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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
 Posté - 24 juil. 2006 : 13:11:06
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Le mandat de notre syndic se termine de 26 juillet prochain, soit dans 2 jours, et aucune AG n'est encore convoquée. il nous a juste informé qu'elle le serait en septembre.
deux possibilités :
- soit on ferme notre gueule et on le renouvelle en septembre en croisant les doigts pour que personne ne conteste.
- soit on saisit le TGI pour qu'il nomme un administrateur provisoire.
La deuxième serait la plus conforme à la loi mais on me dit que cela peut nous coûter cher et surtout les relations dans la copropriété (pourtant petite) n'étant pas excellentes (c'est un euphémisme), il n'est pas garanti que l'on se mette d'accord sur le nom d'un nouveau syndic.
C'est pour cette raison que jusqu'à présent on a renouvelé le mandat de l'actuel qui pourtant est nul (par exemple, aucune des décisions prises en 2005 n'a été appliquée).
Quant au CS, il regroupe l'ensemble des 4 copropriétaires qui forment deux groupes irrémédiablement opposés.
Quelle solution me conseillez-vous ?
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 24 juil. 2006 : 13:42:37
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Citation :
Initialement entré par poupou63
Le mandat de notre syndic se termine de 26 juillet prochain, soit dans 2 jours, et aucune AG n'est encore convoquée. il nous a juste informé qu'elle le serait en septembre.
deux possibilités :
- soit on ferme notre gueule et on le renouvelle en septembre en croisant les doigts pour que personne ne conteste.
- soit on saisit le TGI pour qu'il nomme un administrateur provisoire.
La deuxième serait la plus conforme à la loi mais on me dit que cela peut nous coûter cher et surtout les relations dans la copropriété (pourtant petite) n'étant pas excellentes (c'est un euphémisme), il n'est pas garanti que l'on se mette d'accord sur le nom d'un nouveau syndic.
C'est pour cette raison que jusqu'à présent on a renouvelé le mandat de l'actuel qui pourtant est nul (par exemple, aucune des décisions prises en 2005 n'a été appliquée).
Quant au CS, il regroupe l'ensemble des 4 copropriétaires qui forment deux groupes irrémédiablement opposés.
Quelle solution me conseillez-vous ?
Sur le seul choix du syndic : Ne pouvez vous pas proposer à vos 3 voisins de rédiger ensemble (enfin, un rédigera et ferra relire) un appel d'offre pour un nouveau syndic ? Après, vous voterez sur els propositions offertes. Si vous pouvez vous mettre d'accord avant c'est mieux.
Pour la procédure, il me semble que l'administrateur ne coute pas plus qu'un syndic normal. Il est mandaté pour réunir une AG et faire élire un syndic. C'est un moindre mal si votre syndic est vraiment pourri et si vous ne pouvez prendre le risuqe de voir une AG attaquée par l'autre "clan". |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 24 juil. 2006 : 19:32:12
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c'est au contraire le moment de se lancer.
tgi et changer de syndic
mikis |
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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 12:03:53
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C'est effectivement plutot la solution que je préfère. Mais question complémentaire, si on décidait de fermer les yeux et d'accepter que le syndic convoque et prépare l'AG en septembre, alors que son mandat est terminé, quelle serait la validité de nos décisions ?
On me dit que dans ce cas, la validité de l'AG peut-etre contestée pendant 10 ans et qu'ainsi une épée de Damoclès peserait sur nos têtes, le TGI pouvant annuler toute l'AG de septembre et par ricochet cela annulerait toutes les suivantes (le syndic nommé en septembre devenant réputé non désigné => donc Copropriété sans syndic => convocations ultérieures illégales => décisions illégales => ...)
Est-ce que ce délai de 10 ans existe ou ce sont les deux mois habituels qui s'appliquent ?? |
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 18:41:07
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Ce délai de 10 ans existe bien,
Et il est complétement bafoué, oublié dans l"application et le rendu des décisions par tout le monde aussi bien les juges, les avocats, que les copropriétaires, ... C'est bien malheureux !
On n'entend dire et écrire (Tribunal des urgences de Paris, octobre 2004), vous n'avez pas contesté dans le délai de deux mois certaines décisions d'AG, donc tout a été accepté,
C'est faux puisque dans de nombreux cas la contestation est possible pendant 10 ans,.. l'escroquerie ne porte pas que sur les décisions d'AG et peut porter justemment sur la gestion, la dangerosité ou autres phénomènes non liés à une décision d'AG. Notamment la suspicion de légalité qu'en à la personne (l'identité) ou m^me à la société, ayant notifié les diverses AG. Notre syndic exercait également dans un autre département, sans le signaler aux divers préfectures de Paris et du Val de Marne !
Souvent on se rend compte de l'escroquerie ou des escroqueries de nombreux mois après la décision d'AG.
Les juges civils bafouent ou oublient le plus souvent ce délai et ce droit de contestation à dix ans (pour certains motifs comme la confusion sur le mandataire que vous indiquez, jouant sur dix ans au civil) et les avocats à mon avis évitent d'en parler.
Il faudrait dissoudre pas mal d'agences et mettre à contribution leurs assureurs !!!
Votre question est interessante car l'on parle peu de cette possibilité sur le forum et j'aimerais également en savoir plus, si ma procédure pénale (dénonciation d'abus de droit et de préjudices causés par X) déclenchée auprès du procureur de la République de Paris depuis maintenant janvier 2004, n'aboutit pas.
ALH |
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lnsacorh
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4541 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 19:58:03
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Il y avait plusieurs solutions et j'étais aussi dans ce cas.
Dans un, on a fermé les yeux et fait l'AG presque 2 mois après la date butoire
Dans l'autre, échéance 30 juin - comptes le 31 déc / j'ai lu qu'il fallait que la convocation parte avant la fin de son mandat - donc enfin, après une petite et encore refressement de bretelles il a mis le turbo et enfin envoyé sa convoc vers le 25 juin 06 : soit pour le 13 juillet. Je ne sais si je vais poursuivre car j'avais envoyé mon mandat et j'apparais absente - de plus lui aussi est nul de nul. Mais 366/1000 étaient présents ou représentés 
Faut-il se battre pour des ...qui s'en fichent? . A quoi ça sert que "ducros" se décarcasse?
3ème solution - afin d'éviter le TGI
- se faire élire syndic bénévole - cela permet de récupérer tous les documents, ce qui n'est pas si mal, mais bonjour le travail 
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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 16:05:38
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Ayant consulté un avocat, il m'a conseillé la requête auprès du TGI afin de faire nommer un administrateur provisoire. Je le vois lundi pour lui porter tous les documents nécessaires.
Il considère que le risque d'un recours pendant 10 ans est trop, d'autant que des décisions de travaux importants devront être pris dans les prochaines années.
Il est également apparu qu'à la fin des années 90 (je n'étais pas encore propriétaire), pendant près de 3 ans aucune AG n'a été réuni. Donc il est temps de mettre de l'ordre dans tout ça.
Par ailleurs, j'ai appelé le syndic hier pour lui dire que je débarquerai mercredi pour contrôler les comptes et la gestion. Il n'y a eu aucun problème pour fixer le RDV mais il m'a posé plein de questions pour savoir ce qui n'allait pas, quels postes je voulais voir plus particulièrement... Je n'ai pas compris si c'était de la gène chez lui ou un désir de répondre le mieux possible à ma demande... |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 21:36:36
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Bien sûr qu'un homme de Loi vous dira de prendre ce shéma ! Ce sont aussi leurs intérêts.
Vous ne serez malheureusement pas forcément satisfait avec un ad. judiciaire ou provisioire ou .... c'est pareil. Y en a des bons et des moins bons. C'est surtout très cher et peut-être très long.
De toutes les façons et j'en suis persuadée, c'est le CS qui fait marcher la boutique. Quand il est là - présent - et qu'il (plutôt ils) donnent un peu de leur personne, le travail ou le contrôle est déjà bien bien en route, le syndic n'a plus qu'à exécuter.
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 122 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 21:47:35
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J'ai plutot confiance en l'avocat qui est un ami (et ne me fait pas payer, donc il n'a pas d'interet financier dans l'affaire).
J'ai bien conscience que le CS est important. J'en étais le Président cette année (c'est la première fois que le CS en avait un) mais faute de temps, je n'ai pas réellement eu le temps de m'en occuper.
Le syndic ne vaut que par le contrôle qu'effectuent sur lui les copropriétaires.
Mais revenir dans les clous légaux me rassure. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 06 août 2006 : 15:46:11
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En effet vous avez 2 solutions:
1/ se taire, pour le delais de 10 ans c'est a voir, mais il n'est pas utile de trop se prendre la tete sur ca, car tres peut utilisé.
2/Le TGI, solution je pense, la plus sage, si vous souhaitez en effet que les choses rentre dans l'ordre et par la meme occasion vous faire respecter, surtout si votre syndic ne fait rien depuis des anées, inutile de continuer avec lui !!! :)
D'autre part c'est une facon de faire pour que les autres copros se sentent un peu plus concernés, car en effet cela coute cher (je dirais meme tres cher (3200 € pour 6 mois chez nous).
Par contre il ne faut pas attendre grand chose d'un administrateur provisoire, ce sera à vous de trouver le syndic remplacant, commencez tout de suite à faire les demarches, et si possible avec votre CS (je ne comprend pas trop votre phrase sur votre CS: 4 membres irremediablement opposés ??? )
Pour le coté personne ne se mettra d'accord, peut etre !!! , mais c'est eux qui en paieront les frais , alors ils ont interet à réfléchir, et à s'ouvrir aux autres, car tant qu'un syndic n'aura pas été élu, l'administrateur provisoire continuera, et + ca vous coutera !!!
D'autres par sur le CS, pensez à vous en occuper, réunion et tout le tralala !!! c'est important sinon comment voulez vous creer un minimum de consortium dans votre copros, ce n'est pas le jour de l'AG que l'on discute !!!! |
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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 12:06:36
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Mon avocat a déposé ce matin au TGI un "requête aux fins de désignation d'un administrateur provisoire". Je vous tiendrai informés des suites données à cette affaire.
Maintenant à nous de nous occuper réellement de suivre la vie de la copro. Pas toujours facile compte-tenu des activités professionnelles prenantes des copropriétaires mais il faudra bien trouver le temps.
Un nouveau syndic devrait peut-etre faciliter les choses, la confiance n'existant plus avec le précédent... |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 17:01:29
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Ne vous attendez pas a des miracles avec l'admin provisoire.
Et pensez des a present a trouver le syndic remplacant. |
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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 00:12:54
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J'ai bien conscience qu'il ne faut pas attendre grand chose de l'administrateur provisoire. Mais il permettra de répondre à une attente : remettre la copropriété dans les clous de la loi.
Cela me parait d'autant plus important qu'en fouillant un peu le passé récent, je me suis aperçu que deux années se sont déroulées sans AG et qu'une autre AG s'est tenue alors qu'un des copropriétaires n'avaient pas été convoqués. A l'époque, la copropriété était uniquement composée de la mère et de ses enfants qui géraient eux-même leur bien et ne se souciaient pas tellement du formalisme. Les choses sont quelque peu différentes maintenant que 2 couples extérieurs à cette famille sont entrés dans la copro. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 12 août 2006 : 20:16:09
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C'est en changeant la routine ou en changeant tout court - gouvernement ou mairie - que l'on découvre beaucoup de choses. Changer de syndic a du bon et surtout ne jamais les renouveler pour longtemps (3 ans - exclus  ) |
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cema
Contributeur vétéran
154 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 15:34:56
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Bonjour,
je constate que nous recontrons tous les mêmes problèmes.
Lors que le mandat d'un syndic expire et, qu'avant la fin de son mandat il n'a pas envoyé de convocation pour l'élection du syndic, il n'y a pas d'autres solutions possibles que saisir le président du TGI pour absence de syndic.
En effet, plus personne ne peut légalement administrer la copropriété ni convoquer une AG ayant pour objet l'élection du syndic.
Un admnistrateur sera nommé avec pour mission de:
- convoquer une AG ayant pour objet de désigner un syndic
- et gérer la copropriétaire en attendant.
Vous pouvez dès à présent rechercher un syndic digne de confiance et lui demandé un projet de mandat comme cela vous pourrez demander à l'admnistrateur judiciaire qu'il joigne la candidature de ce syndic et projet de mandat à la convocation de l'AG qui aura pour question à l'ordre du jour l'élection du syndic.
Si vous vous réunissez aujourd'hui de vous même pour élire un syndic (bénévole ou professionnel), le souci est que cette AG n'a pas été régulièrement convoquée et tout co-propriétaire pourra chercher à l'invalider (risque d'instabilité du fait de l'annulation possible).
Citation :
Initialement entré par lnsacorh
C'est en changeant la routine ou en changeant tout court - gouvernement ou mairie - que l'on découvre beaucoup de choses. Changer de syndic a du bon et surtout ne jamais les renouveler pour longtemps (3 ans - exclus )
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 15:54:37
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Cema, je vous repose la même question qu'Oldman. Que cherchez-vous au juste ? Vous faites la course au compteur ? Si vous aviez lu attentivement le sujet dans son intégralité, vous auriez vu que les informations que vous donnez ont déjà été fournies plus haut.
La parole est d'argent, le silence est d'or. Je vous encourage à lire d'abord, et contribuer ensuite, sans ralonger inutilement les sujets, parce que ça, pour le coup, c'est une gêne pour ceux qui lisent attentivement pour tenter de répondre de façon pertinente  !
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cema
Contributeur vétéran
154 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 17:57:12
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Bonjour,
il y a un point qui mérite une précision. En principe, le coût d'un administrateur judiciaire est supporté par les co-propriétaires mais dans certains cas, le syndic voit sa responsabilité engagée et supporte ces frais (le syndic n'avait pas convoqué d'AG chargée de procéder à l'election d'un syndic).
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Plus de syndic à partir de mercredi
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