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arno06
Contributeur senior

82 réponses

Posté - 23 août 2006 :  19:39:31  Voir le profil
salut a tous,

je viens de trouver dans ma boite au lettre un avis de passage d'huissiers concernant un acte pour "congé avec offre de vente" a retirer a leur étude.

je suppose que je suis obligé d'aller chercher cette lettre :) dommage dans 2 semaines c'etait la limite pour me l'envoyer...apres ca repartait pour 3 ans...

retrouver une location c'est chiant mais parait il que les loyers baissent en ce moment, mais ca ne m'embeterai pas si ils baissaient partout...dans ma region (alpes maritimes) j'ai pas l'impression que ce soit le cas.

serait je obligé de faire visiter l'appart par la suite si je refuse l'offre ? (ce qui ne manquera pas d'arriver vu les prix ici en ce moment) je crois que j'ai une obliation de 2 heures par semaine, non ?

merci
++

arno
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 23 août 2006 :  20:12:43  Voir le profil  Voir la page de Lo_
¤ Concernant l'acte pour "congé avec offre de vente", vérifiez avec l'article 15 de la loi du 06/07/89 si le congé donné est bien conforme à la loi...

¤ Pour les visites, voyez ce que contient votre contrat de bail à ce sujet ainsi que l'article 4a) de la même loi.

Texte de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp

En cherchant un tout p'tit peu, vous trouverez sur le forum nombreux sujets argumentés concernant vos 2 préoccupations.
Bonne lecture...



Lo

Edité par - Lo_ le 23 août 2006 20:14:20
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 23 août 2006 :  22:56:30  Voir le profil  Voir la page de Joulia
arno c'est peut-être "chiant" mais le bailleur a aussi peut-être besoin de son fric ... vous avez 6 mois pour trouver ailleurs, ca vous laisse quand même de la marge, mais ne vous y prenez pas à la dernière minute: si vous trouvez qqchose, vous pouvez déménager quand vous voulez, sans préavis.
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arno06
Contributeur senior

82 réponses

Posté - 25 août 2006 :  10:06:38  Voir le profil
merci Lo_ pour votre reponse.

je n'ai pas encore recu l'acte de conges pour vente mais juste l'avis de passage de l'huissier. mais la mention "conges pour vente" est bien inscrite. je verrai bien quand j'irai cherché ce papier...

pour les visites faut que je regarde sur mon bail...

Joulia, sans vouloir allez jusqu'a dire qu'il n'a pas besoin d'argent, je pense surtout qu'il veut prendre ses plus values ! et je ferai la meme chose si j'étais lui, c'est le moment ou jamais

un grand merci pour cet info : dans les 6 mois du preavis je ne savais pas que je pouvais deménager du jour au lendemain ! ca resoud pas mal de problemes qu'on se posait avec ma copine

en lisant le teste de loi fourni par Lo_, apparemment, en cas de départ au milieu d'un mois par exemple, on ne doit le loyer qu'au prorata du temps passé effectivement dans les lieux.

je vous tient au courant

arno
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arno06
Contributeur senior

82 réponses

Posté - 25 août 2006 :  20:35:02  Voir le profil
alors mon bail concernant les visites stipule :

en cas de mise en vente ou de relocation, Le locataire devra laisser visiter les lieux loués deux heures pendant les jours ouvrables qui lui seront précisées par le bailleur ou, à defaut d'accord, entre 17 heures et 19 heures, il en sera de même en cas de cessation de location pendant les trois mois qui précèderont celle-ci.

jours ouvrables = c'est bete mais je me rappelle jamais c'est bien du lundi au samedi inclus ?

2h pendantles jours ouvrables = CaD 2h par jour ou 2h etalée sur ces meme jours ?

précisé par le bailleur = CaD que je peux meme pas choisir les jour ou je veux faire visiter ?

a defaut entre 17 et 19h = je fini plus tard que ca... il se passe quoi ?

y a til un nombre de jours maxi pendant lesquels je dois faire visiter ?

merci d'avance pour vos reponses :)

sinon a part ca j'ai recu le conges par courrier aujourd'hui, je croyais pour que ce soit béton qu'il fallait me le remettre en main propre... et j'y ai trouvé dedans un truc qui m'a outré, je vais ouvrir un nouveau topic pour ca...(en tout cas j'espere que vous allez pas me dire qu'ils ont le droit)

merci a +

arno
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 25 août 2006 :  20:40:15  Voir le profil  Voir la page de Joulia
le congé doit être envoyé par LRAR OU BIEN via un huissier.

pour les visites: accord avec le bailleur en fonction de vos horaires. c'est 2 h MAX par jour entre lundi ET samedi inclu
faites des propositions précises de facon à bien montrer votre volonté de vous conformer à vos obligations.

PS: c'est pas vous qui faites visiter : vous ouvrez la porte et vous laissez le bailleur ou l'agence faire .... vous n'etes pas payé pour cela
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arno06
Contributeur senior

82 réponses

Posté - 25 août 2006 :  22:00:25  Voir le profil
ouaouh 2h par jour et 6j/7, ca fait pas mal qd meme...m'enfin s'il le faut...

pour les visites, evidemment je laisse l'AI s'en occuper, c'etait une facon de parler

ps : il faut qd meme que j'aille chercher le papier chez l'huissier je suppose ?

++
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