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 achat avec prescription trentenaire
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chrisaurelie
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 23 juil. 2006 :  18:42:04  Voir le profil

Bonjour
Nous souhaitons acheter un bien immobilier
Ce bien est divisé en trois parcelles nous acheterions les trois lots sachant que le lot 1 et 3 appartienne au propriétaire et que le lot 2 appartient a une personne qui ne s'est pas manifesté depuis 21 ans. Ce lot 2 est situé au milieu du jardin.
le propriétaire nous vend les trois lots.
Nous souhaiterions avoir des conseils sur cet achat et les recours possible
Merci pour vos réponses

aurélie
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leo66
Pilier de forums

954 réponses

Posté - 24 juil. 2006 :  08:07:23  Voir le profil
Le propriétaire ne pourra tout simplement pas vous vendre le lot 2, celui ci ne lui appartenant pas...
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 26 juil. 2006 :  19:16:24  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Adressez vous au Cadastre et à la Conservation des hypohèques
afin de connaître le propriétaire du lot central (ou celui de ses ayants-droits).
Le notaire devrait vous confirmer que le propriétaire des lots situés, de part et d'autre , du terrain central n'a aucun droit
à faire valoir , même si aucun signe de vie n'a été donné pendant 21
ans ( qui ne justifient pas , en tout état de cause,l'évocation de la prescription trentenaire)

Edité par - oldman24 le 27 juil. 2006 08:46:04
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 26 juil. 2006 :  19:46:14  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Oldman24,

Heureux de vous voir toujours aussi vert.
Encore 18 et vous voilà centenaire.


:)





Ancien contributeur non pour autant émérite.
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 27 juil. 2006 :  08:58:37  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonjour Bouzigues,
Merci pour vos voeux de longévité, mais dernièremement après deux interventions chirurgicales, coup sur coup,j'ai été plus près du corbillard que des cent ans.Et maintenant la mémoire en a pris un coup
et le moral aussi .
Sur le site:"j'y suis, j'y reste ", même au ralenti
Bonne continuation pour vous, pour tout.
François
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