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Voilà notre nouveau problème: Certains copropriétaires ont demandé au syndic une copie de la feuille de présence de notre dernière AG. Horreur, Oh désespoir... Le syndic avec l'aide d'une copropriétaire a fait un faux en écriture ( le pouvoir d'un copropriétaire n'a pas été respecté, une copropriétaire a signé à la place du mandataire. C'est voulu, je pense puisque le mandataire était le gardien.
Mes questions: Que pouvons nous faire avec toutes les preuves accumulées par ces copropriétaires? Attaquer le Syndic sur sa responsabilité, attaquer l'AG, attaquer le syndicat des copropriétaires??? Besoin de votre aide!
Dans la résidence que je cite constamment (les anciens ici connaissent : le st ....), lors de l'AG de juin 2005, la présidente du CS a distribué, après avoir écrit les noms des personnes à qui elle remettait, les mandats (vierges) qu'elle avait reçus et les a signé de sa main.
Durant l'AG le syndic a senti le vent du boulet puisque même un copro pourtant dévoué à sa cause (et futur président du CS) s'en est étonné. Comme quoi, ce genre de pratique est plus courante qu'on ne croit.
À ce moment ma procédure judiciaire était déjà lancée depuis plusieurs semaines aussi je ne pouvais pas faire état de cela. C'est dommange, le jugement aurait peut-être été différent.
le législateur, dans son infinie sagesse, a prévu que le PV devait être signé en scéance. un syndic ne peut plus dire : "pour gagner du temps, je recalculerai tout à mon bureau". Il appartient au bureau de contrôler en temps réel le vote des décisions, et de signer le PV en fin de scéance. Le législateur a oublié d'imposer aux syndics de venir avec un ordinateur portable et une imprimante.
eastpak, faire bien son travail implique -entre autre- suivre les lois. Le décret du 27 mai 2004, article 17, impose que le PV soit signé en fin de scéance. Avant, le syndic pouvait rédiger son PV chez lui, cela est maintenant illégal. pour suivre ce décret, le syndic doit venir en AG avec un ordinateur portable et une imprimante.
extrait article 17 du décret du 27 mai 2004: il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signe, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs. lorsque le registre est tenu sous forme électronique, ces signatures sont établies conformément au deuxième alinéa de l'article 1316-4 du code civil. il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signe, a la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs. lorsque le registre est tenu sous forme électronique, ces signatures sont établies conformément au deuxième alinéa de l'article 1316-4 du code civil.
Mespres, l’article 17 du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004 et bien précis à ce sujet « il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs » comme vous le précisez fort bien.
Par contre, si le procès verbal n’est pas signé en fin de séance, ni par le président, ni par le secrétaire, ni par les scrutateurs, ce n’est certainement pas la faute du législateur, mais bien celle du syndic qui a oublié de venir avec un ordinateur portable et une imprimante comme vous dites, mais que fait donc le président du bureau de séance lors de l’assemblée générale.
A mon avis, si vous ne rectifier pas le tir au plus vite, votre syndic vous fera le coup à chaque fois, mais que fait donc votre conseil syndical, qu’ils prennent leurs responsabilités ou qu’ils laissent la place aux autres.
Prendre ses responsabilités peut vouloir dire aussi que le secrétaire de séance peut être un copropriétaire élu lors de la prochaine assemblée générale, à la condition qu’il n’oublie pas son ordinateur et son imprimante, à partir de là, vous verrez bien si votre syndic ne fera pas le nécessaire afin que le procès verbal soit signé en fin de séance.
Faites connaître à votre syndic cette éventualité et vous verrez bien sa réaction à ce sujet.
Erreur sur feuille de présence
Forum fermé
Posté - 25 juil. 2006 : 11:00:18
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