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laurpt
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 30 avr. 2007 : 16:02:57
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Il y a dans ma copropriété un litige sur un WC de palier. Un copropriétaire veut l'acheter. Mais est-ce une partie commune ou une partie commune spéciale aux copropriétaires du palier ? Donc qui doit approuver cette vente ? L'ensemble des copropriétaires ? Certains seulement ?
Le RCP est flou sur ce point donc tout le monde y va de son avis. Le syndic est incapable de trancher. Que faire ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 16:14:32
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| pouvez vous reproduire ici la désignation exacte de ce lot ???? |
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laurpt
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 16:22:51
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hhCitation :
Initialement entré par nefer
pouvez vous reproduire ici la désignation exacte de ce lot ????
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laurpt
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 16:24:57
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Fausse manip, désolé !
C'est un WC situé sur le palier du dernier étage de l'immeuble, accessible depuis le palier, donc pas inséré dans un lot. Chacun des copropriétaires de l'étage en a un droit d'usage inscrit dans l'acte de vente. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 16:31:03
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Auriez-vous un syndic nul ???
Bien sûr qu'il fait partie des parties communes A TOUS. Avec peut-être un droit de jouissance aux seuls occupants du dernier étage  |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 16:33:38
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Attention, bien se pencher sur le problème d'ajonction d'une partie commune qui de plus est : un point d'eau.
Soyez bien tous vigilants sur ce point car c'est ce lot le quasi plus important de l'étage. Vous avez donc compris ma réponse. |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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laurpt
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 16:55:23
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Oui je confirme : le syndic est nul. Il se contente de servir de boîte aux lettres !
Je ne suis pas sûr d'avoir tout compris :
Comment puis-je prouver qu'il fait partie des parties communes à TOUS vu que le règlement est d'un flou ?
Pourquoi est-ce le lot le plus important de l'étage ou quasi ?
Quel est le pseudo auquel vous faîtes allusion ?
Merci.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 16:59:49
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déjà il faudra créer le lot...=> Géomètre
fixation du prix
mise en vente ( attention : il peut être vendu àn'importe qui, pas d'obligation que ce soit à uncopropriétaire du palier....même quelqu'un d'extérieur à la copro peut acheter ce lot) |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 18:33:24
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J'vois bien quelqu'un de l'extérieur qui vient acheter ce point d'eau pour y installer une machine à laver et comme il ne doit pas y avoir de compteurs d'eau, youpi, youpi, c'est tout bénef 
Je pense tout de même qu'un copro a une idée derrière la tête, c'est de transformer une chambre en studio et de l'utiliser ou revendre en fonction.
A t-il donc aucune utilité pour l'un d'entre les lots ? Chacun est-il déjà desservi d'n point d'eau? Est-il à mi-palier ? que prévoient les travaux futurs de ce point concernant les tuyaux d'arrivée d'eau, d'évacuation d'eau ???
Il est toujours très délicat de se séparer d'une partie commune. Bien voir tous les aspects (et futur)du problème.
Ensuite il y a changement de millièmes comme l'écrit aussi Nefer, avec ensuite publication aux hypothèques et passage chez le Notaire aux frais de celui qui le demande bien sûr etc....
essayez de trouver , de lire ici tous les articles le concernant - nous en avons très souvent débattu. |
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laurpt
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 20:50:42
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Merci ! J'essaie de tout comprendre :-)
En admettant qu'il s'agisse d'une partie commune spéciale, qui vote pour la vente ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 21:22:22
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laurpt : il vous a été demandé de rapporter ici la/les clauses de votre RDC au sujet de ce WC.
Sans ces clauses, impossible de répondre ! |
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laurpt
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 10:30:01
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D'abord pour chaque lot, il est fait état d'une répartition des millièmes décomposés en parties communes générales et parties communes spéciales à un bâtiment (il y a en 2 dans la copropriété). Il n'y a jamais de millièmes correspondant à des parties communes spéciales à certains copropriétaires. Malheureusement, on ne trouve jamais la liste précise de ces 2 catégories de parties communes.
Plus loin, dans la liste générique des parties communes à tous les copropriétaires sans exception, on trouve les "WC communs". Puis, plus loin la phrase suivante : "s'il existe des postes d'eau et WC communs, qui seraient à l'usage de plusieurs copropriétaires, ils seraient la propriété par fractions égales de ceux qui en auraient l'usage et les charges en seraient supportées dans les mêmes proportions". Puis dans la marge, deux ajouts postérieurs précisent la répartition des frais d'entretien de 2 WC communs dans l'autre bâtiment mais aucune allusion à celui qui nous occupe.
Voilà j'espère que vous vous y retrouvez et que vous pourrez m'éclairer :-) |
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laurpt
Nouveau Membre
7 réponses |
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partie commune / partie commune spéciale
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