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Ma mère a l'usufruit de la maison suite au décès de mon père. Elle désire vendre cette maison. Nous sommes 4 fréres et soeurs. Une de mes soeurs veut acheter un bien immobilier et ma mère voudrait l'aider avec l'argent de la vente. Je suppose que chacun des quatre enfant a droit à sa part. Je voudrait savoir dans quelle mesure il est possible de privilégier un enfant par rapport à un autre (sujet de dispute) et si j'ai le droit de céder ma part au bénéfice de ma soeur?
Une donation simple n'est pas un "privilège", elle est a double tranchant pour celui qui l'accepte, surtout si il a des frères et soeurs.
Cela ne confère en rien un droit aux autres frères et soeur de revendiquer eux aussi une donation immédiate. Bien que ce soit tentant et lié à la pauvre nature humaine, tout simplement.
Par contre je ne comprends pas qui a la nue propriété de la maison ? Celle-ci est-elle occupée par votre mère ? Sont-ce les frères et soeur ?
1) Une donation simple au profit de votre soeur sera revalorisée au moment du partage. Cette revalorisation sera faite de manière objective, à la valeur actualisée d'après expertises. Autrement dit, si votre soeur à fait frutifié sa part après donation et perçu des intérêts "Maousse" etc, etc..c'est cette nouvelle valeur qui entre en partage à nouveau. Ce qui veut dire qu'elle peut être redevable à ces frères et soeurs du surplus "engrangé", même si il s'agit d'un bien immobilier qui a prit une valeur fulgurante, par exemple, puisque c'est son projet. Si par contre elle a tout claqué, et bien c'est la valeur au moment de la donation qui est pris en compte. Il faut qu'elle soit bien informée de cela.
2) Par contre, le cas de la donation partage égale entre tous les héritiers annule cet effet pervers, puisque chacun reçoit sa part et basta. En plus cela a des avantages fiscaux non négligeables.
3) Vous pouvez donner votre argent a qui vous voulez, une fois reçu, tout comme votre mère, il serait plus prudent de faire acter cela officiellement. Mais pourquoi voulez-vous céder votre part à votre soeur ? Sans vouloir être indiscret.
Gardez-vous de vendre quoi que ce soit trop rapidement, avant de le regretter, si votre mère est en bonne santé et vit dans cette maison, elle a de beaux jours devant elle. Si sa santé se dégrade, des frais pourront subvenir et ce bien pourra sans doute apporter un complément (loyers...).
Allez-voir un BON notaire TOUS ENSEMBLE pour avoir des CONSEILS et poser vos QUESTIONS. Ne cédez en rien à la PRESSION de qui que ce soit et réunissez-vous TOUS ENSEMBLE pour évoquer ces questions, ensuite. Cela apaise souvent les tensions, sinon cela a l'avantage que chacun entende la même chose !!
Si votre mère a uniquement l'usufruit de la maison, elle ne peut pas la vendre. Qui sont les nu-propriétaires? Est-ce vous même et vos frères et soeurs? Merci de le préciser pour qu'on puisse vous répondre.
donation
Forum fermé
Posté - 25 juil. 2006 : 13:56:45
