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Gridoune
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 01 sept. 2006 : 15:25:17
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Bonjour,
J'ai appris par ma gardienne d'immeuble qu'une procédure de licenciement était mise en route à son encontre. Lors de la dernière AG et dans le CR de l'AG était mentionné le mécontentement de quelques copropriétaires et membres du syndic (car elle ne ferrait pas bien son travail) mais rien sur une procédure de licenciement.
Personnellement je n'ai pas de reproches à lui faire et il semblerait qu'elle ait rassemblé de nombreux témoignages en sa faveur.
Le Syndic et/ou Conseil Syndical a t-il tout pouvoir pour la licencier ? N'est ce pas une décision qui doit être prise lors d'une AG ou tout au moins avec le consentement d'une majorité des copropriétaires ? Je sais que si elle est licenciée et qu'elle va au Prud'hommes et gagne, c'est la copropriété qui doit indemniser, ce que j'aimerais autant éviter d'autant que je ne suis pas d'accord avec cette procédure !
Pouvez vous me conseiller ou me faire part de vos commentaires ?
Merci beaucoup.
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 15:45:41
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Bonjour.
Le conseil syndical n'a aucun pouvoir de décision en la matière, comme il n'en a aucun dans les autres, d'ailleurs. Il ne peut que donner son avis, contrôler la gestion, et assister le syndic.
C'est le syndic qui engage, fixe les conditions de travail, paye et éventuellement sanctionne et licencie le personnel de la copropriété. L'AG de son coté, fixe le nombre de postes ouverts et leurs natures.
Avant de licencier, pour ne pas se prendre une gamelle aux prud'hommes, on commence par rassembler des preuves objectives d'une mauvaise exécution du travail, on tente de motiver le personnel à rejoindre le droit chemin, on sanctionne, et seulement après on se pose la question de l'opportunité de licencier, sachant que c'est toujours risqué pour les employés et gardiens d'immeubles.
A vous lire, vous n'avez que le point de vue de la gardienne. Avant de s'affoler, il serait pertinent de demander son avis au syndic, car ce n'est pas parce que le mécontement de certains soit consigné sur un PV que celui-ci va s'affoler et agir avec précipitation.
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Edité par - mfld le 01 sept. 2006 15:46:19 |
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Gridoune
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 16:11:48
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Merci pour votre réponse.
Je n'ai effectivement que le "son de cloche" de la gardienne mais le Syndic, avec qui je viens de m'entretenir, ne veut pas me dire ce qu'y lui est reproché et ne veut pas convoquer d'AG car selon lui "il n'est pas opportun de débattre en public du licenciement de cette personne" (même si je lui ai rappelé que le public était les copropriétaires et donc indirectement l'employeur de cette personne !).
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 16:25:06
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La réponse de votre syndic n'est pas au summum de la diplomatie, mais elle est pleine de bon sens: premièrement, un éventuel licenciement n'est pas du ressort de l'AG, c'est du sien (voir plus haut); et deuxièmement, il n'est jamais bon de faire l'analyse d'un problème à chaud en public.
Ce qui ne vous prive pas du droit d'être informé, en tant que copropriétaire, des conclusions de cette analyse et des actions prises, que ce soit en passant par le conseil syndical, ou directement par le syndic, pour être en mesure de vous faire un avis éclairé sur des questions de la compétence, cette fois-ci, de l'AG, par exemple sur la façon dont le syndic a géré ce problème.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 17:57:47
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mais vous pourriez vous rapprocher du CS, qui lui doit être informé....
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 19:21:08
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D'autant plus, que sauf licenciement pour faute grave ou lourde, la gardienne percevra des indemnités payées par le syndiact, donc les copropriétaires !
Il est donc nécessaire que le CS soit informé par le syndic de la totalité de la procédure suivie et surtout, de sa légalité en cas de recours devant les prud'hommes.
Christophe |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 19:50:22
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bonjour.
La gardienne étant plus bavarde qu le syndic , (d'où pipellette)demandez lui si elle a reçue par LRAR sa convocation à l'entretient obligatoire avec l'employeur en vu d'un licenciement .
Si elle a reçu ce genre de courrier c'est qu'une procédure de licenciement est en cours , si non ce ne sont peut être que des bruits .
Il y a bien souvent mélange entre :intention de faire et mise en route .
mikis |
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Gridoune
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 20:28:38
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et non, toutes les gardiennes ne sont pas des pipelettes !
Les faits sont bien réels puisqu'elle a effectivement été reçue en entretien par le Syndic et que le Syndic lui-même m'a confirmé qu'une décision serait prise sous huitaine.
Je pense qu'il faut effectivement que je me tourne vers le conseil syndical qui, je suppose, a été informé de la procédure et adhère à la décision du Syndic puisqu'aucun de ses membres ne s'est manifesté.
Si cela va jusqu'au licenciement et aux Prud'hommes et qu'elle gagne, cela voudrait d'une certaine façon dire que le licenciement n'était pas justifié et que la procédure du Syndic était abusive (ou qu'il y a eu vice de procédure). Y a t-il alors moyen de se retourner contre le Syndic et mettre en cause leur responsabilité ???
Merci à tous pour vos conseils et commentaires avisés. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 22:04:14
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Comme dit plus haut, c'est la responsabilité du syndic.
Mais l'employeur est le syndicat.
Si il y a prud'homme, les conséquences seront pour le syndicat.
Et visiblement votre gardienne a préparé ses billes (et je lui donne pas tort).
Donc après tout ca, oui le syndicat pourra se retourner contre le syndic*, mais cà va encore couter (avocat).
* que le CS est été en accord ou non avec le syndic. |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 22:11:40
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Du pouvoir du Syndic dans la gestion du personnel « Employé d’immeuble »
En son Article 31, la loi 65.557 du 10 Juillet 1965 dispose que le Syndic gère le personnel salarié du Syndicat des Copropriétaires , et à ce titre :
1)- engage le personnel en nombre suffisant et aux qualifications spécifiques requises , selon les décisions arrêtées en Assemblée Générale. Ce personnel est placé sous la seule autorité du Syndic. C’est la raison pour laquelle sinon en droit, du moins en fait, ce personnel serait ‘préposé’ du syndic.
2)- fixe les conditions de travail en établissant et en modifiant , le cas échéant , les contrats de travail de chacun , dans le respect des dispositions du Code du Travail et de la Convention collective applicable.
Chaque contrat est à contrôler par le Conseil syndical.
3)- sanctionne les manquements du personnel ne respectant pas les dispositions et conditions de travail énoncées au contrat de travail.
De la naissance d’un litige
A la suite de contrôles effectués par un ou plusieurs membres du Conseil Syndical, voire par tout copropriétaire, mettant en évidence des manquements dans le travail d’un salarié du Syndicat des copropriétaires se forme un litige opposant le Syndicat et l’employé.
De même, toute disposition visant à modifier, d’une manière substantielle, le Contrat de travail d’un salarié du Syndicat des copropriétaires, prise par le Syndic, qui est seul habilité à présenter cette disposition au salarié concerné, constitue un litige entre le Syndicat et l’employé.
Les sanctions appliquées par le Syndic relatives aux litiges sont celles prévues au Code du Travail : avertissement , blâme , mise à pied à titre conservatoire , licenciement….
Elles constituent le fonds du litige.
Ces sanctions sont notifiées au salarié concerné, selon une procédure stricte et formaliste souvent ignorées ou mal assimilées par le Syndic.
De la résolution du litige
Quel que soit le litige aboutissant à une sanction, le salarié du Syndicat des copropriétaires ayant fait l’objet de telles mesures peut en contester, non seulement le bien-fondé , mais aussi l’ampleur de la sanction.
Cette contestation est portée devant le Conseil des Prud’hommes du lieu qui statue ,soit en formation de référé , soit en formation d’audience de jugement. Il est à noter que le Conseil des Prud’hommes juge en droit et qu’il est souverain dans l’appréciation de la gravité des faits énoncés par les parties et dans la recevabilité des pièces présentées à titre de preuves.
Devant cette juridiction, les parties ne sont pas tenues de se faire représenter par un avocat, mais cette disposition est fortement recommandée.
Conséquences pour le Syndicat des copropriétaires
Le Conseil des Prud’hommes , quelle que soit la formation qu’il adopte, juge et condamne l’une des parties.
Les frais de justice et les indemnités diverses sont à la charge de la partie qui succombe.
Si le Syndicat des copropriétaires, représenté en justice par son syndic, est condamné, l’ensemble des frais est supporté par tous les copropriétaires, dans la proportion de leur quote-part des charges générales.
Au cas où il s’avérerait que le Syndic ait commis, même involontairement, une faute de procédure ou ait sanctionné un salarié placé sous sa subordination sans motif réel et sérieux en étayant mal la thèse soutenue devant le Conseil des Prud’hommes, le Syndicat des copropriétaires peut se retourner contre le Syndic de manière à lui faire supporter les conséquences pécuniaires de la condamnation. En ce domaine , la responsabilité du Syndic professionnel est couverte par une assurance. Le syndic non professionnel devrait lui aussi être couvert par une assurance responsabilité civile spécifique.
Conseils pour les Syndicats de Copropriétaires
- Imposer au Syndic de porter à la connaissance du Conseil syndical tout projet de sanction qu’il estime devoir prendre à l’encontre du salarié ou tout projet de modification substantielle du Contrat de Travail. (clause du contrat du syndic).
Pour Information: Un texte pour une grande lecture...
Jurisprudence: Syndics, attention au devoir de conseil !
La Cour d'Appel de Paris a sanctionné un syndic professionnel pour ne pas avoir informé l'assemblée générale du caractère discutable de la conformité de la décision avec le règlement de copropriété.
En sa qualité de professionnel de la gestion immobilière le syndic professionnel est tenu à une véritable obligation de conseil. Il lui appartient dès lors d'attirer l'attention des copropriétaires sur le caractère illicite ou contraire au règlement de copropriété d'un projet de résolution soumis au vote de l'assemblée générale.
Dans un arrêt du 26 février 2004 la cour de Paris a jugé que le syndic était en faute de ne pas avoir attiré l'attention d'une assemblée sur l'illégalité d'une décision qu'elle se proposait de prendre.
Dans un arrêt de la même cour, en date du 22 septembre 2004, le syndic a été déclaré responsable de la faute commise en s'abstenant d'informer l'assemblée du risque d'annulation d'une décision autorisant l'activité de restauration rapide, contraire au règlement de copropriété.
Nous sommes donc en présence d'une tendance au durcissement du devoir de conseil du syndic professionnel. Il faut que celui-ci prenne le soin non seulement de renseigner l'assemblée, mais de se constituer la preuve de cette information en le mentionnant dans le procès-verbal. Dès lors il n'est bien entendu plus responsable des conséquences d'une délibération même si elle contraire au règlement de copropriété.
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 00:11:53
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ATTENTION !!! Quand il y a lienciement pour faute lourde ou grave : il faut qu'elle soit bien argumentée et le syndic supportera la responsabilité d'avoir porté préjudice à l'employeur, le Syndicat, si ce dernier est débouté, pour procédure injustifiée de sa part...
Il faudrait le lui rappeller !
Comme l'indique Ricky2965 le syndic a un devoir de conseil et ne saurait pousser l'AG à voter à l'encontre du règlement de copropriété et de la règlementation en vigueur :
Un syndic professionnel a un devoir de conseil ; il ne doit pas faire voter une assemblée à l'encontre d'un règlement de copropriété et de la règlementation en vigueur :
La Cour d'Appel de Paris a sanctionné un syndic professionnel pour ne pas avoir informé l'assemblée générale du caractère discutable de la conformité de la décision avec le règlement de copropriété.
En sa qualité de professionnel de la gestion immobilière le syndic professionnel est tenu à une véritable obligation de conseil. Il lui appartient dès lors d'attirer l'attention des copropriétaires sur le caractère illicite ou contraire au règlement de copropriété d'un projet de résolution soumis au vote de l'assemblée générale.
Dans un arrêt du 26 février 2004 la cour de Paris a jugé que le syndic était en faute de ne pas avoir attiré l'attention d'une assemblée sur l'illégalité d'une décision qu'elle se proposait de prendre.
Dans un arrêt de la même cour, en date du 22 septembre 2004, le syndic a été déclaré responsable de la faute commise en s'abstenant d'informer l'assemblée du risque d'annulation d'une décision autorisant l'activité de restauration rapide, contraire au règlement de copropriété.
Nous sommes donc en présence d'une tendance au durcissement du devoir de conseil du syndic professionnel. Il faut que celui-ci prenne le soin non seulement de renseigner l'assemblée, mais de se constituer la preuve de cette information en le mentionnant dans le procès-verbal. Dès lors il n'est bien entendu plus responsable des conséquences d'une délibération même si elle contraire au règlement de copropriété.
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
Situation évoquée sur LE PARTICULIER :
http://www.leparticulier.fr/vqm/index.asp?id_vqm=88
VW |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 12:43:09
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Faut arreter de croire que c'est aussi facile de faire porter le chapeau au syndic.
Voir ce que j'ai écris plus haut, pour poursuivre le syndic il faut faire voter une resolution en AG (donc ca suppose avoir changé de syndic) et également tres tres important ,ne pas avoir donné quitus à ce syndic. |
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Syndic a t-il tout pouvoir pour licenciement
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