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Bonjour, Besoin de petits conseils sur la conduite à tenir pour régler ma facture de chauffage. Je suis propriétaire d'un appartement. Le syndicat de copro n'ayant pas encore été créé pour l'instant, c'est le vendeur qui en a prie les fonctions. Il me réclame une facture de fuel de 1000 L pour 3 mois de consommation. Mon appartement est de 60 m2 environ, 3 radiateurs, consommation modérée de notre part (+double vitrage). Nous ne sommes pas d'accord avec ce montant, que faire? Que pensez-vous de cette consommation?
lodes bonsoir, demander à votre vendeur la justification de ces 1000 litres de fioul pour 3 mois. Je pense que ce n'est pas une consommation mais une provision, demander plus de détail.
s'il y a 2 lotrs de copropriété, c'est obligatoirement une copropriété et le vendeur a du faire établir un réglement de copropriété AVANT de procéder à la vente.
le 1er syndic est nommé par le promoteur (en cas de construction ) ou par le monopropriétaire qui a procédé à la mise en copropriété.
pouvez vous nous précisr la situation de cette copropriété.
Merci pour vos réponses! Je vais tenter d'expliquer ma situation de manière synthétique mais précise. Il s'agit d'un achat d'un appartement "à la découpe" acheté été 2005. Pour la période concernée: 2 appartements vendus, 1 appartement appartenant toujours au vendeur (occasionnellement occupé). Il été notifié dans mon acte de vente qu'une nouvelle chaudière devait etre posée et fontionnelle pour fin octobre. Apparemment le vendeur a eu des soucis pour sa mise en place et a du rebrancher l'ancienne chaudière fonctionnant au fuel, il a donc effectuer un remplissage sans nous en avertir, n'a pas branché de compteur individuel. (Il m'avait averti du petit soucis, m'avait dit qu'on finirait le fond de cuve gracieusement et que de fait il ne mettrait pas de compteur pour se faciliter la tache). La chaudière au bois a été mise en place en janvier 2006. Je m'attendais donc a avoir uniquement une facture pour le bois. Or il m'a adressé une facture comprenant 1000L de fuel DE CONSOMMATION (et non de prévisionnel)+ la facture de bois. Il me dit meme m'avoir fait "cadeau" de 500L. J'aurai donc, au dires du vendeur, consommé 1500L de fuel en 3 mois. Je lui ai posé la question pour la répartition, il m'a répondu que j'avais tout consommé toute seule car les autres appartements n'était "pas occupé" (ce qui me semble peu probable). Malheureusement le syndicat de copro est "en création" depuis l'achat, les fonctions étant provisoirement exercées par le vendeur. J'avais pourtant fait appel à l'AI et au notaire pour sa création rapide. Dans mon règlement de copro, il est indiqué que "chaque propriétaire acquittera,..., ses propres frais de consommation d'électricité et autres fournitures selon les indications des compteurs"."Le décompte des frais et dépenses des charges communes se fera annuellement, à la date du décompte annuel étant fixée par le syndic." J'ai contesté ma facture au près du vendeur, j'ai voulu trouver un arrangement, celui-ci a refusé. Je viens de recevoir le premier rappel de facturation. Je suis depuis en litige avec le vendeur (pour malfacons, travaux non effectués,...). Que puis-je faire dans ma situation?
Avez vous lu (il semble que non) la loi de 65 et le décret de 67 sur la copropriété et plus spécialement ce qui concerne la création d'une copropriété....et la nomination du syndic.
les factures concernant le chauffage doivent être réparties suivant les clés de répartition inscrites dans le RCP.
consommation de fuel
Forum fermé
Posté - 11 août 2006 : 21:04:42
