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Linou34
Pilier de forums

344 réponses

Posté - 18 juil. 2006 :  06:10:12  Voir le profil
Bonjour,


Souhaitant vendre à la fin du bail, en septembre 2004, l'agent immobilier gerant la location avait fait procéder à des diagnostics métrage + état parasitaire + recherche amiante le 16-04-2004....

Seulement voilà, les locataires n'ont pas voulu partir et ont cessé tout paiement. La succession (vente causes décès) a dû procéder à une expulsion, enfin effective en juillet 2006 (appréciez les délais ).


Quels sont les diagnostics a RE-payer bêtement ?

- Le métrage, je ne referai pas, ça c'est sur.

- L'amiante, y a pas de raison, elle est interdite depuis 97, donc il n'y en aura pas plus qu'en 2004. Mais que dit la loi ?

- Enfin, j'admets qu'il va sans doute falloir refaire l'état parasitaire, car les p'tites bêtes n'attendent pas pour manger... Mais à part des cafards il n'y a rien dans ce bloc en béton...

Et le diagnostic sécurité électrique, même si l'installation a été révisée en profondeur en 97 (moins de 15 ans ) ?


Merci pour tous vos tuyaux
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 18 juil. 2006 :  11:18:59  Voir le profil
http://pro.immocnab.com/modules/UpDownload/store_folder/Actualités_immocnab/LTI_CNAB_N_°36.pdf

Voir à la fin du document cela devrait répondre à votre question.

Cordialement

Marty
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Linou34
Pilier de forums

344 réponses

Posté - 19 juil. 2006 :  16:46:09  Voir le profil
Merci Vttdechaine, mais je n'arrive pas à ouvrir votre lien, même en le recopiant en entier...

J'ai demandé au clerc de notaire qui va faire la vente, j'attends sa réponse...
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 19 juil. 2006 :  17:17:25  Voir le profil
Oui absolument, le lien ne fonctionne pas.
grrr...

Marty
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 19 juil. 2006 :  17:19:54  Voir le profil
un troisième essai :

http://www.immocnab.com/UpDownload+index-req-getit-lid-330.html

je vais pas tarder à faire brûler des cierges au saint patron des copier/coller

Edité par - vttdechaine le 19 juil. 2006 17:23:36
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chouandy
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 19 juil. 2006 :  17:20:03  Voir le profil
Bonjour,

je suis en plein diagnostics aussi.
Carrez : Sans durée validité
Termites : 3 mois
Amiante : sans durée validité
Plomb : 12mois (obligatoire pour toutes constructions réalisées avant 1948

Vu qu'ils ont été faits a votre nom et que la cession n'a pas eu lieu il n'y aura donc qu'a refaire les termites (et le plomb?)

Pour le diagnostic sécurité? Si il s'agit du diagnostic performance energetique le projet de decret est en cours de préparation et donc la mise en oeuvre initialement prévue le 1er Juillet est reportée à l'automne
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chouandy
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 19 juil. 2006 :  17:34:07  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par vttdechaine

un troisième essai :

http://www.immocnab.com/UpDownload+index-req-getit-lid-330.html

je vais pas tarder à faire brûler des cierges au saint patron des copier/coller



Je vois que dans ce document, dans le tableau qui figure tout à la fin et qui récapitule les différents diagnotics, il y est indiqué que pour le Risque Naturel et Technologique, le recours à un professionnel n'est pas obligatoire!?!

Comment faire alors pour s'en procurer sans passer par un professionnel?

Merci
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 19 juil. 2006 :  17:51:13  Voir le profil
Voyez le site de votre préfecture. A titre d'exemple département Ardèche

http://www.ardeche.pref.gouv.fr/securite/SecuriteCivile/risques_immo.asp

puis cliquer sur les liens

Arrêté préfectoral n° ARR-2006-37-2 du 6 février 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques majeurs

http://www.ardeche.pref.gouv.fr/securite/SecuriteCivile/images/ial_arrete.pdf

Liste des communes où s’applique l’obligation d’établir un état des risques : Annexe n° 1 de l’arrêté préfectoral

http://www.ardeche.pref.gouv.fr/securite/SecuriteCivile/images/ial_commune.pdf

Imprimé « Etat des risques » (défini par arrêté du 13 octobre 2005 de la ministre de l’Ecologie et du Développement durable)

http://www.ardeche.pref.gouv.fr/securite/SecuriteCivile/Images/ial_imprime.pdf

ou département de l'Isere

http://www.isere.pref.gouv.fr/

http://www.isere.pref.gouv.fr/sections/risques3689/risques_naturels/informations_en_mati/view

Christophe
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chouandy
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 19 juil. 2006 :  18:03:29  Voir le profil
Merci beaucoup
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Linou34
Pilier de forums

344 réponses

Posté - 20 juil. 2006 :  05:44:35  Voir le profil
Merci beaucoup, ça s'étoffe tout ça.

Je devrais donc (re)faire :
- l'état parasitaire (au dernier moment vu sa petite durée de validité)
- le diag électricité (pour la 1ère fois)
- et enfin les risques naturels et technologiques que je peux remplir moi-même.


Encore merci
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