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Bonjour Voila notre syndic démissionne en cours de mandat... Une AG Extraordinaire est convoquée avec, entre autre, à l'ODJ: -démission du syndic X, élection du syndic candiadature Y
A la lecture du contrat de Y, je me rends compte qu'il y a de sérieuses interrogations: bcp de choses en gestion particulière, honoraires à la hausse, "obligation" de domiciliation du cpt bancaire chez le syndic ...
Que faire ? Négocier le contat en cours d'AG? mais avec quels arguments? il n'y a même pas de concurence. Refuser la démission (si c'est possible)? et du coup une gestion à minima et voire moins. Présenter d'autres syndic ? mais est toujours possible (L'AGE) est le 21 août. Autres choses?
1) Bien regarder si les conditions de démissions qui figurent au contrat sont remplies. Si non, demander un délais pour trouver un repreneur.
2) Négocier en AG est dangereux. Il faut négocier en amont. Metez les pieds dans le plat (venez avec les recommandation de la comission des clauses abusives. Cela fera sont effet).
3) Vous pouvez vous abstenir (pas voter contre) de voter pour le nouveau. Si grace à cela il obtient la majorité des voix mais pas 33% des millièmes on doit revoter en nouvelle Ag ce qui vous laisse le temps de proposer un nouveau candidat. Allez voir sur le site de l'ARC qui décrit la manip.
4) Proposer un syndic bénévole qui a pour mission de récupérer les comptes et archives et de trouver un syndic pro au plus vite.
PS : Pour le 21 Aout, les convocs sont parties donc pas de possibilité d'autre candidat sauf en provocant une seconde AG (voir point 2)
Ajouter un contrat de syndic en AG extraordinaire
Forum fermé
Posté - 01 août 2006 : 15:52:34
