****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
UNE AGE est prévue dans ma copropriété à l'automne peut on faire rajouter des résolutions soit personnelles, soit des résolutions qui touchent l'ensemble du syndicat. (état des lieux concerant les manquements aux RDC et autres)
bonjour. Une AG en plus est généralement demandée pour débatre d'un sujet précis et à la charge du demandeur . Pour le reste attendre l'AG normale c'est plus simple .
Air Jordan a objectivement raison, comme Gedehem, et j'ai clamé la même chose pendant des années.
Le princiep est qu'il y a des assemblées avec des questions exigeant des majorités différentes et qu'il n'y a pas de différence de nature entre ces assemblées.
Mais j'ai changé d'avis, lequel avis est purement personnel
Le principe de la nature identique des différentes assemblées reste bien entendu acquis.
Mais la pratique me parait commander maintenant de distinguer l'assemblée annuelle (ordinaire) qui fait l'objet de dispositions particulières au moins pour le vote du budget prévisionnel (tenue obligatoire dans les six mois de la clôture de l'exercice échu), qui s'étendent fatalement à l'approbation des comptes puisque les annexes comptables imposent juridiquement la simultanéité commandée déjà par le bon sens.
Cette assemblée annuelle (ordinaire) peut traiter de toutes autres questions avec les majorités adéquates.
Et de parler d'assemblées extraordinaires pour toutes les assemblées autres que l'assemblée annuelle (ordinaire).
Il est vrai que la pratique juridique n'a pas été en ce sens et qu'on associe à " extraordinaire " des caractéristiques telles que l'importance des questions traitées, l'existence de quorum et de majorités spécifiques, et que tel n'est pas le cas en copropriété.
Mais il est vrai aussi que tel n'est pas le sens de la langue et que le Larousse définit l'assemblée extraordinaire comme celle " convoquée entre deux assemblées générales ordinaires ".
C'est bien dans ce sens que les copropriétaires entendent les " assemblées extraordinaires " et il n'y a, à ma connaissance, aucun incovénient à utiliser cette distinction. C'est pourquoi il me semble finalement préférable de suivre le courant.
Sur la question de Rick 2965 : Vous pouvez demander l'inscription de questions en vue de n'importe quelle prochaine assemblée.
Mais question ne veut pas dire simple interrogation ou observation.
Une question est ici un projet d'intérêt personnel ou collectif susceptible de faire l'objet d'un vote.
Projet personnel : vous demandez l'autorisation de poser un auvent
Projet collectif : vous proposez l'installation d'un système nouveau de contrôle d'accès à l'immeuble et vous joignez une documentation et mieux encore un devis.
Vous pouvez aussi faire observer que M. X a annexé abusivement une partie commune et vous demander 1) qu'il soit demandé à M. X de restituer cette partie et 2) qu'à défaut l'assemblée autorise le syndic à engager une procédure de ce chef. Vous joignez alors un projet de résolution dans ce sans.
quelque soit l'assemblée générale,celle obligatoire une fois par an et "les autres",pour les demandes d'inscription à l'ordre du jour reprenez l'article 10 du décret de mars 1967:
< A tout moment,un ou plusieurs copropriétaires,ou le conseil syndical,peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale..Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale..Toutefois,si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic,elles le sont à l'assemblée suivante >
La loi,le décret ne "parle"que d'assemblée générale sans aucune distinction donc vous pouvez notifier au syndic les questions que vous souhaitez voir inscrites à l'ordre du jour sous réserve qu'il puisse y avoir un vote oui,non accepté ou refusé.
Par contre si c'est des questions d'ordre général ou des observations vous pouvez également le faire lors de l'assemblée sans que cela soit,au préalable,inscrit à l'ordre du jour en vertu du dernier paragraphe de l'article 13 décret de 1967: < Elle peut (l'AG)en outre,examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour >
À Byzance, on débattit longuement sur le sexe des anges ... Chez UI, plus de 40 lignes afin de définir si une AGE existe ou pas.
Qu'elle soit extraordinaire ou non-ordinaire, peu importe le terme.
Chacun a compris que Rick souhaitait savoir s'il était possible de faire mettre à l'odre du jour d'une AG, autre que celle prévue annuellement, une ou plusieurs résolutions. Répond-on lui simplement ...
Pour les autres, le préfixe extra définit un état en dehors de la normalité. Même si les textes n'emploient pas ce terme, chacun comprend donc ce qu'est une AG extraordinaire et cela suffit à la compréhension.
Assemblée extraordinnaire
Forum fermé
Posté - 24 juil. 2006 : 18:51:18
, pourra vous le confirmer !
