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Bonjour, concernant les charges annexes comme frais de téléphone de courrier, peut t'on demander des justiticatifs pour controler, ces postes sont très exagérés.??????? et loin de représenté la réalitée c'est tenu par un coproprietaire benevol. merci de me répondre
Votre syndic bénévole a le devoir de vous montrer tous les justificatifs qui sont nécessaires à la vérification des comptes.
Rien ne s'oppose à ce qu'un syndic non professionnel puisse percevoir, en sus du remboursement de ses frais, une rémunération pour les services rendus, à condition qu'il soit bien copropriétaire de l'immeuble qu'il gère.
Cette décision doit être prise à la majorité simple de l'article 24.
Du point de vue fiscal, les sommes versées en contrepartie de services rendus à la copropriété sont imposables sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Le syndic non professionnel doit ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du syndicat des copropriétaires, sur lequel il dépose les fonds qu'il reçoit pour le compte de la copropriété.
Syndic bénévole peut-être, mais copropriété qd même
Ce n'est pas parce qu'un des copropriétaires se dévoue comme syndic bénévole que les autres copropriétaires doivent se désintéresser de la gestion du patrimoine commun.
A la fois, dans un esprit de solidarité, afin que le syndic ne porte pas seul le poids des choix de gestion, et aussi dans un but nécessaire de contrôle, le Conseil syndical doit exercer ses attributions. Pour assister et contrôler le syndic dans sa gestion.
Le statut de la copropriété prévoit que le Conseil syndical peut obtenir du syndic copie de tout document intéressant la copropriété. Il prévoit aussi les conditions dans lesquelles tout copropriétaire peut procéder au contrôle des comptes entre la réception de la convocation en AG et la tenue de celle-ci. A des conditions pouvant être précisées par le Règlt de copro, voire en AG.
Les copropriétaires non membres du Conseil syndical ne devront qu'à l'amabilité du syndic de pouvoir consulter les pièces comptables ou justificatives en dehors des périodes prévues selon les modalités ci-dessus.
Eastpak, attention, votre première phrase est subordonnée aux prescriptions statutaires que je viens de rappeler.
Wolfram, c’est bien comme cela que je l’entends, Blana précise dans sa demande « concernant les charges annexes » d’où mon lien déjà cité ci-dessus .
Le contrôle des comptes de charges :
1 - Qui ? Quand ? Où ? Comment ?
Le conseil syndical peut procéder au contrôle des charges à tout moment, en prenant bien sûr un rendez-vous préalable avec le syndic, ce contrôle ayant lieu dans son cabinet.
Le syndic ne peut en aucune manière s’y opposer.
Les copropriétaires ne faisant pas partie du conseil syndical peuvent quant à eux, procéder à ce contrôle une fois par an, dans le délai se situant entre la réception de la convocation à l’assemblée générale et la date de cette assemblée et selon les modalités votées en assemblée générale.
La loi prévoit qu’un jour ouvré doit être mis à la disposition des copropriétaires.
Si aucunes modalités n’ont été votées par l’assemblée, les copropriétaires peuvent se rendre au cabinet du syndic n’importe quel jour situé entre la convocation et la date de l’assemblée.
chrages divers
Forum fermé
Posté - 19 juil. 2006 : 18:47:56
Bonjour,
.