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Déjà beaucoup d'ans je possède une petite maison dans une copropriété horizontale (plus de cent copropriétaires). J'ai depuis un an un nouveau voisin, qui ne veut pas accepter la limite existante entre les deux parties privatives. En réalité cette limite n'est pas connue avec certitude, parce qu'on n'a jamais déterminé les limites des parties communes et des parties privatives. La conséquence est beaucoup de conflits. J'ai lu que dans une copropriété (en indivision forcée) un bornage des parties privatives est irrecevable. Il y a une autre solution pour la délimitation des parties privatives? Je sais que dans une copropriété horizontale il n'y a pas de terrain privatif mais un terrain en jouissance privative, le foncier appartenant à la copropriété. En conséquence il n'y a aucune délimitation foncière possible. On a pris une position fondamentale, rigide et peu pratique. Pourquoi on n'a pas raisonné le principe de l'unité foncière avec esprit critique, en envisagant les conséquences dans la pratique de la copropriété? L'exercice de droit de jouissance exclusive exige qu'on sait exactement non seulement la surface de la partie privative, mais aussi la situation de cela, les limites y compris. La surface est enregistrée dans l'état de division. Pourquoi on a bloqué la détermination de la situation par un bornage? Ce n'est pas logique. Peut-on demander au géomètre expert à faire un autre document qu'un procès verbal de bornage, par exemple un document d'arpentage? Si c'est possible, peut-on ensuite demander à l'Assemblée Générale une reconnaissance ou convention interne, qui ne se fonde pas sur la loi? De la sorte on réalisera en tous cas la clarté nécessaire.
Je pense que la première chose à faire dans votre cas est de rechercher les plans de votre copropriété horizontale.
Vous avez de grandes chances d'y retrouver au moins un tracé délimitant votre "jouissance privative".
Ces plans sont souvent annexés au règlement de copropriété initial (voir le sommaire détaillé de celui-ci). Au pire, se renseigner sur la possibilité d'obtenir copie de l'acte enregistré au fichier immobilier.
Sinon, pouvez-vous détailler la description de votre lot (peu probable d'avoir un chiffrage de la surface en jouissance privative, mais on ne sait jamais, on peut tomber sur un rédacteur adepte de la précision).
Bonjour Pour ma part je réside dans une copropriété horizontale (pavillons jumelés) où toutes les parcelles en jouissance exclusive sont cadastrées. Cela a pour effet de faire penser aux copro qu'ils sont proprio de leur parcelle alors que ce n'est pas le cas. Et en cas de DT ou de PC (aprés accord AG), seule la parcelle en jouissance du demandeur au lieu de l'ensemble des parcelles formant la copro, y figure.Bonjour les irrégularités!!!!!!!!! Bon 1ier mai à tout le monde.
Voulez-vous dire que toutes les parcelles en jouissance exclusive sont nomenclaturés (style XYZ 123), ou que figurent juste les limites des parties communes en jouissance privative sur le parcellaire, à l'intérieur des parcelles nomenclaturées ?
Bonjour MFJD Oui toutes les parcelles ont un numéro de cadastre! DN XXX, DN XX1 etc; Récemment un copropriétaire a demandé a bénéficier d'un peu plus de terrain en jouissance alors la parcelle partie commune non attribuée en jouissance exclusive(voirie plus expaces verts) a été divisée en deux parcelles cadastrées: celle qui fait l'objet d'un jouissance exclusive et celle sui reste partie communue (voirie plus espace vert). Un géomètre ayant donc effectué un document d'arpentage et le RDC dons modifié. Cordialement.
Bornage des parties privatives d'une copropriété?
Forum fermé
Posté - 22 avr. 2007 : 13:55:52
