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 DELAI DE RECOURS DES TIERS
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soleil56
Contributeur vétéran

126 réponses

Posté - 23 juil. 2006 :  01:35:25  Voir le profil
bonjour,
Venant d'obtenir un permis de construire, je souhaite effectuer des changements dans mes plans si bien que je suis sur le point de poser un modificatif en mairie.
Est ce que j'ai intéret à poser un modificatif ou annuler le permis et en redéposer un nouveau ?
Qu'est ce que celà change ?
Est ce que le délai de recours des tiers est différent ?
Merci de vos analyses...
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vinzz
Pilier de forums

767 réponses

Posté - 23 juil. 2006 :  12:19:17  Voir le profil
Si les changements ne "remettent pas en cause l'économie générale de l'opération", vous avez tt intérêt à déposer et obtenir un PC modificatif plutot qu'un nouveau PC.

En effet, au regard du recours des tiers, ces derniers ne peuvent contester, si le PC initial est devenu définitif (donc réguliérement affiché) que les élements sur lesquels porte la modification, alors que si vous obtenez un nouveau PC, ils peuvent tout contester

Bien cordialement,

Vincent
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soleil56
Contributeur vétéran

126 réponses

Posté - 24 juil. 2006 :  02:29:26  Voir le profil
bien vu merci...
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