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rossanne
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 29 avr. 2007 : 17:33:06
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bonjour, ma copropriete est constitué de 5 appartements dans un batiment principal et d'un 6eme ( le mien) constitué par un petit pavillon secondaire completement ndependant .
à aucun moment, je ne penetre à l'interieur de la batisse principale (qui était une ancienne maison de maitre) puisque mon lot est constitué par la "maison du gardien", mitoyenne, avec son entree privative, meme le numero de la rue, sur mon acte , est different de celui de la copropriete.
la batisse principale est tres ancienne, laissée à l'abandon et des frais de restauration ( facade, parties communes, toiture) exorbitants sont à prevoir à court terme.. mon pavillon, plus recent, a été correctement entretenu.
Or le reglement de copropiete, agé de 60 ans, stipule que je dois participer aux travaux de la batisse principale sans tenir compte de la configuration des lieux qui veut que je n'ai aucune utilité ou plus value à esperer de la restauration du batiment princpal.
mon lot est donc complement sacrifié, puisque à terme c'est la moitié de sa valeur qui risque de partir en fumée pour la restauration de l'ensemble de la batisse dans laquelle mon lot ne s'y trouve pas.
Je trouve cet état de fait completement inéquitable et je me demande s'il n'existe pas un moyen ( voie judiciaire, puisque biensur les interets des autres coproprietaires et les miens sont à l'opposé) pour faire rétablir plus d'équité dans ce reglement de copropriete .
merci à tous pour les conseils et éclairages que vous voudrez bien me donner
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 18:11:06
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Quand avez vous acheté le bâtiment dont êtes copropriétaire ?
Le notaire vous a-t-il remis le RC et l'EDD ?
Quelle est la "destination" de la copropriété ?
Avez vous consulté la conservation des hypothèques (fichier immobilier) afin de savoir si le terrain sur lequel sont les deux immeubles est divisible ?.
Avez vous un syndic ? un conseil syndical?
Avez vous demandé à modifier le RC à vos frais ?
Bonne continuation. |
Salutations
François |
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rossanne
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 18:39:08
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Merci francois
j'ai acheté mon petit pavillon (maison de gardien) en aout 2006
Je n'ai eu le RC que 6 mois plus tard avec mon acte. je ne sais pas ce qu'est le " rdd" ?
je savais que je dependait du batiment pricipal, mon lot a simplement été exoneré dans le passé ( vote d'AG) des charges d'entretien ( femme de menage, edf) des parties communes au nom de la clause d'utilité.
il y a un syndic professionnel et un conseil syndical
je n'ai rien demandé pour le moment ne sachant que faire
Les 5 autres coproprietaires sont bien evidemment attaches à ce que je participe aux frais de restauration de leur batiment et je doutes de pouvoir faire modifier quoique ce soit en AG.
mon pavillon (sans étage) a juste un mur mitoyen avec la grande batisse, pour le reste, il a un jardin à mon usage exlusif avec 2 entrees independante, au devant il y a la rue....j'ai entendu que je pouvais peut être me desolidariser avec un arpentage, mais la copropriete n'est pas "horizontale", c'est à dire que la grande batisse a 3 étages et la maison de maitre construite apres, mon lot est de plain pied , sans étage...
dans tous les cas, je ne sais plus quoi faire car j'ai decouvert tout cela apres coup, et mon lot se trouve completement pris en otage par ce RC qui ne differencie pas le batiment principal du batiment secondaire. un gouffre financier pour moi qui ne me rapportera stictement aucune plus value ou gain de jouissance .
J'éssaie meme de revendre tant pour moi, c la cata ! mais avec cette verrue à coté de mon bien, dur dur...
merci encore, je viens de decouvrir le site, super on se sent plus seule!
amitiés
Anne |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 19:26:21
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Anne,
Merci pour les renseignements fournis ci-dessus qui permettront peut être aux généreux contributeurs de vous donner d'autres
éclairages.
Une chose est certaine c'est que vous n'avez pas été en mesure de vous rendre compte de la situation ,surtout si vous ne disposez pas d'un état descriptif de division (EDD).
Le fait que l'autre bâtiment soit un plain-pied n'a pas d'importance pour ce qui serait de la division éventuelle du terrain .Sans quoi il pourrait y avoir des millièmes spéciaux pour votre bien, mais ne vous attendez à ce que l'on
vous fasse un cadeau.
Avez vous une assurance avec assistance juridique ?
Je ne vois pas évoluer cette affaire sans le recours à un avocat.Mais ça coûte cher et c'est très long ! et pas gagné d'avance.
Consultez l'ADIL de Nice ? tenez nous au courant !.
Bonne continuation ?
Cordialement
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Salutations
François |
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rossanne
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 19:52:04
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re merci Francois, j'ai dejà contacté l'ADIL mais il s'agit d'un probleme purement juridique ( en effet, il s'agirait là d'une procedure judiciaire ) et l'adil n'a pas été tres loquace sur le sujet.
si vous me dites que le fait que la copro soit à 3étages pour le batiment principal et un plain pied pour mon pavillon, et que bien que l'ensemble ne soit donc pas une copro horizontale, cela peut vouloir dire, qu'en effet au vu de la situation des batiments ( mon pavillon est dejà delimité par son jardin independant et par un de ses 4 cotes mitoyens), je peux potentiellement demander par voie de justice de sortir de la copro ? j'imagine que ca doit long et couteux en effet, il faudrait que je me rapproche d'un avocat expert en immobilier pour conseil, je mettrai à jour mes infos sur le site, merci encore |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 20:36:35
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Anne,
Avez vous pensé à faire valoir l'abus de majorité ?
cordialement. |
Salutations
François |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 23:16:47
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Il est inadmissible que le règlement de copropriété ne vous ait pas été remis avant la signature pour consultation et le jour de la signature à titre définitif.
En réalité vous ne saviez pas exactement ce que vous achetiez.
Avez vous une preuve de la tardiveté de la remise ? Eventuellement une lettre d'envoi du notaire ?
Si oui, mon avis est que la responsabilité du notaire peut être mise en cause. Il faut accrocher le grelot à ce type d'affaire.
Ceci étant : il faut voir auparavant ce que dit le règlement de copropriété pour ce qui est de la répartition des charges. Le RC peut contenir une clause vous permettant d'échapper à la menace.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 14:27:26
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Bonjour,
Il n'y apas que la responsabilité du notaire qui doit être mise en cause.Il y aussi celle du syndic qui n'était pas sans savoir que la vente de ce lot de la copropriété avait eu lieu et que le notaire devait faire ce qui est prévu par les textes.
Tant que le notaire n'avait pas notifié cette opération vous étiez bien propriétaire mais pas copropriétaire !
Dire que le notaire n' a pas été un bon conseiller c'est facile !
Mais que faire ensuite ? Saisir la chambre déparmentale des AM.
Elle vous répondra " J'ai communiqué votre lettre à Me X .Je ne manquerai pas de vous tenir informée de sa réponse.Et là vous attendrez.Combien de mois? combien d'années ?
(Pour votre information : La liquidation d'une succession dans laquelle je suis un des héritiers ,depuis neuf ans à Nice, n'est pas encore réalisée,malgré plusieurs courriers de ma part).
Question à Anne:
Le vendeur savait-il que des travaux importants allaient se faire dans l'autre bâtiment de la copropriété ? En a t il tenu compte dans son prix de vente ?
Qui payait les charges pour l'entretien de votre pavillon ?
Si les autres copropriétaires participaient , il est évident qu' "ils vous renverront l'ascenseur ".
Les chasseurs sont toujours là pour tirer sur les pigeons !
A bientôt. |
Salutations
François |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 15:18:49
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Citation :
Initialement entré par JPM
Il est inadmissible que le règlement de copropriété ne vous ait pas été remis avant la signature pour consultation et le jour de la signature à titre définitif.
le problème vient aussi de la part des candidats acquéreurs...qui ne demandent aucun docient AVANT la signature du compromis (RDC, relevé des dépenses, PV d'AG..: c'est le minimum à consulter pour savoir ou on mets les pieds!!!)
beaucoup passent plus de temps por l'achat d'une voiture ou d'une machine à laver que pour un acaht immobilier!!!! |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 16:24:50
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juste un petit bémol sur les acheteurs inconscients.
quand j'ai réclamé, lors de la signature de la promesse de vente, le RC au notaire, il m'a répondu: pas la peine, il est trop vieux, il n'y a rien d'intéressant dedans. Je débutais en tant que copropriétaire, je ne savais pas l'utilité d'un RC, mais j'ai insisté, peine perdue. j'ai dû attendre plus de 6 mois après l'achat pour l'obtenir contre menaces de saisir l'ordre des notaires. Entre-temps j'avais demandé à d'autres copropriétaires d'en prendre copie. Aucun ne l'avait eu, dont un membre du CS (achat avec ce notaire ou d'autres !!), et ils ne l'ont toujours pas, car moins tenaces que moi. Il y aurait beaucoup à dire sur certains notaires, mais ce n'est pas l'objet de ce forum !
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 16:45:30
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Moi aussi ce RC, je pensais le trouver sur le bureau du Notaire jour de signature. L'on m'a dit qu'il était en route d'ailleurs la venderesse l'avait payé - frais justifiés sur l'article 20 - ET à la fin des signatures le Notaire me répond "vous n'aviez qu'à repousser la date de signature"... CQFD. 1 1/2 mois après je ne l'ai toujours pas, malgré mon déplacement chez son propre notaire.
Il y a de quoi dire, c'est sûr. Heureusement pour moi, j'ai bien étudié l'immeuble avant allant questionner...les autres, sur place ! |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 16:57:21
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Il y a longtemps que j'ai proposé l'ouverture d'une rubrique consacrée aux affaires où il est question ds notaires.
Rappelons que le passage par un notaire est obligatoire toutes les fois qu'il s'agit d'achat, de mutation, de donation,de succession dans laquelle il a un bien immobilier,etc...
Il y a bien une rubrique concernant les syndics professionnels,
les syndics bénévoles.les conseils syndicaux.
De toutes façons que les topics soient regroupés ou éparpilles les
intervenants ne se privent pas de signaler quand ça ne va pas
chez ces officiers ministériels,sous le contrôle du procureur de la République.
Alors pourquoi ne pas donner suite à cette proposition sil'on veut faciliter la recherche de tout ce qui a trait à cette profession libérale qui n'a remplir son rôle ,comme le prescrivent les textes sur la copropriété et bientôt, peut être, sur les successions ? |
Salutations
François |
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rossanne
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 17:47:47
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Merci à tous de vos interventions, meme si le sujet derape, ceci est tres interessant car effectivement, j'ai bien demandé moi aussi le RG, mais ni le vendeur ( pas d'intermediaire au moment du compromis sous seig privé), ni le notaire ne l'avait, pas plus au moment de la signature de l'acte ! 6 mois plus tard le notaire m'a enfin remis le fameux RG en meme temps que mon acte, en mains propres, sans accisé de reception...
Je pense aussi que les notaires, entre autres, ont un quasi monopole ainsi qu'une "notoriete" de fait qui fait que l'on ne peut se douter qu'ils puissent être incompetents, ou negligents, bref limite !
quant à la chambre de discipline, elle les defend plus qu'elle ne protege le particulier lambda...je sais de quoi je parle, j'ai eu un serieux pb avec l'un d'entre eux ( proces en cours avec espoir d'indemnités minimes sinon les assurances de ces pauvres notables pourraient devenir prohibitifs), c'etait au sujet de la vente de mon bien precedant qui a capoté parce que le lotaire acquereur une grossiere irregularité à mon acte, mon bien était issu d'une division de lot au mepris d'un cahier des charges qui l'interdissait formellement)
Je pense aussi qu'il faudrait ouvrir une rubrique " pb avec professionnels de l'immobilier, agence comprise et syndc compris biensur !
Nous sommes bien demunis face aux reponses laconiques ou expeditives de certains professionnels,qui usent et abusent de leur prestance et position pour calmer toute velleité d'un particulier ignorant ou trop discret...
Pour revenir à l'affaire qui me preoccupe, je savais biensur que j'avais a faire avec une petite copro de 6 lots, mais c'est le cout exorbitant de la remise en état de la batisse principale, dont est mitoyen mon pavillon, qui m'inquiete : 300 000 € pour 6 de ravalement de facade, plus dans l'avenir les parties communes, et enfin la toiture car tout a été laissé à l'abandon...
Le RG qui dit que je dois participer à hauteur de mes tantiemes à tous ces frais ne tient pas compte de la configuration de mon lot qui se trouve completement independant des 5 autres, ce qui condamne mon pavillon,"batiment secondaire" en bon état, à payer pour rien ( pas d'utilité, de jouissance particuliere ou de plus value à retirer de la restauration du " batiment principal".
Dans certaines copro où il existe plusieurs batments et entrée distincte, meme mitoyen, le RG prevoit le cout des travaux parties communes, batiment par batiment...
Dans mon cas non ! donc je me demandais s'il n'y aurait pas un moyen de faire retablir plus d'equité dans cette repartition qui ne prevoit pas un statut à part pour mon pavillon,construit posterieurement à la batisse principale, à l'architecture simplifiée (la batisse principale " maison de maitre " à l'origine a des ornements ++++ en facade, d'où le cout pour sa restauration)...
Car en l'état du RG, mon pavillon est litterlement pris en otage par les reste de la copro qui bien evidemment compte sur mes tantiemes pour alleger le cout de la renovation de leur batisse.
Ce que je trouve injuste!
Un RG qui lese un copro à ce point peut il donc être modifié par voie de justice ( bien evidemment aucune resolution d'ne AG ne peut être prise en ma faveur, donc par voie de consequence, au detriment de tous les autres)?
Faut il necessairement un avocat, ou bien un bon dossier, photos, expertise, ...)et au vu de l'evidence des leux, car c'est le cas, sont ils suffisants ?
voici où j'en suis, mais mercredi , il y a une AGE à propos du ravalement, vu le cout, grande chance que refus des devis, mais il y a peril en la demeure ( infiltrations, cornieres menacant de tomber)et je ne sis pas au bout de mes peines avec cette verrue à coté de mon modeste pavillon de 53 m2 !!
bonne lecture à tous
solidairement votre... |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 18:52:41
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Est-ce pour cela que le copropriétaire a vendu. Aviez-vous bien demandé à lire les 3 PV avant ?
J'ai refusé un achat pourtant bien sympa car j'avais vu une coquille sur un des PV, pas le dernier d'ailleurs, d'un immeuble (sur 2 ) qui aurait bougé (glissement de terrain à Nice-Cimiez). Du coup j'ai voulu en savoir plus et ai découvert des témoins dans le murs,( CAD des barres de fers ) et devant l'ignorance de beaucoup de copro, plutôt du j'm'en foutisme des ces 4ème âges, car le syndic au courant m'a minimisé le problème, je suis partie en courant.
J'ai rencontré un cas presque similaire au vôtre il y a environ 3 ans. Cas contraire, le batiment du fond du jardin ne payait rien. Mal lui en a pris car maintenant il paie sa quote-part du bâtiment principal. un RC est souverain dans une copropriété. Changeable : oui mais à la majorité. |
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rossanne
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 19:11:04
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Je ne sais pas vraiment pourquoi l'ancien proprio a vendu, sait on jamais...
j'ai lu les derniers PV, pas de vote pour ravalement ou quoique ce soit, mais à l'oeil, je me doutais bien qu'un ravalement serait necessaire, j'avais d'ailleurs mis de coté qq economies, mais aujourd'hui, les devis mettent à jour le cout de l'operation et là, c la surprise ! L'age va voter non en l'état je pense, reporté à plus tard mais quand, le batiment s'ecroule !
Je sais que Le RG fait loi, mais est il immuable pour autant quant une inequité évidente est mis à jour ? à terme, c l'équivalent de la moitié de la valeur de mon bien qui risque d'être mis à contribution pour une renovation dont il ne profite pas, trouvez vous cela équitable ?
pour le coin de Nice cimiez, j'y suis justement, quel hasard ! Il faut savoir que c toute la colline qui est sujette aux mouvements de terrain ( gypses naturels) et justement avant d'acheter, vu qu'il y avait eu un effondrement pas loin, j'ai fait venir un geotechnicien qui m'a rassurée : je n'étais pas plus en danger que n'importe où ailleurs sur la colline de cimiez. l'effondrement ( ou mvt de terrain) est biensur toujours un risque, mais à condition qu'un facteur declencheur existe comme, et c'est le cas le plus frequent, des eaux qui ruissellent en continue, fuites etc qui ravinent en sous sol et badaboum! ce qui était le cas sur l'effondrement pas loin, une grosse canalisation de la CGE qui a rompu en silence et au final, effondrement...
mais c'était où sur cimiez votre coup de coeur effobdré ?
s'il faut c là où j'ai acheté !!
cordialement |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 19:30:57
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A l'entrée de l'av George V, au bout du 1er virage, l'allée à gauche tout au fond tout droit avec un grand parking privé devant - 2 batiments dont un plus haut que l'autre, je crois que cette petite route zigzagante et charmante mène près du conservatoire. Bonjour le 1er boulanger invisible !
Bien sûr ce bien n'était pas très cher, interessant donc j'ai approfondi le sujet. Il n'y a pas de fumée sans feu, surtout lorsqu'il y a une agence au milieu. |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 21:30:43
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Si nous revenions au sujet ??? ....
Outre ce que précise JPM sur la remise du RDC (règlement de copropriété), il faudrait voir ce qu'il en est d'un "mur mitoyen" avec le bâtiment principal.
Il se peut que ce mur ne soit pas "mitoyen" mais qu'il s'agisse de 2 murs distincts bien que collé l'un à l'autre.
Dans un tel cas, compte tenu de ce que présente Rosanne, il semble que la division du sol soit possible, que son lot puisse être détaché de l'emprise en copropriété et devienne "propriété individuelle". |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 07:36:44
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gédehem
Puisque nous revenons au sujet je constate que pour vous comme pour moi (voir plus haut) que la division serait possible, surtout du fait que rossiane n' a pas été en mesure de savoir dans quelle galère elle s'engageait du fait de la carence de son notaire, du syndic et du conseil syndical.
Elle a quand même sa part de responsabilité.
Il est dommage qu'elle n'ait pas connue plutôt Mme lnsacorh, bailleur spécialiste des bonnes opérations immobilières (tant que ça durera).
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Salutations
François |
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rossanne
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 15:43:51
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bien lu vos messages Francois et gedehem
biensur que j'ai ma responsabilité, d'ailleurs j'en assume seule toute l'étendue !
ceci dit, si la division au sol est possible ( vu la configuration, cela ne semble faire aucun doute)
pour la question du mur mitoyen "double", je vais essayer de me renseigner car visuellement impossible de savoir.
si le mur mitoyen n'était pas double, mais reeellement mitoyen (et non collé) si j'ai bien compris, cela oudrait dire que la division n'est pas possible ?
Merci |
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inequité évidente dans un reglement de copropriete
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