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Mais les relevés de chauffage sont effectués en avril. Ce qui est normal puisque c'est la fin de campagne de chauffe. Un relevé au 31 décembre serait sans intérêt.
Le vendeur devait régler l'appel du 3eme trimestre 2005, alors que pour ce trimestre il ne doit supporter les charges que pour 1/6. Donc, s'il a bien payé cette provision, il a forcément un crédit de ce chef. Il faut vérifier ce point sur lequel nous ne sommes pas renseignés.
Le solde de la campagne de chauffe 2004-2005 doit figurer dans les charges de 2005.
Le solde général de cet exercice 2005 semble avoir été appelé et débité à Marvin94 ce qui est normal.
Pour l'eau chaude un relevé a été effectué au moment de la vente.
Je ne vois pas ce qu'il peut y avoir comme difficulté pour l'établissement du compte définitif entre vendeur et acquéreur, mais le solde final n'est pas être pas dans le sens que croit Marvin, si le vendeur a bien payé l'appel du 3e trimestre 2005.
Bonjour, Et encore merci pour toutes vos réponses. Voilà des nouvelles fraîche de mon histoire. Suite à divers échanges téléphones et courriers avec l'ancien copropriétaire, aujourd'hui celui-ci me propose un compromis à savoir me rembourser 200€ sur les 589€, car il n'est pas d'accord pour le chauffage et l'eau froide. Dois-je accepter ou continuer mes démarches pour obtenir les 589€ qu'il me doit ?
Bonjour, Merci JPM pour votre réponse. Oui j'ai fait un décompte clair des charges de l'exercices entre le vendeur et moi. Au 1er juillet le vendeur à payé le syndic et moi je lui ai remboursé au prorata chez le notaire. Le solde apparaissant sur la répartition des charges de 2005 est de 975€ dont 589€ correspondant à sa consommation privative (250€ d'eau chaude, 158€ d'eau froide et 181€ de chauffage). Et aujourd'hui celui n'est pas d'accord pour payer sa consommation de chauffage car il dit que c'est ma consommation, il ne veut pas payer l'eau froide car il dit qu'il a largement payer dans les charges courrante, et il ne veut payer que 200€ d'eau chaude car il veut déduire l'avoir d'eau chaude courrante correspont a un avoir au tantième de la facturation privative (normal est est facturer globalement et individuellement, il faut donc la déduire du montant globale) J'espère que je me suis fait bien comprendre. Je vous remercie par avance de vous interessez à mon problème.
J'ai oublier le reste des 975€ correspond à ma consommation personnel et un surplus pour dépassement de budget (environ 100€)que bien évidement je ne lui réclame pas.
Bonjour, Voici la fin de mon histoire. Après avoir reçu la proposition de 200€ du vendeur, j'ai bien relus mon contrat de vente et je me suis rendu compte que le notaire à mon insu avait intégré une clause disant que je ne puvait rien demander au vendeur, j'ai donc accepter l'offre du vendeur et celui-ci à tenue sa parole et j'ai reçu les 200€. Et encore merci à tous
merci à vous de nous apporter le dénuement de l'histoire.
pour info , ce n'est pas à votre insu que le notaire.........vous pouviez lire le projet d'acte avant la signature, vous faire conseiller par VOTRE notaire...et aussi c'est la règle depuis le 1/9/2004 : tout appel de fond est exigible auprès du copropriétaire en titre au moment de l'appel (les clauses conventionelles entre les parties ne sont pas opposables au syndict des copropriétaires ni au syndic)
Charges de l'ancien copropriétaire
Forum fermé
Posté - 30 juil. 2006 : 22:59:31
