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Cocodesiles
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27 réponses |
 Posté - 17 juil. 2006 : 15:51:22
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Mon gardien d'immeuble a été licencié par le syndic, sans que cela ne soit discuté en assemblé des co-propriétaire ni validé en aucune façon (la dernière assemblée était en juin et rien n'a été dit à ce sujet).
Cela est-il légal ? Le gardien a fait circuler une pétition et tous les propriétaires avec qui j'ai pu discuter dans l'immeuble sont satisfaits de ses services et souhaitent qu'il reste. Quelles démarches devons-nous accomplir ? Le gardien soutient qu'il s'agit d'une vengeance personnelle d'une personne faisant partie du conseil syndical ...
Merci pour votre aide !
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 16:15:00
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Légal ? Oui
Opportun et Justifié ? C'est à voir !
Il ne suffit pas de parler d'un licenciement. Il faut en connaître les modalités, et surtout le motif indiqué.
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 16:34:10
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Citation :
Initialement entré par JPM
Légal ? Oui
Si je peux me permettre, il serait plus juste de dire qu'"il entre dans les attributions du syndic de procéder au recrutement et au licenciement des employés du syndicat".
De là à dire que le licenciement est légal, c'est une autre paire de manche.
Le licenciement est forcement pour faute. Quelle est la faute commise ? Si il n'y a pas de faute c'est un licenciement abusif. Votre employé peut être reintégré dans son emploie par les prud'homme.
Le hic, c'est que c'est vous (syndicat) et non le syndic qui êtes responsable en cas de licenciement abusif (c'est vous l'employeur, pas le syndic).
Donc, si votre ex employé décide de défendre ses droits je pense judicieux de l'accompagner et de s'en prendre au syndic qui a fait une faute en licenciant abusivement... si tel est le cas.
Vous pouvez le guider vers les conseillez des prud'hommes. Voyez si la faute existe ou pas.Si la procédure est valide ou pas. Je pense que tant que le préavis est en cours, on doit pouvoir, sans trop de dégat, annuler la procédure.
Si le licenciement est correcte (faute avérée de moins de trois mois....) le syndic est dans son rôle. |
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Cocodesiles
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 17:02:44
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Citation :
[i]
Le licenciement est forcement pour faute. Quelle est la faute commise ? Si il n'y a pas de faute c'est un licenciement abusif. Votre employé peut être reintégré dans son emploie par les prud'homme.
Pour ma part, je suis simple co-propriétaire, en désaccord avec ce licenciement. Les motifs cités par le syndic me semblent complètement tirés par les cheveux :
- Le gardien laisse son chien attaché dans le jardin (peu de temps par jour, pendant qu'il arrose le jardin ou sort les poubelles, il le fait depuis 15 ans et ça n'a jamais dérangé personne !).
- Il 'ne fait pas son travail' (???).
- Il aurait 'trafiqué' les tableaux électriques (???).
- Il laisse entrer les clochards (faux).
- Il serait absent aux heures où il est censé être présent à la loge (je n'ai pas pu le vérifier).
Le syndic est très agressif quand on lui téléphone et il a même eu le culot de me dire 'J'espère pour vous que vous ne faites pas partie des personnes qui ont signé la pétition' et quand je lui ai demandé ce qu'il entendait par là, il a dit 'Parce que si oui, c'est vous qui paierez s'il gagne aux pruhommes !!!'. Non seulement ce bâtard nous prend pour des cons (excusez le langage), mais en plus, il se permet de faire des menaces  ! |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 17:24:56
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Citation :
Initialement entré par Cocodesiles
Citation :
[i]
Le licenciement est forcement pour faute. Quelle est la faute commise ? Si il n'y a pas de faute c'est un licenciement abusif. Votre employé peut être reintégré dans son emploie par les prud'homme.
Pour ma part, je suis simple co-propriétaire, en désaccord avec ce licenciement. Les motifs cités par le syndic me semblent complètement tirés par les cheveux :
- Le gardien laisse son chien attaché dans le jardin (peu de temps par jour, pendant qu'il arrose le jardin ou sort les poubelles, il le fait depuis 15 ans et ça n'a jamais dérangé personne !).
- Il 'ne fait pas son travail' (???).
- Il aurait 'trafiqué' les tableaux électriques (???).
- Il laisse entrer les clochards (faux).
- Il serait absent aux heures où il est censé être présent à la loge (je n'ai pas pu le vérifier).
Le syndic est très agressif quand on lui téléphone et il a même eu le culot de me dire 'J'espère pour vous que vous ne faites pas partie des personnes qui ont signé la pétition' et quand je lui ai demandé ce qu'il entendait par là, il a dit 'Parce que si oui, c'est vous qui paierez s'il gagne aux pruhommes !!!'. Non seulement ce bâtard nous prend pour des cons (excusez le langage), mais en plus, il se permet de faire des menaces !
Cela confirme ce que je disais :
Le motif est probablement mauvais.
Le syndic est responsable de sa gestion (et donc du licenciement).
Le syndicat est employeur.
Donc, en premeir le syndicat sera condamné (à reprendre l'employé ce qui ne semble pas vous géner).
Le syndicat se retournera contre le syndic pour faute de gestion et se fera rembourser les indemnités payées à l'employé.
Tentez d'obtenir copie de la lettre de licenciement, et accessoirement de la teneur des propos à l'entretient préalable au licenciement.
Si le dossier est en béton ça vaut le coup de tenter de regrouper des copro contre le licenciement (pour le moral du gardien c'est pas mal) et de consulter un avocat en copro. Le syndic va tout fair epour vous faire porter le chapeau. |
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Cocodesiles
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 08:35:00
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Merci à tous deux pour vos posts, et si quelqu'un d'autre à des conseils, suggestions ou expériences à partager, vous êtes les bienvenus  |
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Cocodesiles
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 17:21:53
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Après avoir discuté de nouveau avec le gardien, il nous a dit qu'il ne s'est pas rendu aux convocations pour les entretiens destinés à lui signifier son licenciement. Apparemment, il aurait reçu la lettre de licenciement par la suite, par courrier recommendé. Il était bouleversé, donc on lui a demandé s'il pouvait nous donner une copie de cette lettre, sans trop insister ...
Il a dit être en rapport avec un syndicat des gardiens d'immeuble pour l'aider dans sa défense. Peut-être lui déconseillerons-t-il de 'fraterniser' avec nous puisque, juridiquement, nous sommes du 'mauvais bord' en temps que co-propriétaires ???
Je commence à comprendre les amis qui vivent dans une maison, par crainte de problèmes de co-propriété ! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 17:33:40
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Ce n'est pas très malin de ne pas aller au rendez vous préalable 
Encore faut-il que les fautes alléguées soient prouvées et suffisamment graves pour justifier un licenciement.
Je signale que, dans la pratique, les signatures des locataires ne sont pas négligées dans une pétition de ce genre.
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Cocodesiles
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 08:47:37
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Citation :
Initialement entré par JPM
Je signale que, dans la pratique, les signatures des locataires ne sont pas négligées dans une pétition de ce genre.
Qu'entendez-vous pas 'dans la pratique' ? Lorsque le gardien sera devant les prudhommes ou bien lorsque nous poursuivrons le syndic pour sa gestion ?
Pour l'entretien, bien sûr le gardien est en tort de ne pas s'y être présenté, mais il est litéralement harcelé et poussé à bout, c'est un homme assez simple, pas très au courant du droit et au bout du rouleau. Si nous (les co-propriétaires) avions pu être prévenus à temps de la situation, il va de soi que nous l'aurions conseillé (et nous n'aurions pas laissé faire). |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 08:51:27
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Dans la pratique = devant les prudhommes
et dans la pratique encore, quand les copropriétaires, en majorité, sont satisfaits du gardien, le syndic doit s'incliner et le licenciement est anulé s'il en est encore temps (quand le gardien n'a pas trouvé un nouveau poste )
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Cocodesiles
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 09:01:34
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| Le gardien ne risque pas de trouver un nouveau poste, il est âgé et près de la retraite et travaille dans l'immeuble depuis sa construction en 1992. Il n'a nulle part où aller à part sa loge. Je comprends mieux l'extrême aggressivité du syndic à présent ! |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 10:04:45
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Citation :
Initialement entré par Cocodesiles
Le gardien ne risque pas de trouver un nouveau poste, il est âgé et près de la retraite et travaille dans l'immeuble depuis sa construction en 1992. Il n'a nulle part où aller à part sa loge. Je comprends mieux l'extrême aggressivité du syndic à présent !
Regroupez vous avec tous ceux qui sont contre le licenciement. Si possible s'alier le CS
Voyez qui a motiver ce licenciement (syndic seul ou vengeance d'un copro en particulier).
Allez voir ce copro le cas échéant.
Sinon lettre RAR au syndic pour annuler la procédure. Si le syndic refuse demandez une réunion d'urgence avec lui pour qu'il s'explique.
Dés que vous avez des infos sur la lettre de licenciement donnez nous plus de précisions.
Pour le syndicat il risque de vous considérer comme mauvais. Demandez au gardien un contact au syndicat et contactez le pour lui dire que vous voulez soutenir le gardien.
PS : Je vous rapelel à toutes fins utiles que 25% des voix de la copro peuvent demander la convocation d'une AG. De même le président du CS peut convoquer une AG. Donc des que vous avez 25% des voix vous pourriez demander une AG avec comme seul point à l'ordre du jour : "L'AG demande au syndic les raisons du licenciement et ordone au syndic de suspendre la procédure de licenciement. Toutes les conséquences d'un licenciement abusif serait de la seule responsabilité du syndic".
Cela peut se faire très vite (3 semaines pour les convocs) et donc probablement avant la fin du préavis. |
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Cocodesiles
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 11:24:39
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Merci giwdul et JPM !
Nous sommes en train de discuter avec les co-propriétaires et nous nous posons une question : pour la lettre recommandée destinée au syndic, vaut-il mieux faire une lettre collective, ou bien que chacun envoie sa propre lettre ?
Autre question : quelqu'un connaît-il les syndicats professionnels qui défendent les droits des gardiens d'immeuble (et éventuellement leurs coordonnées) pour que nous puissions leur confier le dossier de notre gardien. Il est complètement perdu, ces personnes pourraient lui donner de bons conseils, car dans notre copropriété, il n'y a pas beaucoup de personnes qui s'y connaissent en droit.
Merci encore |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 11:49:00
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Je ne connais aps de syndicat de gardien.
Mais à votre place je contacterait une des 5 centrales représentatives en leur demandant conseil. Ils doivent avoir des branches professionnelles. Libre à vous de choisir le syndicat qu'il vous plaira (demandez donc au gardien de choisir).
Vous pouvez aussi contacter votre mairie qui a une liste des personnes à contacter dans ce cas. Cette liste a du être donnée (ou le moyen de la trouver) à votre gardien avec la lettre de convoc à son entretient préalable (sinon la procédure est entachée de nullité).
Vous pouvez enfin (et surtout ?) contacter le conseil des prud'hommes de votre département (voir pages jaunes). J'imagine qu'ils peuvent vous donner déjà pas mal d'infos entre autre sur les personnes à contacter et les procédures.
Pour la lettre, une seule signée du max de copros. C'est moins cher et cela prouve que vous vous parlez (et çà fait peur des gens qui se parlent).
Il peut être interressant de mentionner la totalité des tantièmes que vous représentez (si vous dépassez disons 25%).
Soyez le plus aimable possible. Le syndic n'est pas en tord. Vous lui demandez juste de revoir sa position et d'envisager une mesure de sauvegarde de l'emploi et de le rencontrer pour en discuter (en précisant que si le licenciement devait être abusif sa seule responsabilité serait recherchée, mais gentillement).
Dans un second temps, si le syndic réagis mal vous pouvez envisager d'être plus agressifs. |
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Cocodesiles
Contributeur actif
27 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 15:32:35
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SNIGIC (Syndicat National Indépendant des Gardiens d'Immeubles et Concierges) 53, rue Vivienne 75002 Paris - Tél. 01 42 36 69 25 Fax. 01 40 28 43 70 |
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Cocodesiles
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 09:01:56
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Merci JPM. Après une nouvelles discussion avec le gardien, il nous a dit qu'il s'était mis en rapport avec un syndicat situé dans le 10e arrondissement. J'espère qu'ils pourront l'assister correctement. Quand à nous, les copro, on travaille à notre lettre ...
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 11:58:55
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Citation :
Initialement entré par Cocodesiles
Merci JPM. Après une nouvelles discussion avec le gardien, il nous a dit qu'il s'était mis en rapport avec un syndicat situé dans le 10e arrondissement. J'espère qu'ils pourront l'assister correctement. Quand à nous, les copro, on travaille à notre lettre ...
Avez vous plus d'infos sur le motif du licenciement. C'est important pour votre lettre. Vous êtes probablement mieux placés que le syndic pour juger de la réalité de la faute. On pourrait imaginer que le syndic se base sur un seul témoignage de copro et que vos témoignages contredisent le copro en question. (témoignage qui serait bien sur insufisant pour qualifier un motif légitime. |
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Cocodesiles
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 14:52:31
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Initialement entré par giwdul
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Initialement entré par Cocodesiles
Merci JPM. Après une nouvelles discussion avec le gardien, il nous a dit qu'il s'était mis en rapport avec un syndicat situé dans le 10e arrondissement. J'espère qu'ils pourront l'assister correctement. Quand à nous, les copro, on travaille à notre lettre ...
Avez vous plus d'infos sur le motif du licenciement. C'est important pour votre lettre. Vous êtes probablement mieux placés que le syndic pour juger de la réalité de la faute. On pourrait imaginer que le syndic se base sur un seul témoignage de copro et que vos témoignages contredisent le copro en question. (témoignage qui serait bien sur insufisant pour qualifier un motif légitime.
Non, nous n'avons toujours pas vu la lettre de licenciement, nous ne savons que ce que le syndic nous a dit (voir plus haut). Les 'preuves' qu'il dit détenir semble consister en des photos (par ex. photos du chien dans la cour  , tout ça est vraiment ridicule et désolant).
Il semblerait que le syndic ai voulu faire plaisir au président du conseil syndical qui cherche, par vengeance personnelle, à se débarasser du gardien. En retour, cette personne 'renvoie l'ascenseur au syndic' en essayant de faire voter le plus possible de travaux sur lesquels le syndic prend son pourcentage d'honoraires. |
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Gardien licencié sans l'accord des co-propriétaire
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