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ryco2222
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 18 juil. 2006 : 16:56:05
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Bonjour,
je vous contacte suite à un gros problème que j'ai eu récemment... Pour faciliter la compréhension car c'est une (très) longue histoire, je vous joins une copie de la lettre que j'ai adressée à mon assurance :
"M. XXXXX, plombier devait intervenir, pendant 3 à 5 jours maximum, dans notre salle d’eau (carrelage, joints, pose d’un nouveau bac de douche et d’une porte) à la demande de notre propriétaire. Cette intervention faisait suite à la mise en demeure envoyée au cabinet par nos voisins du dessus (3ème) qui avaient des problèmes d’infiltration. Ainsi le propriétaire a décidé de faire appel directement à M. XXXXX bien que, jusqu’à présent, nous avions un plombier qui travaillait par le biais du cabinet de Gestion et qui donnait satisfaction.
Les travaux démarrèrent, en même temps, aux 2ème et 3ème étage. Pour ce faire, on nous avait demandé de laisser nos clés, à la demande du plombier et avec accord du propriétaire.
(...) Le lendemain soir, au retour de notre travail, nous avons constaté le vol de certains objets, de traces de pas partout dans l’appartement, d’autres objets déplacés, de l'utilisation de notre ordinateur et du téléphone…
De nombreuses prises de contacts ont alors été effectuées entre le propriétaire (très discret dans cette affaire), le cabinet, le plombier et le jeune apprenti (ce qui nous avons appris par la suite…) qui travaillait pour lui.
En réalité, M. XXXXX, ayant dû intervenir en urgence chez d’autres clients, a dû s’absenter à plusieurs reprises les lundi 24 et mardi 25 alors qu’il devait travailler chez nous ; laissant au jeune apprenti nos clés et toute la latitude nécessaire dans notre appartement. Nos voisins du dessus, absents à cause des travaux pendant les faits se sont aperçus, plus tard, qu’une montre Festina, d’une valeur de 200€ leur avait été dérobé.
Par la suite, l’apprenti a avoué clairement les faits (fouilles, utilisation de notre PC, téléphone, vols,…), a reconnu ces faits par écrit, et s’engageait à nous rendre les objets ou nous les rembourser sous peine que l’on porte plainte contre lui. Malheureusement, nous avons récemment appris que le jeune apprenti était en prison suite à un gros délit.
Pour conclure ; à ce jour :
Quant aux travaux :
- Au lieu des 3 à 5 jours annoncés, ils ont pris plus de 3 semaines ce qui nous a obligé à déménager pendant tout ce temps ;
- les travaux qui devaient être réalisés ne l’ont pas été : carrelage et joints posés de manière très approximative, nombreuses salissures, plâtre / joint laissé dans les bacs ce qui a obstrué nos siphons ainsi que dans le reste de la salle de bain et notre parquet dans l’entrée, bac non changé, porte non posée après que le plombier se soit aperçu qu’elle était impossible à poser (nos WC empêchent de l’ouvrir !),…
Le cabinet voyant que je ne comptais pas laisser faire (!...) a envoyé un devis de serrurier en LRAR au plombier le mettant en demeure de faire le nécessaire (paiement) pour le changement de nos clés. Celui-ci n'y a pas donné suite...
Concernant les vols proprement dits et me concernant : environ 650€ -> lecteur MP3 (468,99€, volé puis rendu mais inutilisable depuis), 150€ en espèces et 5 carnets de timbres (26.50€)."
Suite à celà et, à ce jour :
- Plus de nouvelle de qui que soit....
- L'assurance s'est déclarée incompétente (car pas d'effraction),
- Dépot de plainte contre le jeune (actuellement incarcéré),
- Envoi d'un courrier LRAR au plombier qui n'est a toujours pas accusé réception,
- Refus de l'école de s'impliquer davantage suite à ma demande d'avoir un exemplaire de la convention en vue de certaines démarches au civil (art. 1384 al.5).
Ma seule solution semble désormais un conciliateur de justice voire le tribunal administratif.... Quelqu'un pourrait-il m'aider SVP ?
Je commence vraiment à désespérer....
Un grand merci d'avance, R2
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 18:24:16
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Je suis désolé de ne pas pouvoir vous aider, mais votre histoire est encore une preuve qu'il ne faut pas laisser ses clefs à quiconque, même si cela est contraignant de devoir venir surveiller pendant les travaux.
Le changement de serrure me parrait être une évidence et à faire le plus rapidement possible.
Bon courage pour la suite.
PS
une question toutefois, l'artisant n'est-il pas responsable de son apprenti ? donc n'est ce pas contre lui qu'il faut se retourner ?
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 22:29:52
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L'artisan ne peut être tenu pour responsable de son apprenti si celui-ci comment des vols alors qu'ils est chargé de faire des travaux dans un appartement.
La seule responsabilité qu'il a : c'est le travail pour lequel il avait été mandaté. Oubliez donc toute action contre l'artisan à propos du vol.
Dans cette histoire (désolée de vous accabler) vous avez commis 2 bétises dont 1 majeure: - confier vos clés (on ne le redira jamais assez : ne laissez entrer personne en votre absence). Pas d'effraction, l'assurance vous rejette.
- Le courrier dans lequel l'apprenti s'engageait à vous rendre vos effets.
Dernier point, de quelle "école" parlez-vous ? Citation :
... Refus de l'école de s'impliquer davantage ...
Amicalement.
Colette
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ryco2222
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 09:18:38
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Bonjour,
En vous remerciant pour vos réponses, je précise que nous avons dû laisser nos clefs sachant que nous travaillons et, comme je viens de commencer, je ne pouvais pas me permettre de prendre 3 semaines de sans solde (même si ce temps aurait été bcp plus court s'il n'y avait pas eu de vol).
Pour ce qui est de la responsabilité dui plombier, elle est non équivoque. Ci-joint, l'article 1384 du code civil :
Alinéa 1 : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. »
Alinéa 5 : « Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; »
Alinéa 6 : « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. »
Cette responsabilité est directement engagée car il s'est absenté de notre domicile (autre dépannage), en laissant l'apprenti seul, ce qui est d'autant plus une faute de sa part...
Pour finir, l'"école" dont je parle est le centre de formation du jeune avec lequel le plombier a signé une convention.
Cordialement, R2
PS : Merci d'avoir pris le temps de lire mon premier (très long) message... :o)
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 22:26:24
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Ryco, n'interprétez pas les textes. Citation :
Alinéa 1 : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. »
Alinéa 5 : « Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; »
Alinéa 6 : « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. »
Ceux que vous citez parlent de dommages. C'est à dire des dégradations de la cadre d'une fonction précise.
Le vase Ming qui tombe suite à un coup de coude malheureux de l'apprenti venu avec l'électricien. La lingère qui brûle 1 chemise en la repassant.
Le vol n'entre pas dans le cadre de ces textes.
C'est contre l'apprenti que vous devez vous retourner, avec cet élément défavorable que vous avez laissé les clés.
Vous êtes ainsi "réputé" avoir agit en toute connaissance de cause. 
Si vous attaquez l'artisan, préparez bien votre dossier, sa défense pourrait être beaucoup plus retors que vous ne le prévoyez.Citation :
" ...Ma bonne foi a été trompée par un petit misérable ... a-t-on la preuve que ces objets ont été volés ... sans défendre mon apprenti, je dois avouer qu'il a été menacé par plusieurs personnes, ce qui l'a destabilisé ... etc, etc ...
Amicalement.
Colette
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Edité par - colette le 19 juil. 2006 22:35:53 |
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ryco2222
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 21 juil. 2006 : 11:06:05
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[/quote]Ceux que vous citez parlent de dommages. C'est à dire des dégradations de la cadre d'une fonction précise.[/quote]
Bonjour je ne suis pas sûr de votre propre interprétation quant au terme de dommage... La définition est : "Préjudice ou dégât causé à quelqu'un, à quelque chose.". Dans ce cas...
Par ailleurs, concernant une éventuelle défense et une éventuelle mauvaise foi, je rappelle que nous avons vu et entendu l'apprenti avouant ses méfaits. Tout comme on a bien entendu le plombier dire qu'il s'était absenté....
Donc, d'après vous, il n'y a rien à faire ?
Cdlt, R2 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 18:48:07
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pas d'effraction , pas de vol.
vous subissez effectivement un préjudice mais vous ne pouvez pas prouver quel en est l'auteur.
avez vous déposé une plainte auprès de la gendarmerie ou de la police ?
Y a t il eu une enquête ?
Même si on retreouve les carnets de timbres ....comment voulez vous prouver que ce sont les vôtres ????? |
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ryco2222
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 07 août 2006 : 17:11:17
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Bonjour et merci pour votre réponse..
- Le vol est "prouvé" dans le sens où il y a eu aveux signés...
- Une main courante puis une plainte ont été déposées récemment mais, ils m'ont dit que celà risquait de prendre du temps...
- Un enquête devrait avoir lieu, je pense...
- Pour les carnets...!? je préfèrerai revoir mes 150€ et un mp3 qui fonctionne !
Je ne peux donc vraiment rien faire...?
Merci par avance, R2 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 août 2006 : 18:34:53
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| aveux signés devant les enqueteurs de police ????? |
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ryco2222
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 09:49:23
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Bonjour,
désolé pour le retard...
NON : aveux écrits et signés devant nous, le plmobier et l'éducateur...
Cdlt, R2 |
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