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Shoree
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 21 juil. 2006 :  13:00:59  Voir le profil
Bonjour à tous !

Je viens faire appel à vos connaissances et à vos expériences, car mon ami et moi avons un problème avec notre déménagement.
Il s'agit du préavis de notre garage (qui n'est pas le même bail que notre logement).

Cela fait trois mois que nous avons envoyé à notre agence notre préavis pour l'appartement et le garage. Pour l'appartement, pas de problème. Par contre, pour le garage, voici la réponse de l'agence:
"Nous accusons réception de votre lettre recommandée du 24 avril 2006 et prenons bonne note de votre intention de libérer le garage (n°+ adresse du garage) pour le 1er Août.
Nous ferons tout notre possible pour le relouer à cette date. Toutefois, en cas de non-relocation, vous restez redevable des loyers jusqu'à sa relocation et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2006, date d'échéance de votre contrat de bail.
Nous vous remercions de faire parvenir les clés de ce garage pour cette date."

En effet, en regardant sur le bail, il est noté:
" Le bail est fait pour une durée d'un an à partir du (date) renouvelable par tacite reconduction d'année en année à défaut de dénonciation par l'une ou par l'autre des parties moyennant lettre recommandée avec accusé de réception TROIS MOIS avant l'expiration d'UNE ECHEANCE ANNUELLE"

Ma question étant: y'a t-il moyen de ne pas payer jusqu'au mois de décembre, trouvant cela injuste de devoir payer pour un garage que nous n'utiliseront?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 21 juil. 2006 :  16:12:38  Voir le profil  Voir la page de Joulia
si la location d'un garage est un contrat de bail totalement indépendant de celui du logement, les clauses signées sont valides car dépendent du code civil.
Il aurait fallu dès le départ penser à ce genre de situation et insérer une clause spécifique.
votre agence a donc raison et vous devez payer jusq'au prochain terme ou prochain locataire si un se présente avant le terme.

pourquoi ne pas essayer vous-même de trouver un locataire ? dans votre résidence ?
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Shoree
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 21 juil. 2006 :  16:19:17  Voir le profil
Merci pour votre réponse.

En fait, j'ai emménagé chez mon ami, c'est donc lui qui avait signé le bail à l'époque. Il fera dorénavant plus attention à ce genre de clause.

Nous avons mis des annonces pour louer ce garage, mais je trouve scandaleux que l'agence ne fasse pas son travail en essayant de trouver quelqu'un à qui le relouer, sachant que cela fait 3 mois que nous avons donné notre préavis(mais il est vrai qu'ils ne font pas dans l'humanitaire). Ce genre de bail devrait être interdit.

Maintenant, nous allons nous retrouver avec un loyer exhorbitant à payer jusqu'à la fin de l'année dans le pire des cas.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 21 juil. 2006 :  16:37:54  Voir le profil  Voir la page de Joulia
shoree
ce n'est pas la question de dire
Citation :
Ce genre de bail devrait être interdit.

Si je ne m'abuse, votre ami a lu et discuté les clauses avec le bailleur puis signé ce contrat ....
Moralité: ne pas signer à la va-vite, et bien lire toutes les clauses et se poser les bonnes questions ... c'est à la portée de tous et toutes, sans avoir de connaissances juridiques précises: il suffisait juste de penser à un déménagement ...

Edité par - Joulia le 21 juil. 2006 16:38:42
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