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 Sujet  |
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pwhite
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 17 juil. 2006 : 23:57:51
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J ai signe deux offres d achat afin de faire l acquisition d une maison. le clerc de notaire m a contacte par telephone pour m annoncer que le vendeur acceptait ma derniere offre. 5 jours plus tard et alors que j attendais le rdv pour signer chez le notaire...le vendeur a decide de vendre a une tierce personne. Que faire?
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 08:52:37
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Citation :
Initialement entré par pwhite
J ai signe deux offres d achat afin de faire l acquisition d une maison. le clerc de notaire m a contacte par telephone pour m annoncer que le vendeur acceptait ma derniere offre. 5 jours plus tard et alors que j attendais le rdv pour signer chez le notaire...le vendeur a decide de vendre a une tierce personne. Que faire?
Si l'offre d'achat n'a pas été contresignée et acceptée par le vendeur, vous ne pourrez rien faire. C'est un des inconvénients d'émettre des offres unilatérales. |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 13:35:57
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| Quel est le rapport? Le notaire n'est pas responsable du changement d'avis du propriétaire? |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 13:54:17
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Citation :
Initialement entré par pwhite
je vais essayer cela
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=3604
Effectivement, je ne vois pas ou est la responsabilité du notaire dans cette affaire.
Tout ce que vous allez gagner dans cette affaire c'est une perte de temps et d'argent. |
Amicalement, un agitateur. |
Edité par - bibix1111 le 29 sept. 2006 13:54:50 |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 13:57:17
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De toute façon sans accord signé ou compromis, il n'y a pas grand chose à faire pour vous. La seule chose que vous gagnerez en attaquant le notaire c'est de perdre de l'argent.
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 14:13:48
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Pwithe,
Y'a beaucoup de particuliers ici (dont moi) et vous allez droit dans le mur avec une telle procédure. Maintenant si vous voulez partir sur 3 ou 4 ans de paperasse et de frais d'avocat, libre à vous.
Avez vous au moins demandé a votre notaire pourquoi il n'avait pas fait contresigné l'offre ou pourquoi le vendeur ne l'avait tout simplement pas contresignée? |
Amicalement, un agitateur. |
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vero2g
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 19:38:40
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pq je viens de vivre la même mésaventure et que j'ai bcp potassé le sujet depuis 3 jours, il est clair que si le vendeur n'a pas contresigné votre lettre d'intention d'achat, il sera difficile de vous battre.
Votre lettre n'est qu'un acte unilatéral.
Ceci dit, il n'est pas obligatoire qu'un accord prenne une forme écrite.
Le notaire étant "assermenté", s'il atteste de l'accord formel du vendeur sur votre offre, ne peut on considérer qu'il y a quand même vente parfaite puisqu'accord sur la chose et sur le prix, devant un professionnel du droit ? Qu'en pensent les membres du forum ? |
vero31 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 30 sept. 2006 : 12:48:55
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| Qu'il invoquera le secret professionnel. |
jcm |
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pwhite
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 01 oct. 2006 : 21:08:38
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| le notaire a redige un courrier pour me confirmer l accord des vendeurs...(j ai redige un courrier a la chambre des notaires pour me plaindre des methodes de vente de ce notaire ...des nuls!! ). |
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Sujet |
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Confirmation de vente faite par notaire
Forum fermé
