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niko
Pilier de forums
559 réponses |
 Posté - 27 juil. 2006 : 17:30:44
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Bonjour à tous,
Toujours à la pointe de la loi notre syndic.
Depuis bientôt 4 mois, nous demandons à nos nouveaux CS (élus grâce au bidouillage de la feuille de présence,des pouvoirs et du compte des voix) de nous faire connaître le nom du président, verbalement d'abord, par lettre simple et enfin par LR/AR. Il semble que ce soit notre droit de savoir.
Nous avons reçu les AR, mais aucune réponse, et pour cause:
Nos CS ne savent rien faire sans demander l'avis de dieu le père et nous avons appris que ce dernier leur a répondu que la loi ne rendait pas obligatoire l'élection d'un président de CS !!!
Nous n'avons donc pas de président de CS, CQFD !
Or voici la loi:
LE CONSEIL SYNDICAL (décret du 27.5.04 : art. 15 et 16)
Délibération fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil syndical (art. 15 / décret du 17.3.67 : art. 22)
L'organisation et le fonctionnement du conseil syndical, lorsqu'ils ne sont pas définis par le règlement de copropriété, sont désormais fixés par l'assemblée générale des copropriétaires à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 (c'était auparavant la majorité de l'article 25). Cette délibération peut intervenir à tout moment et non plus seulement lors de l'assemblée générale qui désigne les membres du conseil syndical.
Et voici notre règlement de copro:
III- Le CS à la majorité de ses membres "élira " un président pour la durée qu'il fixera. A défaut le président restera en fontion pour la durée de son mendat de membre du conseil, sauf révocation dans les mêmes conditions de majorité.
Sans équivoque.
Que pouvons-nous faire dans l'immédiat?
Pour le "bidouillage", que nous pouvons prouver, nous venons d'engager une action en annulation de l'AG. La "réélection" du syndic était aussi à l'ODJ.
Mais cela va prendre du temps.
L'été prochain, je loue un gite dans l'Antarctique 
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 23:34:36
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Que pouvons nous faire ?
Casser leur les c..... !! (enfin vous voyez quoi !!! )
Ca n'engage que moi !!!
Lettre RAR au syndic,
En tant que Gestionnaire de notre copropriété, vous vous devez d'administrer notre immeuble (voir l'article dans la lois) pour ces raisons vous vous devez d'etre en mesure de nous comuniquez le nom du president du conseil syndical rendu obligatoire par la lois (article que vous mentionnez).
Chose que nous vous demandons par la presente.
Avec mes ..... m. le syndic, je vous pris.... (je vous aime m. le syndic ) patati et patata !!!
Voilà ,ce qui ne veut pas dire que vous aurez une reponse, mais ca le fera bosser un petit peu !!!
Mais si vous aves des soucis dans votre copros, ne vous attardez pas trop sur le cs , car vous n'en tirerez pas grand chose (enfin c'est mon avis, vu ce que vous avez l'air d'en pensez)
A+ |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 28 juil. 2006 : 00:53:14
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Merci Yaume, votre style me ragaillardit.
Les leur "casser", nous ne nous en privons pas: aujourd'hui, encore, ils auront trouvé dans leur BAL copie des pages du RDC et copie des l'article que j'ai cité dans mon message.
Mais nous ne leur en voulons pas trop car ce sont de pauvres niais qui se sont laissés embobiner par le syndic qui a voulu nous barrer la route. Et nous savons qu'ils commencent à s'en mordre les doigts. Mais rien ne les empêche de démissionner, il suffirait que nous leur donnions un petit coup de pouce !
Question LR/AR au syndic, nous allons le faire, ne serait-ce que pour l'utiliser dans le cadre du procès que nous avons lancé, mais elle restera sans réponse comme à l'habitude.
Par contre, il nous est peut-être possible de demander la révocation du CS pour non respect du RDC et de la loi. Et une fois la révocation obtenue, nous mettre sur les rangs.
Nous aurions une chance dans la mesure où, grâce à la feuille de présence enfin obtenue , nous avons pu entrer en contact avec tous les copropriétaires et que les "bidouillages, que nous avions fait constater par huissier, seraient moins faciles ( huissier présent à l'AG sur ordonnance du TGI)
Le problème c'est qu'il n'est peut-être pas possible de demander la révocation en bloc.
Qu'en pensez-vous?
Et si oui, comment nous y prendre?
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 28 juil. 2006 : 17:49:08
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Niko, pour votre information.
L’élection du président est-elle obligatoire ?
La loi dit « Le conseil syndical élit son président ». Il s’agit là d’un impératif et non d’une possibilité. Mais comme il n’y a pas de « sanction », au cas où un conseil syndical n’a pas de président, il n’y a rien à faire.
Extrait du manuel du conseil syndical de l’ARC.
En conséquence, sous réserve d’une disposition particulière du règlement de copropriété, le conseil syndical peut parfaitement décider de siéger sous forme collégiale.
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 28 juil. 2006 : 20:00:19
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Mon "casser les c..." etait surtout destiné au syndic.
C'est au syndic de s'assurer que les institutions de la copropriété, ici le CS fonctionne correctement, sans qu'il aille faire la police, il peut rappeler aux memebres qu'il y a necessité vis à vis de la lois de désigner un president de CS.
Sinon ,dans le cas contraire, si des décisions ont été prises par le CS (accord sur un devis par exemple) vous pourrez le contesté, car forcément le syndic n'aura aucune preuve de l'accord du CS, puisque cette accord aurait dut etre donné par écrit, écrit qui doivent etre fait par le president du CS, et non n'importe quel membre.
a++ |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 juil. 2006 : 22:41:41
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Sur ce point le manuel indiqué comporte une affirmation fausse.
Le texte de la loi est à l'indicatif présent qui vaut impératif comme l'a fort justement rappelé récemment M. Capoulade dans un commentaire d'arrêt.
De plus des missions particulières sont affectées au Président. Il en faut donc un. Sinon ces missions, si l'occasion s'en présente, resteront pendantes. Pour ce coup, la responsabilité des membres du CS pourra être engagée.
Enfin on peut se demander pourquoi il apparaitrait mauvais qu'il y eut un président. Il est un peu irritant que cette question sans grand intérêt revienne périodiquement. Si cela amuse un conseil syndical de ne pas se doter de président, c'est son affaire. Cela n'empechera pas les autres copropriétés de tourner.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 juil. 2006 : 10:15:35
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Le sujet concernant l'élection d'un président d'un conseil syndical
a été traité plusieurs fois sur le site.( cliquez sur google Universimmo conseil syndical)
Votre syndic vous roule dans la farine.De plus il d'agit un sujet
où il n'a pas de décision à prendre et de faux avis à donner!
Il sait que sans président le conseil syndical est inopérant.
Il connait les prérogatives éventuelles du président en cas de carence de sa part ou de cessation d'activité.
Envoyez lui pour son information une copie de la recommandation N°13
de la commission sur le conseil syndical.( publiée sur le Net).
Il aura de quoi se distraire et changera probablement d'avis, faute de quoi il y aurait lieu de prévoir son remplacement , au terme de son contrat de mandat, car s'il se comporte ainsi il serait étonnant que vous n'ayiez rien d'autre à lui reprocher
JPM a raison de se poser la question de savoir pourquoi ce topic revient régulièrement sur le forum du site |
Edité par - oldman24 le 29 juil. 2006 10:18:37 |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 29 juil. 2006 : 18:18:58
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Entré par oldman24:
Citation :
Il aura de quoi se distraire et changera probablement d'avis, faute de quoi il y aurait lieu de prévoir son remplacement
"IL " ne change jamais d'avis !
Prévoir son remplacement?
Nous nous y employons depuis un bon bout de temps, mais nous n'y arriverons:
- qu'en faisant basculer la majorité (avis d'un ami président du CS de sa propre copro, et cela lui a pris du temps à lui aussi).
- et en traquant les arnaques.
Nous avons bien avancé, mais si le TGI ne nous suit pas pour l'annulation d'AG (élection du CS avec 4 mois de retard, réélection anticipée et surprise du syndic, le tout avec force "bidouillage") nous le subirons pendant 3 années de plus et nous risquons gros. Ce n'est certainement pas pour rien qu'il cherche toutes les excuses possibles pour la non reddition des comptes 2004 et 2005.
Quant aux CS, complètement nuls, ils commencent à réaliser qu'ils se sont fait prendre pour des imbéciles, ne connaissent rien aux règles de la copropriété.
Si certains démissionnent, nous n'en serons informés que par les bruits de couloir ... mais certains d'entre nous ont de bonnes oreilles 
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 00:41:56
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Bonsoir Niko,
Tout ce que vous relatez est bien triste , mais nous savons que la COPROPRIETE n'est pas la panacée.
Tout a été fait pour que ce soient toujours les mêmes qui profitent et les autres qui trinquent ( j'avais tapé qui "triquent"...HI ).
En tout cas, il y a des coups de pieds au c.. qui se perdent.
J'avais écrit un jour que "Nous avons la copropriété que nous méritons".
En effet,nous avons un parlement et des gouvernements qui se moquent de la "France profonde" , quels qu'ils soient.
On en a encore eu la preuve dans la dernière loi qui deviendra un monument historique.
Bonne nuit et bon courage quand même.
Quelqu'un a dit que la "chaleur rend nerveux".J'ai connu plus chaud que ça pendant une douzaine d'anées ,dans l'ex A.O.F.
François |
Edité par - oldman24 le 30 juil. 2006 00:46:03 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 02:25:33
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François, pour la temperature encore 24° à Paris à 2h du matin (le thermomètre marche bien , bon mercredi soir à 22h 35°, 22h20 orage=27 et 23h30 21, je ne sais pas si ca rend nerveux mais on a tjs aussi chaud et on est moins agressif quand on dort bien que quand on etouffe ou qu'on va sous la douche (chaude elle aussi) toutes les 1/2h
dans une copro je suis CS, pas de pdt de CS et ca se passe bien depuis qu'on a viré un syndic de la ville rose
le rôle du pdt du CS étant restreint à la récup des archives en cas de pb et à la demande de convoc d'une AG dans certains cas, cela évite les hiérarchies que certains voudraient y mettre par rapport au syndic et au syndicat
rappelons que tout membres d'un Cs a les mêmes droits et devoirs qu'un autre , que chacun peut avoir ses compétences et que cela laisse la possibilité de passer par un membre plutot qu'un autre... nous sommes en lieaison telephoniques et internet entre nous et avec le nouveau syndic et pour une fois AG de rêve ... par rapport à xx années de pb avec l'ancien syndic
dommage que chez moi, c'est tout le contraire !!!! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 08:05:58
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Bonjour océan,
Vous n'avez pas de président de votre conseil syndical ?
Qui traite les affaires avec le syndic ?
Qui prendrait les rennes en cas de carence ou d'absence ou d'urgence
du mandataire du SDC ?
Si c'est pour avoir l'égalité entre tous les membres du conseil syndical c'est une façon , chez vous ,de voir les choses.
Ce n'est pas la mienne,parce que ce n'est pas la loi !.
Dura lex, Sed lex !
François |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 16:55:19
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Oldman - bonjour Rendons à César, ce qui appartient à César Gédéhem a écrit il y a fort longtemps :
"on a la coopropriété que l'on mérite", et depuis je m'en réfère souvent sur ce site ou directement dans mes copro. et cela frappe (de vive voix!)
J'ai un syndicat où la présidente est complètement absente et ne fait rien. A quoi sert un président ? A être LE lienprivilégié entre le syndicat et les autres. Au syndic de n'envoyer qu'un écrit- lettre, timbre. Bien que....le syndic devinant la situation nous envoie à chacun un courrier.
Niko,
surtout ne pas trop pousser les membres à démissioner maintenant, ce n'est jamais bon. A ne pas se représenter d'accord mais jamais démissionner. Voir le membre "gédéhem" très fort sur la question des AG et CS et syndic
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 122 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 19:47:55
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Entré par Isancorth:
Citation :
surtout ne pas trop pousser les membres à démissioner maintenant, ce n'est jamais bon. A ne pas se représenter d'accord mais jamais démissionner.
Mais, s'ils ne démissionnent pas, nous les avons jusqu'en 2009
Et vues leurs compétences ...
maintenant; nous attendons la rentrée et les retours, la résidence est presque vide en ce moment et la chaleur sape nos énergies.
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CS: obligation d'élire un président ?
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