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Je me pose une question. Voilà, chez nous le PLU autorise 2 niveaux dans les maisons, soit un rez de chaussée plus un etage sous pente. Le plafond ne donne pas directement sur le toit mais c'est un faux plafond. Ce que j'aimerais faire, c'est faire en sorte de remplacer ce faux plafond par un vrai plancher. Donc je cree un niveau supplementaire. Le truc c'est que la hauteur maximum que je pourrais atteindre serait d'1m60, soit rien d'habitable (le but etant en fait non d'habiter ce niveau supplementaire, mais de s'en servir comme endroit ou poser des cartons pleins de livres donc lourds). Dans ce cas est ce vraiment une creation d'un niveau supplementaire dans la mesure ou rien ne serait habitable? Dois je demander un permis de construire dans la mesure ou il n'y a pas creation d'un seul m² habitable? Et enfin si je pose des velux (avec declaration de travaux), cela change t'il quelque chose (parce que avoir un peu lumiere pour aller chercher des bouquins ou faire du rangement c'est bien aussi) Merci d'avance pour vos reponses eclairées.
Je me pose une question. Voilà, chez nous le PLU autorise 2 niveaux dans les maisons, soit un rez de chaussée plus un etage sous pente. Le plafond ne donne pas directement sur le toit mais c'est un faux plafond. Ce que j'aimerais faire, c'est faire en sorte de remplacer ce faux plafond par un vrai plancher. Donc je cree un niveau supplementaire. Le truc c'est que la hauteur maximum que je pourrais atteindre serait d'1m60, soit rien d'habitable (le but etant en fait non d'habiter ce niveau supplementaire, mais de s'en servir comme endroit ou poser des cartons pleins de livres donc lourds). Dans ce cas est ce vraiment une creation d'un niveau supplementaire dans la mesure ou rien ne serait habitable?
Mais ce n'est pas la surface habitable qui est étudiée pendant l'instruction d'un PC. Ce sont les SHOB et SHON, ce qui n'a aucun rapport. Et dans ce cadre là, tout plancher... est un plancher...
Citation : Dois je demander un permis de construire dans la mesure ou il n'y a pas creation d'un seul m² habitable?
Si la surface de plancher est supérieure à 20m2 (compris l'épaisseur des murs pignons si ple plancher les touche), oui. Sinon, c'et une Déclaration de Travail qu'il faut.
Citation : Et enfin si je pose des velux (avec declaration de travaux), cela change t'il quelque chose (parce que avoir un peu lumiere pour aller chercher des bouquins ou faire du rangement c'est bien aussi).
Non, c'est indépendant. Ceux-ci vous seront autorisés (à moins de prescription contraire des règle d'urbanisme locales) si vous ne posez pas de plancher (vous avez le droit d'éclairer votre comble perdu).
Citation : Merci d'avance pour vos reponses eclairées.
Si vous demandez la création de ce plancher, cela vous sera refusé. Si vous demandez la pose de vélux, cela vous sera accepté.
mezzanine
Forum fermé
Posté - 23 juil. 2006 : 21:26:26
