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L'AG de 2005 a voté un devis de revètement carrelage de piscine pour 270 m² en dalles en gravillon lavé. Le syndic a fair posé avec l'accord du conseil syndical 170 m² de carrelage différent (pierre reconstituée). Y a t-il un recours face à cette manoeuvre indélicate des deux parties syndic et Conseil syndical qui font ce qu'ils veulent en dépit des décisions d'AG. Merci par avance
Le principe est que le syndic doit exécuter les décisions de l'assemblée sans pouvoir prendre l'initiative de les modifier.
Sa responsabilité est donc engagée. De toute manière il est tenu de soumettre cette modification à la ratification de l'assemblée, mais un copropriétaire opposant à la ratification peut invoquer un droit acquis à l'exécution de la décision initiale.
Un bémol : il des cas dans lesquels il s'avère que le modification est fautive d'une part, mais manifestement bénéfique pour le syndicat. On connait la solution militaire en ce cas : huit jours de prison et une citation avec palme
Et les 100 m² restant ? Ils sont en quoi ? en gazon ? Manifestement bénéfique pour le syndicat dit JPM. Des travaux incomplétement faits et avec des matériaux autres que ceux souhaités, sûr que cela a dû coûter moins cher !
Encore un exemple d'entente CS<-->syndic au mépris des décisions des copros. Pour moi, cela vaudrait le coût de mettre ces deux entités devant leurs responsabilités.
résolution ag appliquée différemment
Forum fermé
Posté - 25 juil. 2006 : 22:46:23
