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Bonjour à tous, Je fais suite à un sujet que j'ai récemment posté relatif à une intervention qui doit être effectuée sur une canalisation. Notre syndic refuse de prendre en charge l'intervention, arguant du fait que celle-ci ne dessert que notre appartement et qu'elle est pas conséquent privative. Un repiquage sur la canalisation générale existe pourtant un peu plus loin.
Or, notre RC mentionne les éléments suivants : "les parties privatives sont celles qui sont affectées à l'usage exclusif de chaque copropriétaire c'est à dire : "les canalisations intérieures à l'exclusion des colonnes montantes, des canalisations de chauffage central, et des canalisations d'eau chaude etc."
Par ailleurs, il précise plus loin que les parties communes comprennent "les canalisations de toute sorte et notamment les canalisations d'eau, de gaz (...) à l'exception des dérivations se trouvant à l'intérieur de chaque local privé et qui seront privatives (...).
La canalisation en question étant située à l'extérieur de notre logement, elle est bien considérée, si on applique le RC, comme une partie commune. Sommes-nous dans notre droit ? Qu'en pensez-vous ?
Que faire si chacune des parties maintient sa position ?
"les parties privatives sont celles qui sont affectées à l'usage exclusif de chaque copropriétaire c'est à dire : "les canalisations intérieures à l'exclusion des colonnes montantes, des canalisations de chauffage central, et des canalisations d'eau chaude etc."
"les canalisations de toute sorte et notamment les canalisations d'eau, de gaz (...) à l'exception des dérivations se trouvant à l'intérieur de chaque local privé et qui seront privatives (...)."
Votre tuyau est donc... inqualifiable : Extérieur mais à votre usage exclusif.
Souvent il faut faire appel au bon sens : Trouveriez vous légitime de payer pour la même chose pour un voisin ?
PS : Votre syndic ne refuse pas de prendre en charge (il n'a pas ce pouvoir). Si il faisait faire les travaux, n'importe quel de vos voisins pourrait le lui reprocher. Par contre, vous pouvez demander à l'AG de faire ces travaux (délais souvent incompatibles). Vous pouvez vous rapprochez du conseil syndical. Si vous avez le support du CS, le syndic devrait alors s'incliner.
De Steph14 "Par ailleurs, il précise plus loin que les parties communes comprennent "les canalisations de toute sorte et notamment les canalisations d'eau, de gaz (...) à l'exception des dérivations se trouvant à l'intérieur de chaque local privé et qui seront privatives (...)."
C'est clair: toutes canalisations se trouvant dans les parties communes sont parties communes. Vous ne pouvez intervenir sur ces parties sans autorisation d'une A.G.
Vous dites également:" Un repiquage sur la canalisation générale existe pourtant un peu plus loin." sans préciser l'usage de cette dérivation, si c'est au profit du syndicat (Nettoyage des locaux par ex.) ou d'un copropriétaire, en ce cas la canalisation est partie commune.
Vous parlez d'une intervention mais vous ne précisez pas de quelle intervention il s'agît, est-ce dans l'intérêt de la copropriété ou à votre profit exclusif. Dans ce dernier cas le syndicat n'a pas obligation de faire et prendre à sa charge les travaux, et vous devez faire une demande en A.G. pour ces travaux à votre charge.
Litige avec le syndic
Forum fermé
Posté - 17 juil. 2006 : 15:50:28
