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winnie62
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 24 juil. 2006 : 12:11:35
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J'ai envoyé mon préavis de 3 mois par lettre recommandée à mon proprio. Le préavis devait donc courir du 1er juillet au 1er octobre.
Mais ma lettre vient de me revenir...
Mon propriétaire n'est pas allé la cherché à la poste...
Alors je me pose plein de questions.
Mon préavis est-il quand même valable?
Si non, quels sont mes recours?
Faut-il que j'en envoie un autre? (aux frais de mon proprio biensûr!)
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 24 juil. 2006 : 14:09:33
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Mon préavis est-il quand même valable? Nan...
Si non, quels sont mes recours? Passer par huissier...
Faut-il que j'en envoie un autre? (aux frais de mon proprio biensûr!)Oui par huissier et à vos frais, le proprio n'a pas à supporter les frais engagés pour votre envoi de préavis...
Commencez par joindre votre proprio et voyez si arrangement de vive voix possible... ça ne coûte rien d'essayer...
Lo |
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MamboCraze
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 24 juil. 2006 : 21:10:48
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Peut-être que votre propriétaire est en vacances, ou est indisponible... quel est le délai pour aller chercher un recommandé? 2 semaines? 3 semaines?
Avez-vous le téléphone de votre propriétaire pour lui demander des explications?
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winnie62
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 10:51:29
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Après avoir envoyé mon courrier, je suis passé le voir pour le prévenir de mon prochain départ. (comme il n'habite pas très loin, je trouvais ça sympa de le prévenir de vive voix)
Il m'a dit qu'il avait eu l'avis de passage mais qu'il n'avait pas encore eu le temps d'aller chercher le pli.
Résultat maintenant il est en vacances et mon préavis n'est pas valable!
J'hallucine...
Je dois déménager et je n'ai pas les moyens de payer 2 loyers! |
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MamboCraze
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 28 juil. 2006 : 18:15:23
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Citation :
Initialement entré par Lo_
Mon préavis est-il quand même valable? Nan...
Si non, quels sont mes recours? Passer par huissier...
Faut-il que j'en envoie un autre? (aux frais de mon proprio biensûr!)Oui par huissier et à vos frais, le proprio n'a pas à supporter les frais engagés pour votre envoi de préavis...
Commencez par joindre votre proprio et voyez si arrangement de vive voix possible... ça ne coûte rien d'essayer...
Lo
Je trouve étrange qu'il faille renvoyer de nouveau un LRAR. C'est trop facile de ne pas aller chercher son courrier, et de rallonger par là-même le préavis.
Quand un employé reçoit un avis de licenciement, le préavis court à partir de la date de réception de l'avis de passage et non pas quand il a envie d'aller chercher cette lettre, alors je ne vois pas pourquoi ça serait différent pour un logement!!? |
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MamboCraze
Contributeur actif
25 réponses |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 29 juil. 2006 : 03:01:27
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Quand un employé reçoit un avis de licenciement, le préavis court à partir de la date de réception de l'avis de passage et non pas quand il a envie d'aller chercher cette lettre, alors je ne vois pas pourquoi ça serait différent pour un logement!!?
Pour le licenciement c'est différent du préavis car ces derniers ne sont pas régis par les mêmes lois.
Lo |
Edité par - Lo_ le 29 juil. 2006 03:09:55 |
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jeff buckley
Pilier de forums
222 réponses |
Posté - 29 juil. 2006 : 07:00:30
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Citation :
Initialement entré par MamboCraze
Lo avait raison:
http://www.voslitiges.com/location/m64.html
(je ne sais pas trop ce que ce site vaut réellement)
ce que vaut le site, je ne sais pas, mais comme il l'est indiqué (et dit par Lo), votre préavis commence bien au jour de réception par votre bailleur, c'est la loi (enfin, celle que l'on applique pour les relations Bailleurs-locataires...et non le code du travail)
Reste que si vous voulez faire démarrer votre préavis au plus tôt, passage obligé par l'option de l'huissier....à vos frais... |
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audrey.meneghini
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 04 août 2006 : 18:14:23
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il m'arrive exactement la même chose en ce moment avec mon propriétaire... je trouve ca très anormal comme procédure. c'est facile de ne pas chercher son courier... si "monsieur" selon son bon vouloir ne le cherche pas, il faudra non seulement retarder notre départ, mais en plus engager des frais sur hussier.. c'est navrant comme loi...  |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 18:56:13
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oui audrez, mais figurez vous que les locataires utilisent le "truc" aussi plus que régulièrement quand ils savent que le bailleur va donner congé au bout des 3 ans .... il suffit de lire le forum pour s'en convaincre. Le recours à l'huissier est la solution que vous soyez d'un côté comme de l'autre.
il y a des gens malhonnêtes partout, côté bailleurs ET locataires  |
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winnie62
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 13:30:26
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Me revoilà avec mes ennuis...
J'ai finalement envoyé un nouveau préavis d'un mois (car je suis mutée) et mon proprio est allé le chercher.
Nous sommes donc toujours locataires jusqu'au 31 août. Dans le préavis, j'ai stipulé que nous comptions déménager le week-end du 15 août et qu'à partir de ce moment, l'appartement serait disponible s'il souhaitait le louer à un nouveau locataire (ce qui entendait un prorata sur le loyer bien sûr!)
N'ayant pas de nouvelles, nous avions laissé quelques affaires dans cet appartement, et en voulant aller rechercher mon courrier, j'ai découvert les affaires d'autres personnes...
Je contacte donc mon proprio et il s'avère qu'il a fait visité notre appartement sans nous en parler, qu'il s'est permi de donner nos clés à ses nouveaux locataires dont le bail ne commence qu'au 1er septembre.
Je me plains car ces personnes ont amené leurs affaires et effectué des travaux alors que nous sommes toujours chez nous et que l'état des lieux de sortie n'est pas fait.
Mon proprio s'excuse et nous rend la caution (c'est ce à quoi s'est réduit l'état des lieux... ne devrait-il pas y avoir un papier officiel pour la sortie?)
Nouveau rebondissement aujourd'hui puisque je découvre que les "nouveaux locataires" ont complétement emménagé et qu'ils dorment désormais là-bas. Je trouve ça anormal et j'aimerai avoir votre sentiment sur la chose...
Après avoir joint mon proprio par téléphone pour lui notifier mon mécontentement et reparler du prorata sur le loyer, celui-ci me menace de faire opposition sur le chec de caution et exige que je lui rende les clés ce soir.
Je pense être dans mon droit et je ne compte pas me laisser faire.
Si vous pouviez me conseiller des organismes ou des associations à contacter...
J'ai notamment l'intention d'appeler l'agence de location par laquelle il passe pour les prévenir des méthodes de ce proprio.
Merci d'avance pour vos conseils.
Winnie62 |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 14:00:45
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Violation de domicile !!!!!
Double location !!!!!!
Votre proprio veut des problèmes ou quoi ?
Avez-vous un papier qui dit que le logement a été rendu au xx/08/06 ?
Comment avait-il les clefs ? vous lui avez donné ?
Le nouveau bail commence au 01/09/06 ???
Faire opposition sur un chèque qu'il a signé lui même !!!! bon courage ....
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 14:25:56
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oui il s'est mis dans de beaux draps ! et pour l'opposition, s'il veut encore aggraver son cas, qu'il le fasse 
si d'autres locataires occupent l'appart, c'est que ce n'est plus le vôtre donc vous ne payez qu'au prorata. S'il veut donner des jours gratuits, c'est SON pbl, pas le vôtre.
par contre, vous avez tjs les clés .... donc remettez-les lui officiellement (contre recu) et exigez que le paiement s'arrête à ce jour là. c'est logique et légal. Tant que vous avez encore les clés, difficile de contester. |
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winnie62
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 14:26:06
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Les "nouveaux locataires" ne paient pas de loyer mais habitent chez nous. Le proprio ne touche donc pas deux fois la location.
Je n'ai aucun papier qui dise que le logement à était rendu à telle date. On a juste indiqué sur le préavis qu'on ne serait plus locataires à compter du 1er septembre mais que s'il le souhaitait, l'appart pourrait être disponible à la location à partir du 15 août.
Le proprio avait un double de la clé et s'est permi de l'utiliser à sa guise... et a "donné son accord" pour que les nouvelles personnes emménagent....
Que puis-je faire pour me défendre? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 14:32:44
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menacez de poursuites ! car cela relève du pénal ! utilisez cet argument en rendant les clés pour qu'il vous rembourse partie du loyer.
art 226 du code pénal
Citation :
CODE PENAL
(Partie Législative)
Article 226-4
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
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winnie62
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 14:37:01
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Le problème pour le loyer c'est qu'il a été viré intégralement en début de mois et lorsque que j'ai parlé du prorata à mon proprio, il m'a bien dit qu'il n'y aurait "aucune transaction financière" entre nous.
Il se croit dans son droit d'avoir laisser des gens emménager chez nous puisque la plus grande majorité de nos affaires n'y sont plus... et que donc "ça ne nous dérange en rien" selon lui...
Selon lui je ne cherche qu'à "grignotter" un peu d'argent alors que je veux juste que la situation soit équitable et que les nouveaux locataires paient à partir de maintenant et non pas attendre le 1er septembre.
J'ai la possibilité de récupérer mes dernières affaires ce soir et de lui remettre les clés. Dois-je le faire ou dois-je attendre le 31 août?
Mon proprio étant peu scrupuleux (je rappelle qu'il n'est pas allé chercher mon préavis alors que je l'avais prévenu et que l'état des lieux de sortie s'est réduit à une signature de chèque et au fait qu'il nous faisait une faveur en ne nous demandant pas de reboucher certains trous...), je redoute donc qu'il refuse de signer un reçu pour les clés... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 14:40:05
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à vous de voir mais les nouveaux locataires occupent le logement !
ou bien vous portez plainte (police) ou bien vous rendez les clés le 31 mais cela ne changera rien pour vous: les autres sont là et plus tot vous rendez les clés contre recu, plus tot vous pouvez contester en l'assignant.
dites lui bien ce qu'il risque (emprisonnement), faites constater qq'un de visu (temoin), prenez des photos ....
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 14:42:02
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| sinon puisque vous êtes encoree légalement locataires, rentrez dans l'appart et changez le barillet |
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winnie62
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 14:43:26
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| Merci beaucoup pour vos conseils! |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 15:04:30
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Citation :
Initialement entré par Joulia
sinon puisque vous êtes encoree légalement locataires, rentrez dans l'appart et changez le barillet
PAS D'ACCORD !!!
Salut Joulia  ,
Sur ce coup je ne vous suis pas. N'emmerdons pas ces nouveaux locataires qui n'y sont pour rien.
A la place de Winnie62, j'irais voir le proprio en lui expliquant:
1- que je veux récuperer le prorata du loyer depuis le jour où j'ai constaté qu'il y avait de nouveaux locataires,
2- l'intégralité du dépot de garantie,
cela dès aujourd'hui.
Si il ne le fait pas, je fais constater dès demain par huissier la présence de personnes chez moi (et oui je suis encore locataire !) et je dépose une plainte au commissariat pour violation de domicile et j'emets une réserve pour un vol possible ! Cela en lui expliquant le risque encourru.
Je lui rappelle aussi que l'opposition sur un chèque qu'il a signé, est strictement interdit par la loi.
S'il accepte, vous lui rendez les clefs contre document attestant que vous avez payé votre loyer jusqu'à la bonne date et que vous lui devez plus rien (y compris pour les charges locatives). Faites noter sur ce document qu'il vous a remis un chèque num°000 de 00 € pour le dépot de garantie et un autre de num... pour le prorata de loyer.
S'il refuse, vous êtes locataire, gardez les clefs et appelez la police pour qu'ils viennent constater (c'est mieux que l'huissier). Vous expliquerez alors que votre proprio à installer des personnes sans votre consentement dans votre logement et que vous ne pouvez plus y habiter et donc vous êtes à la rue.
Attention, ne vous en prennez pas aux nouveaux locataires, ils n'y sont pour rien.
Vous inquiétez pas, si vous expliquez clairement ce qu'il risque, il va accepter.
D'autres avis ? |
Edité par - fdsc le 25 août 2006 15:07:57 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 20:16:15
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fdsc, sur le fonds, bien sûr que je suis d'accord avec vous (c'est d'ailleurs ce que je préconise plus haut) mais avouez que légalement, y'a rien à redire au fait qu'ils peuvent changer le barillet ....
oui ca emmerde les nouveaux qui les pauvres, n'ont rien à voir dans l'histoire; je suis entièrement d'accord.
A winnie62 de choisir ce qu'elle préfère comme solution mais le compte-rendu de ses conversations avec son bailleur me laisse à penser qu'il n'est pas forcément ouvert à la négo ... |
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