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J'ai l'intention de construire sur un terrain que je dois acheter. Le permis à été déposé mais refusé car la superficie de terrain ne correspondait pas aux règles du POS qui n'a toujours pas été remplacé par le PLU. Pour info le POS requière 1500m2 constructibles. Mon terrain fait plus de 2000m2 mais seulement 1376m2 sont constructibles.Il me manque donc 126m2 que j'ai, mais en terrain classé boisé. Quelqu'un peut il me dire quel recours j'ai face à un maire qui me dit qu'il ne peut rien faire sauf attendre un an que le PLU remplace le POS lui permettant de faire comme bon lui semble. Je trouve anormal de subir un refus sachant que j'ai plus que le surface requise.( il n'y aura pas de construction sur la partie boisé)
Le Maire ne fait que vous rappeler le droit, vous n'avez pas de recours. Vous pourriez présenter cette année un PC respectueux du POS et introduire l'an prochain un modificatif ou nouveau PC qui ajoutera un corps de batiment.
Merci pour la réponse mais mon problème n'est pas d'ordre de coefficient d'occupation des sols. Il s'agit bien d'un manque de surface de terrain faisant que je n'ai pas le droit de construire. On me dit que le maire a la possibilité de faire comme bon lui semble. Quelqu'un peut il me confirmer ces propos?
Permis de construire
Forum fermé
Posté - 26 juil. 2006 : 17:05:57
