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Paul K
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 30 avr. 2007 : 22:57:44
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Bonjour à tous,
J’ai recherché sur le forum une réponse à ma question mais n’ai rien trouvé.
Voici ma situation. Je suis copropriétaire ( majoritaire) d’un petit immeuble dont la façade en mauvais état doit être ravalée (nous avons reçu une mise en demeure de la ville qui réclame une décision avant le mois de juin).
Le syndic pro qui gère l’immeuble a donc convoqué par lettre recommandée une AG en avril pour examiner les devis et voter les travaux.
Malheureusement, l’autre copropriétaire (nous ne sommes que 2) ne s’est pas présenté. L’AG a été annulée et le syndic en a convoqué une nouvelle pour le mois de mai.
J’aimerais savoir comment réagir si l'autre copropriétaire est à nouveau absent.
Peut-on voter les travaux en son absence? Est-ce légal ?
Merci d’avance pour les réponses.
Cordialement
Paul
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 00:25:34
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l'AG pouvait se tenir puisque vous pouviez élire un bureau : un copropriétaire en président et le syndic comme secrétaire
il faudrait lui suggérer de relire les textes réglementaires!!! |
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Paul K
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 00:56:22
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| Je suppose que le syndic a annulé l'AG par courtoisie.Il est peut-être plus "sain" de voter les travaux à l'unanimité.Je précise que l'autre copropriétaire est marchand de biens et qu'il connait bien les règles. Son absence m'a laissé perplexe. Je me suis demandé s'il s'agissait d'une simple négligence ou d'une manœuvre pour retarder ou annuler les travaux. Je vous remercie, en tout cas, d'avoir éclairé ma lanterne. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 07:18:31
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Vous auriez pu tenir une assemblée générale ordinaire même en l'absence de l'autre copropriétaire "défaillant" et non représenté.
Il y aurait eu lieu d'établir le PV en admettant que vous aviez été le président et votre syndic, secrétaire de droit.
Dans ces conditions il fallait notifier par LRAR le PV au défaillant qui disposait d'un délai de 2 mois pour faire opposition devant le TGI.
Il ne vous reste plus qu'à procéder ainsi.
Profitez du délai pour une nouvelle convocation nécessaire (21 jours minimum, depuis le 1er avril) pour vous mettre mieux au courant de la législation et de la réglementation concernant la
copropriété.
Vous pourriez constater si vous êtes loin ou non des textes à appliquer (Conseil syndical,règlement de copropriété,
règlement de fonctionnement du CS etc...et combler, éventuellement,le vide.
Il y aurait bien d'autres choses, à dire la championne nefer s'en chargera. |
Salutations
François |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 11:23:21
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Comme toujours, c'est la méconnaissance qui fait faire n'importe quoi .
Comme indiqué plus haut, il n'est pas nécessaire que les 2 soient présents : vous étiez pdt de séance et le syndic secrétaire . Tout est conforme.
Sauf que l'AG ne peut prendre de décision QUE sur les points relevant de l'art.24 : approbation des comptes passés, vote du prévisionnel, vote de travaux d'entretien, de réfection.
Pour ce qui concerne la désignation du syndic, c'est impossible, puisqu'elle relève de la maj.art.25 ou à défaut du seuil de 25-1.
Notez aussi que si vous êtes à 50/50 des voix il n'y a pas de majorité et que si l'un est majoritaire (ex: 60/40), ses voix sont ramenées au total des voix de l'autre lors des votes (40/40, mais ils payent quand même 60/40).
C'est donc sans doute peut être par courtoisie que l'AG a été remise, bien qu'elle pouvait valablement statuer sur toutes les questions relevant de l'art.24, mais plus certainement parce qu'il y avait des questions relevant de l'art.25, comme la désignation du syndic !
S'il n'y avait que du 24, il n'y avait aucune raison de remettre : l'absent avait la possibilité de donner mandat s'il ne pouvait venir.
Il faut voir aussi si cette AG a été reportée à une seconde réunion, "l'AG ayant constatée qu'elle ne pouvait statuer sur les question relevant de la majorité art.25" , mention rapportée au PV, et non simplement 'remise à une date ultérieure', sans que soit même tenue cette 1ère AG !
En effet, dans le 1er cas il s'agirait d'une "AG en seconde lecture", pouvant statuer alors à la maj.art.24 sur les questions qui relevaient la 1ère fois de la maj art.25.
Dans le second cas, l'AG est simplement déplacée à une autre date, ce sera une AG "en 1ère lecture", avec encore la limite que vous savez sur les règles de majorité si cette personne est absente et non représentée.
Il faudra alors tenir l'AG, statuer sur les points relevant de l'art.24 .... et peut être décider que les frais de convocation d'une autre AG seront à la charge de l'autre copropriétaire défaillant.
Il serait prudent de vous pencher sur les textes, surtout chez vous où vous n'êtes que 2. |
Edité par - gédehem le 01 mai 2007 11:36:09 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 13:35:33
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| mais si le copropriétaire minoritaire avait au moins 1/3 des tantièmes....tout ce qui relève de l'article 25 pouvait passer en 25-1 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 17:13:31
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Il n' y a pas que dans une copropriété à deux (2) lots que
les décisions des copropriétaires ,réunis en AGO , doivent respecter les diverses majorités selon les affaires traitées.
C'est la raison pour laquelle il est dit que cette situation
est la pire existant dans notre législation sur la copropriété.
A noter que dans son exposé, gédehem oublie les dispositions
de l'article 49 de la L/65, modifiée,jusqu' au 13 décembre 2008. |
Salutations
François |
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Paul K
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 17:49:47
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Effectivement, Gédehem,il y avait dans l'OJ une proposition de renouvèlement du syndic. Je vais me renseigner auprès du syndic pour savoir si la prochaine AG se fera en "seconde lecture".
Le copropriétaire défaillant dispose de 455 millièmes, donc, plus d'un tiers des voix...
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 17:52:45
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| Ce qui veut dire que vous en avez 545 mais que vous ne pouvez voter qu'avec les mêmes 455 de l'autre. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 18:43:44
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quelle était la durée du mandat du syndic ????
(regardez le texte de la résolution qui l'a nommé) |
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Paul K
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 21:55:09
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| Je n'ai pas le document sous la main. Je vais vérifier mais il me semble que le mandat du syndic durait jusqu'en juin 2007... |
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AG annulée à cause d'un copropriétaire absent
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