematiquement tenter de passer en force ? Bien sûr s'il est mauvais ce raisonnement ne s'applique pas.
Bonjour air jordan, Je n'émet aucun avis sur le syndic. Je ne le connais pas. Par contre, j'avais mal lu la question de Rochat67. Il me semblait qu'il demandait s'il pouvait présenter un autre candidat maintenant, alors qu'il demande cela uniquement pour 2006. Un mauvais point pour LD47 qui aurait dû nettoyer ses lunettes. La bonne réponse est donc conforme à celle de bambous. Si l'AG vote un nouveau mandat de 3 ans maintenant, ce mandat va jusqu'en 2007 et ce n'est qu'à ce moment-là que rochat67 peut présenter un nouveau candidat. Par contre, rochat67, vous n'êtes pas obligés d'accepter les 3 ans qu'il propose. Vous pouvez très bien proposer que, puisqu'il lui restait 2 ans de mandat, de voter pour 2 ans. Vous pouvez même voter un an. C'est l'AG qui décide.
d'après ce que je comprends < il nous fait revoter en 2004 un contrat de syndic pour 3 ans > c'est un vote qui a été réaliser en 2004 donc le mandat va bien jusqu'en 2007 puisque les trois ans ont été acceptés
Si rochat67 demande les possibilités de présenter un autre syndic c'est qu'en principe l'actuel ne donne pas satisfaction;dans le cas contraire je suis d'accord avec air jordan,pourquoi tout remettre en question systématiquement -revoir simplement la durée,à mon point de vue 1 an est préférable à 3 ans.
Sinon d'accord avec le post de bambous;à vérifier la date exacte de départ du contrat car si en général la durée du contrat est de date à date cela est encore plus "impératif" pour un contrat de 3 ans (3 ans maxi)
Durée du mandat de syndic
Forum fermé
Posté - 22 juil. 2006 : 22:51:17
