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lemap
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 Posté - 18 juil. 2006 : 15:28:53
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Nous sommes dans une copropriété en Provence avec 17 "Co" dont 13 sont "Non résidents Permanents" avec une résidence à au moins 1.000 km (dans le meilleur des cas) et souvent plus de 3.000 km.
Sauf 1 ou 2 cas, nous sommes tous Membres de Europe des 25.
La tenue d'une AG physique, si elle est possible (même avec beaucoup de difficultés) une fois par an devient matériellement impossible s'il fallait convoquer une AG extra-ordinaire.
Ceci est, à l'évidence exploité par le "Syndic" actuel (mais serait tout autant "exploitable" par quiconque autre) pour faire "chanter" les "Co" en réputant une AG "extra" quasi impossible et donc en "évitant" des sujets brulants".
On peut aussi croire que la date de AGO est choisie pour éviter la présence de certains "Co" un peu trop "caustiques".
QUESTION: A l'époque moderne actuelle avec toute sa panoplie de moyens de communications (VideoConf - Emails - Fax - Lettres LRAR - etc.) existe-t-il un moyen "Légal" pour éciter le déplacement physique des "Co" (même en considérant les "Procuratons") ?????
Pensons à une consultation écrite similaire à "Referendum" ou assimilable.
Bien entendu, il faudrait une décision de AG en faveur de ce type de consultaion au cas où pareille solution ne serait pas contraire à la Loi.
Amitiés
PS nous avons AG sous peu et, si fasable, il serait urgent de mettre à "Ordre du Jour".
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 16:04:16
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L'AG est définie par la loi.
Elle se fonde sur le droit de vote qui existe après émargement de la feuille de présence par le votant ou son mandataire.
PArtant de là, je ne vois pas comment faire autrement que d'avoir un représentant phisique sur place.
Ce qui ammene la proposition (tirée par les cheveux je vous l'accorde) suivante :
L'AG réuni les copros qui le peuvent + des mandataires pour les autres. Les débats sont en visioconférence et les copros peuvent alors agir sur les mandataires.
Le HIC, c'est qu'un mandataire peut voter comme il veut...
Ceci dit, pour votre gouverne, la notion d'AG extraordinaire n'a pas de sens. Il n'existe que des AG. Il en faut au moins une par an. Les autres sont donc "en plus" mais rien d'extraordinaire.
En outre, si les Pb sont discuté en amont des AG, peu de copro avec des pouvoirs suffisent à faire avancer les dossiers. Mais pour cela il faut que ce soient les copros qui bossent sur la com, ne pas compter sur le syndic. |
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lemap
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 17:13:13
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Merci
C'est bien ce que je craignais.
Absurde en 2006 n'est-il pas ??
Par extraordinaire, je visais les AG convoquées en dehors de la routine de la seule AG Annuelle.
Amitiés |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 17:28:28
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Sur certains points, on viendra certainement aux consultations écrites, qui ont fait leur apparition dans les associations syndicales.
Mais on n'y est pas encore 
Les sociétés commerciales viennent à l'assemblée électronique
Vous n'êtes pas seul dans votre cas et on aurait pu cogiter sur cette question avant de permettre aux résidences services de voter la suppression de services dont l'existence a déterminé l'acquisition des lots 
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 18:28:18
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bonjour.
ce cas d'une copro très européenne me fait me poser les questions suivantes : ces copropriétaires sont propio d'un bien en France ,l'ordre du jour est rédigé dans notre bonne langue française,une procuration rédigée dans une des langues autre que la notre que devient_elle ?
Pour que le pouvoir soit valable légalement doit il être en français ?
et s'il est valable dans une autre langue qui doit le faire traduire?
Question très tirée par les cheveux ,mais les "non français" qui achétent chez nous sont très nombreux .
Idée pour lemap , si vous diposez de l'adresse des "non r"sidents " et s'ils comprennent le français , leur écrire pour demander le pouvoir , ou faire traduire .
mikis |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 18:49:26
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JPM, à quoi faites-vous allusion: "on viendra certainement aux consultations écrites, qui ont fait leur apparition dans les associations syndicales."
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 20:00:54
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Mikis, la langue officielle en France étant le français, les AG réegies par les textes doivent être en français (dito tous les documents y afférant)
On peut traduire dans la langue des non francophones.
Même si 99% des copropriétaires étaient sud-affricains et faisaient l'AG en afrikaan, le seul propriétaire français serait en droit de faire annuler l'AG si celle-ci n'avait as été tenue dans la langue de Molière.
Pensez-vous que des anglais tiendraient une AG en français sous prétexte qu'un des copropriétaires du 10 Totenham court road était français ?
Amicalement.
Colette
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lemap
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 20:50:38
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Si je vous comprends bien, et pour faire simple, la "langue officielle" de AG doit être le français avec usage de l'anglais si souhaité - le contraire serait d'ailleurs contraire aux Directives Européennnes.
Par contre, le texte des "Pouvoirs" (délégation à un autre copropriétaire) n'étant pas réglementé par la Loi (aucun texte obligatoire), y a-t-il empêchement à des "Pouvoirs" en anglais puisqu'il s'agit d'une affaire privée ?? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 22:26:48
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Je me permets d'attirer votre attention sur le fait qu'il peut être nécessaire de produire en justice tous les documents que vous évoquez.
Le tribunal du lieu de situation de l'immeuble sera français.
Les originaux de tous les documents doivent être en langue française. Ils peuvent faire l'objet de traductions pour information, sans aucune valeur juridique.
S'il est nécessaire d'adresser des convocations, notifications, ou autres documents officiels, les traductions doivent être établies par un traducteur-juré, au moins pouir les documents ayant des effets juridiques.
Les documents syndicaux : registre des PV, carnet d'entretien et autres, doivent être en français. Idem pour les documents sociaux, fiscaux, etc...
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lemap
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 22:30:28
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Merci, cela me parait très clair
Un grand merci à tous ceux qui ont collaboré à mon éducation au droit français
A bientôt pour d'autres questions intéressantes. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 22:37:09
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Pour MOUT :
Je pense au nouveau régime des ASA très modernisé
Certaines ASL vont suivre le mouvement en reprenantr certaines clauses pour modifier leurs propres statuts, tout en les adaptant.
Voyez le tableau comparatif relatif aux ASA :
http://jpm-copro.com/Etude%201-5-3-2.htm
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lemap
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 24 juil. 2006 : 14:55:29
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Je vous adore vous tous les "Franco-Français", mais votre envie naturelle de chercher à vous rendre mystérieux par le bisais de "abbréviations -- signes -- etc." tous plus mystérieux les usn que les autres est assez incroyable (on s'en "glausse" souvent entre autres francophones du monde).
Pourriez-vous être plus explicite (c'est l'Europe) quant à ASA ASL etc. si c'est applicable aux "Copropriétés". Si c'est vrai, ce serait "Géééééééééééniééééééélllllll".
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lemap
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 24 juil. 2006 : 15:38:16
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| Sorry, je voulais évidemme écrire "géééééénialllllllllll" |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 24 juil. 2006 : 16:03:59
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Citation :
Initialement entré par lemap
Je vous adore vous tous les "Franco-Français", mais votre envie naturelle de chercher à vous rendre mystérieux par le bisais de "abbréviations -- signes -- etc." tous plus mystérieux les usn que les autres est assez incroyable (on s'en "glausse" souvent entre autres francophones du monde).
Pourriez-vous être plus explicite (c'est l'Europe) quant à ASA ASL etc. si c'est applicable aux "Copropriétés". Si c'est vrai, ce serait "Géééééééééééniééééééélllllll".
S'il faut défendre l'honneur de notre petit carré de terre, je vous propose de nous parler d'achronymes et non d'abréviations.
Ceci dit,
1) Je ne crois pas que ce soit une spécialité Française d'achronimiser et mes collègues anglophones s'y entendent bien mieux.
2) Je n'ais moi non plus aucun idée de ce qu'est une ASA ou ASL. Comme quoi il ne suffit pas de manger des fromages forts et boires des vins incomparables (au risque de devoir en apprécier d'autres si on les comparer) pour comprendre ces achronymes. Je ne suis pas sur que de savoir que vous n'êtes pas le seul dans l'ignorance vous rassure, mais je ne pouvais pas laisser la F. de faire accuser de TLM (tous les maux).  |
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lemap
Contributeur actif
34 réponses |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 15:08:09
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Citation :
Initialement entré par lemap
Sans rancune j'espère.
Bien sur. Une Duvel pourait même clore le débat |
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lemap
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 26 juil. 2006 : 21:11:21
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Avec plaisir, encore faudrait-il que l'on m'explique ASA - ASL et autres "Signes Cabalistiques" que certains "voudraient" qualifier pompeusement "acronymes" (pardon nous explique puisque apparemment je ne suis pas seul à ne pas comprendre).
Merci |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 10:38:04
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Citation :
Initialement entré par lemap
Avec plaisir, encore faudrait-il que l'on m'explique ASA - ASL et autres "Signes Cabalistiques" que certains "voudraient" qualifier pompeusement "acronymes" (pardon nous explique puisque apparemment je ne suis pas seul à ne pas comprendre).
Merci
C'est pas pompeux, c'est rigoureux... 
Pour le reste j'atend avec vous.
J'imagine ASA: Associations syndicales authorisées
ASL: Associations syndicales Libres.
J'ai l'impression que cela ne concerne pas votre cas car vous n'acez pas d'association syndical (donc je n'ai aucune idée de ce que c'est par ailleurs). |
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AG Délibérations et Décisions Valides -- moyens al
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