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Propriétaire depuis peu d'1 appartement dans une copro, j'ai loué celui-ci à un couple. Le parking étant collectif, mes locataires stationnent leurs 2 véhicules sur ce parking. Cependant, le syndic bénévole exige de leur part qu'ils ne garent qu'1 seul véhicule dans la résidence au motif qu'il y a moins de places que d'appartement. Le réglement de copro ne fait aucune mention de ça. Est-il possible de l'interdire, sachant qu'aucun document ne m'a été fourni (ex décision ancienne prise en AG).
Si le règlement de copropriété ne fait aucune mention de ça, comme vous dites, vos locataires ont le droit de stationner leurs deux véhicules sur ce parking.
Seule l'assemblée générale a compétence pour prendre la décision de modifier le règlement de copropriété.
Les copropriétaires doivent alors statuer à la double majorité de l'article 26 de la loi de 1965 c'est à dire à la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins deux tiers des voix.
Toutefois, il doit se limiter aux dispositions qui concernent la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes (article 26 de la loi de 1965).
Demander à voir le procès verbal de l’assemblée générale, même ancien votre syndic bénévole se doit de l’avoir, cela fait partie des archives de la copropriété et si la décision de modifier le règlement de copropriété concernant l’utilisation de ce parking a été prise correctement, vous êtes obligé de la respecter ainsi que vos locataires.
Le parking étant collectif, mes locataires stationnent leurs 2 véhicules sur ce parking. Collectif ne veut pas dire « j’gare tous mes véhicules » mais « partagé à plusieurs »… c’est assez différent quelque part…
Cependant, le syndic bénévole exige de leur part qu'ils ne garent qu'1 seul véhicule dans la résidence au motif qu'il y a moins de places que d'appartement. Le réglement de copro ne fait aucune mention de ça. Votre acte de propriété désigne combien de place/d’emplacement de parking… ? Reprenez le RC et voyez ce que les tantièmes des charges parking représentent comme nbre de places. Vous devez bien avoir une idée du nombre de places de parking que vous leur avez loué, si vous êtes le bailleur…
Il n'y a pas de place de parking : j'ai acheté un appartement uniquement. L'ensemble du stationnement de la résidence est collectif : pas de place attribuée à un copropriétaire en particulier. La seule chose est qu'il y a moins d'emplacememt de stationnement que d'appartement (35 lots pour 29 places de parking.
bonjour eastpak vous a donné la bonne réponse. Légalement, vos locataires peuvent garer où ils veulent si les places ne sont pas attribuées. mais ce n'est pas toujours commode de rentrer tard le soir et de ne pas trouver de place parce que chaque occupant ayant deux voitures qui occupent toutes les places. Dans ma résidence, nous avons réuni tous le copros et avons posé le problème pour finalement arriver à la même solution que votre syndic bénévole.Par civisme nous demandons à ceux qui ont plusieurs voitures de n'en garer qu'une dans les places de parking, et tous le monde y trouve son compte. Il n'y a d'obligation mais tout le monde respecte le principe, y compris pour les visiteurs.
Parking collectif
Forum fermé
Posté - 17 juil. 2006 : 10:53:40
