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Nous avons obtenu notre permis de construire en déc 2005. Un voisin (non limitrophe) nous a fait un recours sur le permis qui est actuellement en instruction devant le TA. Je vous avais exposé alors le souci dans ce fil :
Sur vos conseils, et après avis juridiques aussi, nous avons décidé de commencer la construction malgré le recours.
Aujourd'hui, en vérifiant (je ne sais pas pourquoi ?? un ange gardien peut être...)à nouveau le PC, je me suis aperçue que les sections cadastrales mentionnées par l'archi sur la demande de PC sont fausses !!! Cette andouille n'a rien trouvé de mieux que de mettre les références du terrain du voisin qui fait un recours et qui est à 500 m de chez nous !! Personne n'a vu le problème lors de l'instruction, et il faut dire que sur les plans cadastraux joints au permis, c'est bien la bonne parcelle (celle que nous avons achetée) qui a été entourée.
Gros coup de stress !!
Que faut il faire ? J'ai eu quelqu'un de la DDE qui me dit que pour eux ce n'est pas grave et qu'il faut déposer un modificatif et faire un courrier au cadastre pour les informer de l'erreur.
Qu'en pensez vous ?
En pratique, vu le recours déjà fait sur le premier PC, est ce que le modificatif suffira ? est ce qu'il faut faire un nouveau permis ?
Si on obtient le modificatif : il faut aussi l'afficher sur le terrain et attendre les deux mois ?
Merci de vos conseils car là on en est aux fondations et franchement, cette erreur nous anéantit!!!
non, c'est pas grave. Vous n'etes même pas obligés de corriger cette simple erreur de plume. En revanche, ce qui est plus grave c'est de ne pas défendre son permis devant le TA....
Pourquoi dis tu que ce qui est grave c'est de ne pas défendre son permis devant le TA ?
Bien sûr que nous nous défendons !! et plutôt deux fois qu'une face à la mauvaise foi de notre adversaire.
Quand je disais que le dossier était en cours d'instruction devant le TA peut être me suis je mal exprimée : l'affaire est en cours en somme et le jugement n'a pas encore été rendu : et vus les délais au tribunal administratif....
Erreur sur les sections cadastrales dans le PC
Forum fermé
Posté - 24 juil. 2006 : 12:36:53
