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lemap
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 19 juil. 2006 : 22:59:27
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En Belgique, sauf pour les petites copropriétés, les usages veulent que le Conseil Syndical soit le plus souvent assuré en "Responsabilité Civile Professionnelle". Cette responsabilité étant faible (c'est le Syndic qui encaisse les coups en général), cette couverture est à coût faible et le plus souvent nul, les assurances couvrant ce risques en extension "gratuite" de la RC du Syndicat.
Il va sans dire que cette "gratuité" n’est que façade ; elle a un coût que l’Assureur peut vouloir faire payer (surprime) ou peut vouloir prendre en charge au titre de son effort commercial ce qui suppose, évidemment, que le Syndic n'a pas déjà encaissé directement cette remise (illégalement évidemment) sur ces polices !!!!.
En France, l’excellent site <http://www.service-public.fr/> se présente - se prétend et/ou s’annonce comme le « Portail de l’Administration Française ».
En son « sous site » <<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2610.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Copropri%25C>>, « Rôle du Conseil Syndical », phrase 4, il est dit <<Il est recommandé au conseil syndical de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile>>.
Notre copropriété est récente (moins de 1 an) et n’a donc pas encore vécu toutes ses « Maladies de Jeunesses ».
Lors d’une réunion du Conseil Syndical en Mars dernier en présence du Syndic, étant Membre du CS, j’ai soulevé le sujet de la couverture du CS en RCP.
Mal m’en a pris car je me suis fait attaquer de manière on ne peut plus virulente par le Syndic (la réalité ne saurait être exprimée par les mots) déclarant qu’il fallait être « non français » comme moi pour imaginer que jamais le CS ne pourrait être rendu responsable de quoique ce soit. Ma qualité de « non français » me rendait EVIDEMMENT incapable de comprendre la mentalité locale, etc. etc. et j’en passe.
Les autres Membres, visiblement interloqués et choqués par cette « tirade » du Syndic, ne m’ayant pas donné de signes de soutien et, moi-même convaincu d’avoir « vexé » le Syndic en étant « désobligeant » (puisque mettant en cause une responsabilité en cascade entre lui et nous le CS), J’ai préféré « me taire » ma documentation sur place étant « lacunaire ».
Ce n’est d’ailleurs que quelques semaines plus tard que j’ai eu confirmation d’infos venant de « Forums Divers » en découvrant ce site on ne peut plus explicite.
MA QUESTION (en fait 2 question) :
a./ Que peut craindre le Syndic en étant aussi virulent ??? (A moins que ceci ne le conduise à devoir nous avouer avoir déjà touché une « Commission » de la part de l’Assureur).
b./ Le Syndic peut-il nous refuser cette assurance — corollaire faut-il atteindre une Majorité déterminée au CS pour émettre pareille exigence ???
Amitiés
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 11:52:05
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Restons français; chez "nous" de nombreux contrats multirisque copropriété ont,soit dans les conditions générales soit dans les conditions particulières une clause < extension responsabilité civile des membres du conseil syndical > telle que:
La garantie responsabilité civile est étendue à la responsabilité civile que peuvent encourir les membres du conseil syndical en raison des dommages causés à autrui,pendant la durée du contrat et résultant d'erreurs de fait ou de droit,d'omission ou de négligences commises pendant la même période dans l'accomplissement de leurs fonctions,telles que définies par la législation en vigueur.
Cette clause qui ne doit pas servir très souvent (heureusement)n'entraîne en général aucune augmentation de la prime d'assurance.
Ce n'est pas au syndic de décider ce qui est bon ou pas pour la copropriété en général et le CS en particulier.C'est l'AG qui décide sur proposition du CS ou d'un de ses membres(voir article 10 du décret de mars 1967 -< A tout moment,un ou plusieurs copropriétaires,ou le conseil syndical,peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demamndent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une AG....>
Donc revoir ce problème avec les autres membres du CS au cours d'une réunion "interne"(sans syndic) du CS |
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lemap
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 12:56:19
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Merci
Je désire évidemment épouser un point de vue français puisque la Copropriété est située en France (dans le var).
La réponse suscite deux nouvelles questions:
1./ Avoir une extension RCP est-il vivement conseillé avec comme corollaire en quoi cela peut-il géner le Syndic ???
2./ Une décision de AG est-elle nécessaire (il est trop tard pour la mettre à l'OdJ d'une AG à tenir dans 2 semaines) ou bien peut-on considérer ceci comme un problème mineur relevant de la gestion courante ???
Amitiés |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 14:24:30
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1)La responsabilité civile ne peut géner en rien le syndic et,une fois de plus,ce n'est pas à lui de décider; il est souhaitable pour le CS d'avoir cette garantie qui ne "s'applique" pas à un membre (actuel ou futur)en particulier mais à tous les membres ou à chacun des membres dans le cadre légal de leurs fonctions.
2)vous,CS, devez avoir une copie de tous les contrats de la copropriété,dont celui de l'assurance multirisque; à vérifier en priorité si une telle clause n'existe pas déjà dans les conditions générales.
Si négatif il ne vous est pas interdit de contacter l'assureur pour savoir si cela est possible,en cours de contrat-et non seulement au renouvellement- et dans quelles conditions financières.
Vous pouvez également poser la question à un autre assureur car celui de la copropriété ne voudra peut être pas se "mouiller" en fonction de ses relations avec votre syndic
Même non inscrite à l'ordre du jour de votre AG ,il est possible d'éxaminer ce problème au cours de celle-ci en vertu du dernier alinéa de l'article 13 du décret de 1967 < Elle peut (l'AG),en outre,examiner sans effet décisoire toutes les questions non inscrites à l'ordre du jour >
Etant donné les réactions surprenantes du syndic lors de la réunion que vous avez citée il est souhaitable que votre intervention soit faite en accord avec des autres membres du CS (souhaitable mais non obligatoire) |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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copros
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 15:09:28
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Citation :
Ma qualité de « non français » me rendait EVIDEMMENT incapable de comprendre la mentalité locale ...
Moi je suis "français" (hélas pas d'origine) dans le CS mais toujours incapable de comprendre la mentalité, le Syndic est toujours vexé et les autres "Membres", ... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 15:49:23
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| il ne faut pas généraliser ni dans un sens ni dans l'autre,tant pour les syndics que pour les membres du CS,sans oublier naturellement les copropriétaires |
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copros
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 24 juil. 2006 : 20:06:40
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| Non, mais y’a mieux |
Edité par - copros le 25 juil. 2006 11:11:50 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 13:33:45
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| 2 fois le même message 24 + 25 juillet 2006 où est la compréhension? |
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copros
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 26 juil. 2006 : 12:21:33
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Oui "mea culpa", j'ai perdu mon latin
Disons que la 1ère forme c'était une forte dominance du registre ironique.
Mais IMHO, le fond du problème n'est pas là |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 23:45:22
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Ecotuez !!!
Le fait est qu'en france le Cs ne peut etre attaqué ou mis en cause collectivement !!!
Seul chaque membre individuellemnt, peut etre mis en cause (et il faut y aller )), et c'est dans ce cas qu'il est recommandé au membre du CS de couvrir une assurance en responsabilité, et particulierement au president du dit CS (chose que l'ARc propose dans son contrat d'adhesion collective)....
A vous de voir ... |
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