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Comment notre ASL a put interjeté l'appel, alors qu'elle a été déclarée inexistante au TGI ? ? En plus, la partie adverse (l'A.S.L), dans ses premières conclusions, n'indique aucun responsable, ni le DIRECTEUR, ni aucun membre du bureau ? seul le nom de l'avocat et avoué apparaissent ? merci de vos réponses.
oui, mais quand le dossier arrive chez le greffier (je suppose) il se rend bien compte qu'il n'y a pas de responsable ? ni la première fois ni la seconde lors des premières conclusions ! d'autant plus qu'elle n'existe pas et a déjà perdu pour cela ! !
Appel interjeté
Forum fermé
Posté - 21 juil. 2006 : 11:15:00
