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J'ai eu l'occasion de poser des questions sur ce forum, et les réponses m'ont beaucoup aidé. Alors je reviens avec une nouvelle question. J'occupe un appartement dans un immeuble géré par un propriétaire - pas d'agence. Pour l'année 2005, celui-ci a fait appel à une société pour sortir et rentrer quotidiennement un container poubelle (qui se trouve donc dans l'immeuble). La note est de 1 250 euros, et la régularisation de charges assez conséquentes pour chacun des huit locataires. Cette charge nous a été "imposée", puisqu'il n'y a eu aucune concertation avec aucun des locataires de l'immeuble. Aucun de nous n'a ressenti par ailleurs l'intérêt d'un tel "service". La municipalité a seulement demandée à ce que les poubelles ne soient pas sorties avant 19 heures. Les huit locataires ont fait une lettre commune début 2005 indiquant qu'ils refusaient une telle charge. 2006 : la propriétaire nous réclame le montant de celle-ci. Je voulais donc savoir si elle avait le droit de nous imposer cette charge (je rappelle : sans nous demander notre avis). Avait-elle une procédure à suivre ? .... J'ai cherché sur le net, mais n'ai trouvé aucun texte concernant ce sujet ! Merci par avance si vous avez la moindre réponse !
non un bailleur, qu'il soit monopropriétaire ou copro (dependant de la décision d'une AG) n'a pas l'obligation de demander l'avis des locataires pour les charges ou les prestataires qu'il choisit.
Citation :celui-ci a fait appel à une société pour sortir et rentrer quotidiennement un container poubelle (qui se trouve donc dans l'immeuble). La note est de 1 250 euros
La prestation concerne-t-elle uniquement la "sortie" et la "rentrée" du container sans aucune autre intervention, nettoyage etc...?
Quant à votre questionnement concernant la "concertation" avec les locataires de l'immeuble, le bailleur/propriétaire n'est aucunement tenu de procéder à une telle démarche.
Sans intervention de l'entreprise, comment s'effectuait cette tâche précédemment ?
Concernant cette prestation, elle entre parfaitement dans le cadre des charges "récupérables" telles que prévues dans le décret 87-713 du 26 août 1987, paragraphe 6-3.
Apparement, le propriétaire s'est fait remonter les bretelles pour ne pas avoir sorti les poubelles dans le bon créneau.
Vous devez considérer que le prix précédent était celui de l'infraction, le nouveau celui de la conformité, mais de toutes façon, c'est le propriétaire qui décide, pas le locataire.
Vous pouvez suggérez simplement un allégement du planning, par exemple poubelles sorties trois jours par semaine au lieu de cinq si c'est technquement possible (local pour la poubelle).
Merci à tous pour vos réponses. Pour être plus précis, il s'agit bien uniquement de la sortie et rentrée du container poubelle. Il y a bien du nettoyage, qui fait l'objet d'une facture distincte, et qui par ailleurs, existe depuis plusieurs années déjà. Ce qui me "gêne" tout de même, c'est le fait que cela soit décidé unilatéralement, et sans concertation aucune. Désolé si j'insiste quelque peu, car si je ne conteste pas l'imputation de cette charge locative aux locataires, je ne trouve pas "normal" (et je voulais donc savoir ce qu'il en était au niveau légal") le fait que le propriétaire crée une charge arbitrairement dont il ne subit de plus aucun effet ; Surtout que ce service ne parait, pour aucun des locataires, vraiment utile (puisque nous sortions jusqu'à présent nous-même nos poubelles !) Si vous aviez des éléments de réponse !
Citation :Aucun de nous n'a ressenti par ailleurs l'intérêt d'un tel "service". La municipalité a seulement demandée à ce que les poubelles ne soient pas sorties avant 19 heures.
Etes-vous vraiment certain que le propriétaire ne s'est pas fait admonester par la mairie pour des sorties de poubelles trop hatives ? ou des rentrées trop tardives ?
Si c'est le cas, le propriétaire a résolu le pb
Il est vrai qu'une information préalable aurait été un geste de saine gestion et de courtoisie à votre égard, mais je ne connais pas le relationnel existant ...
De toutes façon, vous ne trouverez aucun texte qui puisse appuyer une réclamation de votre part.
Essayez éventuellement de contacter une ou x sociétés de services pour connaître leurs tarifs pour une prestation identique, sait-on jamais. Mais bon, cinq jours par semaine, 52 semaines par an, cela fait de l'ordre de 50 euros par jour... un peu élevé tout de même mais de nos jours !!!
Le propriétaire a peut-être des "actions" dans la société...
Si le container est vraiment sortie et rentré 5 jours par semaine cela représente une dépense de 1250 / 260 = 4,80 € / jour cela me semble tout a fait justifié.
CHARGE LOCATIVE IMPOSEE
Forum fermé
Posté - 22 juil. 2006 : 12:40:21
