| Auteur |
 Sujet  |
|
|
droopy18
Contributeur actif
31 réponses |
 Posté - 22 juil. 2006 : 09:36:56
|
Bonjour,
j'aimerai savoir quelle autorisation il faut pour installer un climatiseur (trou dans le mur + unité extérieur à installer) ?
Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 22 juil. 2006 : 10:58:51
|
Droopy18,
Il doit être écrit sur votre règlement de copropriété en des termes similaires ce qui suit, voyez ces liens :
Chacun des copropriétaires aura le droit de jouir comme bon lui semblera des parties privatives comprises dans son lot, à la condition de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires, et de ne rien faire qui puisse soit compromettre la solidité de l'immeuble, soit porter atteinte à sa destination et sous les réserves qui vont être ci-après formulées.
a) Chaque copropriétaire pourra modifier, comme bon lui semblera, la disposition intérieure de son appartement, mais en cas de percement de gros murs, ou de refend, il devra faire exécuter les travaux sous la surveillance de l'architecte de l'immeuble, dont les honoraires seront à sa charge, il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas nuire à la solidité de l'immeuble et il sera responsable de tous affaissements et dégradations qui se produiraient du fait de ces travaux.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=41065
L'installation d'un appareil de climatisation comprenant deux unités, dont l'une située à l'extérieur, requiert l'autorisation de l'assemblée générale à la majorité de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, à savoir la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires, parce qu'elle est susceptible d'affecter les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble.
http://www.mon-immeuble.com/Lois/RM/jurisRM49426.18.01.05.htm
http://www.mon-immeuble.com/Lois/RM/jurisRM47384.01.03.05.htm
|
Signaler un abus  |
|
|
isanono
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 24 juil. 2006 : 18:10:53
|
******* Modérateur *******
Vous donnez certainement de bonnes indications techniques mais en faisant état de votre qualité d'installateur et en insérant une enseigne d'entreprise dans votre pseudo, vous enfreignez la Charte du Forum qui prohibe toute publicité directe ou indirecte. Ce qui impose la suppression de vos messages.
Voyez directement avec Universimmo la modification du pseudo et les conditions vous permettant de maintenir vos informations techniques de manière conforme à la Charte
Cordialement
bonjour
je suis installateur de clim depuis 20 ans
vous n'avez aucune autorisation a demander a qui que ce soit
si votre installationn'affecte pas l'apparance de l'immeuble et reste dans vos parties privatives (terrasse, balcon etc)
toutes les liaisons devant etres passées dans votre logement et le groupe de condensation sous le niveau de la rembarde de votre balcon ou terrasse
|
Edité par - JPM le 30 avr. 2007 10:17:32 |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 24 juil. 2006 : 18:41:35
|
Personne ne dit le contraire, voyez ces liens :
En outre, il est toujours possible d'utiliser un appareil de climatisation d'appoint, ne nécessitant pas une installation fixe, sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, dans la mesure où son installation n'affecte ni les parties communes, ni l'aspect extérieur de l'immeuble.
http://www.mon-immeuble.com/Lois/RM/jurisRM47384.01.03.05.htm (déjà citez ci-dessus)
Posté - 20 Jul 2006 : 18:43:32
Un balcon est une partie privative, vous n’avez pas besoin d’autorisation de l’assemblée générale pour que le bloc extérieur de la climatisation puisse s’y trouver dessus sans le fixer, à condition qu’il ne se voie pas de l’extérieur, afin de respecter l’harmonie de l’immeuble.
Si vous possédez un rez-de-jardin ou une terrasse en jouissance privative, vous pouvez faire la même chose tout en respectant l’harmonie de l’immeuble.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=41858
|
| Signaler un abus |
|
|
mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 24 juil. 2006 : 18:59:23
|
bonjour.
petit bémol pour:
"vous n'avez aucune autorisation a demander a qui que ce soit"
à condition de ne pas percer un mur maître pour acceder au balcon
mikis |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 24 juil. 2006 : 21:29:15
|
tres juste observation de mikis, ce qui me fait dire que la reponse de
isanono est un peu trop peremptoire !  |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 juil. 2006 : 23:46:49
|
Comme Air Jordan, j'indique à Isanono que les installateurs d'antennes, de wc désagrégateurs, de pompes de relevage et j'en passe, font des remarques identiques et comptent avec juste raison sur la passivité des copropriétaires et des syndics pour s'en sortir sans histoire.
C'est pourquoi j'ai écrit dans un autre post qu'il ne faut pas incriminer un syndic qui vient mettre le nes dans des travaux dits privatifs.
Une climatisation privative peut provoquer des inconvénients dans le voisinage. Il ne s'agit pas de critiquer systématiquement les installateurs mais seulement d'éviter des difficultés et des gênes futures.
Dans le même genre, on peut évoquer les saccages effectués par Noos (pour une fois je mets un nom  , lors des raccordements TV ou internet.
|
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 00:18:53
|
N est efffectivement très doué pour faire parfois n'importe quoi pour faire passer leur cable sans se soucier des dégâts sur les PC (faux plafonds des étages etc) de faire des affichages de passage qui sont en fait du démarchage commercial (enlevez leurs affiches)ou essayez de passer en force dans les réseaux d'immeubles |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 15:19:37
|
| Renseignez vous aussi auprès des services municipaux afin de savoir si eux aussi doivent vous donner une autorisation d'installation, au vu de celle que vous aurez obtenue préalablement de votre SDC en AGO. |
| Signaler un abus |
|
|
badolles
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 26 juil. 2006 : 05:36:05
|
Bonjour,
Sur notre copro tout bloc de climatisation exterieur est interdit,
certain sont passé outre et résultat la remise en état à leur frais et leur instalateur n'a rien voulu savoir pour rembourser.
A MEDITER |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 00:11:18
|
Je trouve que cette histoire d'interdire une intallation de clim est devenue obsolète. Il fait en moyenne 30° dans les apparts. en ce moment - toute la France a pu connaitre ce désagrément ctte été - et refuser systèmatiquement la pose de clim est devenue ridicule. Surtout si vous voulez la faire mettre dans les règles de l'art. La faire retirer est encore plus grotesque, et je songe à m'en faire mettre une bientôt si la canicule continue..
C'est comme d'avoir mis son téléphone à l'époque ..... il n'y a pas si longtemps en fin de compte. Tous ces fils qui passent dans les parties communes !! fallait l'autorisation à une époque. Certaines installations pendouillent lamentablement le long des escaliers. Et pourtant : on a besoin du téléphone 
Enfin ceci est mon point de vue |
| Signaler un abus |
|
|
mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 00:42:20
|
l'interdiction est en effet en décalage avec ce qui semble maintenant un moyen de survie . Par contre en garder un contrôle semble nécessaire si l'on ne désire pas voir ses facades ou balcons se transformer en sapin de Noêl avec en plus le bruit d'une ruche d'abeilles sous sa fenetre.
mikis |
| Signaler un abus |
|
|
colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 10:24:40
|
La canicule ... que ne dira-t-on pas à cause de toi...
Ce qui n'empêche pas les médecins de faire grève ... plus préocuupés en ce moment par leurs primes d'assurances que par la survie des personnes agées 
Si cette hiver la temprérature en France descendait à -40%, est-ce pour cela qu'il faudrait laisser installer des chaudières dans les couloirs et les balcons ?
Prétexter ceci ou cela pour faire n'est qu'une façon déguisée pour passer outre le RDC.
Les blocs de clim et les trous dans les murs, les barbecues sur les balcons, les canisses défraichies et cassées, les jardinières à l'extérieur des blacons, plus ceci, plus cela... Résultat vous vous retrouvez dans une copropriété qui, outre qu'elle aura perdu 50% de sa valeur, n'aura plus comme seule différence avec le HLM que le linge qui pend aux fenêtres.
Je reste convaincue que seul le vote en AG est en droit d'autoriser ou de refuser la demande d'un copropriétaire contrairement à ce que semble penser certain(e)s.
Amicalement.
Colette
|
Edité par - colette le 30 juil. 2006 10:25:50 |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 11:48:53
|
| +1 tout à fait d'accord avec les propos de Colette ! |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 16:28:58
|
Bien vu Colette, c'est vrai mais j'en ai tout de même marre d'avoir depuis 3 semaines 30° dans les chambres et l'appart. Immeuble ancien, bourgeois frais l'été, chaud l'hiver! J'ai vraiment envie de céder il y a encore le mois d'août et septembre. Au secours, il me faut attendre presque 1 an, l'AG en juin, plus les 2 mois de remise PV, plus les 2 mois d'insolvabilité. Pitié que les Lois sur l'immobilier sont mal faites !  |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 16:32:21
|
Il est quand même plus agréable d'avoir une antenne satellitaire unique qu'une collection de paraboles aux fenêtres ou sur la terrasse
On ne peut envisager une climatisation collective sauf installation initiale, et il est vrai qu'il fait un peu chaud. Je ne suis pas technicien en climatisation mais je pense qu'il existe des systèmes intérieurs et qu'il y a toujours moyen d'établir une jonction avec l'extérieur quand elle est nécessaire.
Ceci étant, un bon et brave ventilateur fait souvent l'affaire
|
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 17:39:38
|
les deux qui se sont permis de la mettre, l'ont fait dans les règles de l'art(entreprise) et par hazard le même jour : partie extérieure sur balcon (quasi invisible), raccordement à la gouttière. Tout est beau, bien mais sans autorisation . Les 2 proprio sont des étrangers. les appart font 135 m2 chacun, et je me demande s'ils n'ont pas raison.
Non , allez-vous me répondre - le droit, la justice etc... nous, bons français, il faut pas, il faut que.... |
| Signaler un abus |
|
|
badolles
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 21:29:05
|
| Pour revenir sur l'interdiction et l'enlevement nous avons attendu l'A G et celà à été refusé dont acte comme dit Colette si on laisse tout faire par n'importe qui ( les instalateurs serieux font une demande au syndic) les autres endorment les clients et ensuite ils disent aux clients qui rouspetent que le client devait le savoir. |
| Signaler un abus |
|
|
giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 31 juil. 2006 : 13:48:57
|
Citation :
Initialement entré par mikis
l'interdiction est en effet en décalage avec ce qui semble maintenant un moyen de survie .
Si on doit parler de survie il faut alors interdire la clim qui est responsable du réchaufement (voir la pénurie d'elec en Californie ces jours ci).
Si il faut parler de survie il faut alors obliger les copros à installer des abris vélos, à faire des études de qualité d'isolation, à installer des fenettres de qualité, à changer les volets pour des modèles qui protègent de la chaleur, à peindre les imeubles à la chaux blanche.
LA clim "moyen de survie" !!! La TV aussi je suppose. |
| Signaler un abus |
|
|
Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 02:01:01
|
Travaux en copropriété
CA Paris, 23e ch. B, 7 juin 2001
Sté Planche Publicité c/ Synd. des copriétaires du 129, rue de l'Université à Paris
Les installations faites par des copropriétaires doivent avoir été votées par l'assemblée générale si elles affectent l'aspect extérieur de l'immeuble.
Un copropriétaire doit enlever un appareil de climatisation qui se voit de l'extérieur de son immeuble s'il l'a posé sans l'accord de l'assemblée générale.
En effet, l'article 25 b de la loi du 10 juillet 1965 impose un vote à la majorité absolue dès lors qu'un copropriétaire se propose d'effectuer à ses frais des travaux conformes à la destination de l'immeuble mais qui affectent son aspect extérieur. À défaut d'une telle autorisation, les juges rappellent que l'installation, quelle que soit son esthétique, doit être retirée.
ooo
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
ooo
12ème législature
Question N° : 49426
de M. Guibal Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-
Maritimes )
QE
Ministère interrogé : logement
Ministère attributaire : logement et ville
Question publiée au JO le : 26/10/2004 page : 8279
Réponse publiée au JO le : 18/01/2005 page : 601
Date de changement d'attribution : 28/10/2004
Rubrique : copropriété
Tête d'analyse : réglementation
Analyse : installation de climatiseurs
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le secrétaire d'État au logement sur l'installation de climatiseurs dans les habitations en copropriété. En effet, depuis le terrible épisode de la canicule de l'été 2003, les syndics de copropriétés ont été saisis d'un nombre croissant de demandes d'installations de ces équipements notamment pour des personnes âgées. Or, ces systèmes de climatisation comprennent deux unités dont l'une est située à l'extérieur de l'immeuble, en façade ou sur les balcons.
En l'état actuel de la réglementation (loi de 1965) la pose de ces climatiseurs ne peut être autorisée sans une résolution de l'assemblée générale de copropriété. Cette procédure peut être longue et parfois aboutirr à un refus. Aussi, de plus en plus de déclarations de pose de climatiseurs auprès des syndics sont accompagnées de certificats médicaux. Cette situation fait peser sur les syndics une lourde responsabilité. Ils souhaitent en conséquence pouvoirr apporter une réponse appropriée à ces demandes qui sont motivées par un avis médical. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures dans ce domaine, notamment en actualisant les textes en vigueur.
Texte de la REPONSE :
L'installation d'un appareil de climatisation comprenant deux unités, dont l'une située à l'extérieur, requiert l'autorisation de l'assemblée générale à la majorité de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des
immeubles bâtis, à savoir la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires, parce qu'elle est susceptible d'affecter les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble. Si la majorité de l'article 25 peut paraître difficile à atteindre, il convient
de rappeler que la même assemblée peut décider à la majorité la plus souple de la loi du 10 juillet 1965, à savoir, la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, en procédant immédiatement à un second vote, lorsque le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le
syndicat. Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés. En outre, les copropriétaires ont la possibilité
d'utiliser un appareil de climatisation d'appoint, sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, dans la mesure où son installation n'affecte ni les parties communes ni l'aspect extérieur de l'immeuble. Dans ces conditions, il n'est pas prévu de modifier la loi du 10 juillet 1965 pour autoriser l'installation de ce type
d'appareil.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur
VW |
| Signaler un abus |
|
|
remy31
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 13:15:39
|
Il existe aujourd'hui des modeles mobiles qui ont quasi les memes performances que les modeles fixes.
Perso, le reglement de mon immeuble interdit la pose d'un quelconque materiel de ce genre sur les balcons pour des raisons accoustique et estetique, ce que je comprend par ailleurs tres bien.
Mais comme a toulouse une clim est parfois vraiment necessaire en été, j'ai achete une clim split (2 elements) mobile (sur roulette). Je place l'élément interieur dans la piece de vie, et je "sacrifie" une piece (ma cuisine) qui reste ouverte sur l'exterieur, et ou je place le bloc exterieur de la clim.
Le bruit exterieur est atténué du fait que l'élément se trouve dans mon appartement, mais ca ne m'empeche pas de ne la faire fonctionner au max que 2 heures par jour par respect pour la tranquilité de mes voisins, et j'evite la fin de soirée et la nuit.
Au niveau du bruit, c'est comme un lavelinge, entre le lavage et l'essorage...
Debutant Bailleur |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
climatiseur
Forum fermé
