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Bonjour Je penses que ce sujet n'a pas encore été traité. Je suis depuis dans mon appartement, et j'ai reçu dernièrement une demande de régularisation de charges pour l'année passée aussi élévée que les provisions que j'ai déjà payé pour cette même année. Assez surpris par cette somme, j'ai demandé à voir les justificatifs pour le calcul des charges et ceux-ci confirment cette somme élévée de régularisation. Toutefois, je me demandais si les provisions sur charges ne devaient pas être calculées sur les charges de l'année précédente car j'ai aussi eu accès à la valeur des charges de l'année précédent mon entrée dans l'appartement et elles ne sont pas très différente de celle de cette année, donc les provisions auraient du être plus élévées. Ce peut il que mon agence est volontairement sous estimé les provisions sur charges afin de louer plus facilement l'appartement (loyer+charges sur proposition de location non représentatif de la réalité) et ceci est-il légal ? Dois-je payer la régularisation sans rechigner ou puis-je contester, et sur quelle base ? Merci pour vos réponses.
Tout d'abord, vous avez demandé les justificatifs, c'est bien. Mais vous êtes-vous assuré que les charges réclamées étaient bien des charges récupérables ?
Ensuite, en effet les provisions doivent être fixées en fonction de la regul précédente. Vous souhaitez donc, apparement, attaquer pour des provisions manifestement minorées. Ce sujet a largement été abordé et je vous laisse retrouver les différents posts dans cette catégorie. Mais je dirais, que vous étiez libre de demander la dernière régul pour vérifier les provisions quand vous avez pris votre logement. Je me fais un peu l'avocat du diable mais bon....
Un point m'étonne. Quel est le mode de chauffage ? en effet si c'est le fuel ou le gaz, vos charges auraient du largement augmenté depuis l'année précedente et non resté stables.
Les charges en question n'inclues ni chauffage ni électricité ni eau. C'est juste pour l'entretient des parties communes et électricité des parties communes, donc ça n'avait pas de raison d'augmenter brutalement et d'ailleur ça n'a pas augmenté brutalement. Le calcul est bien fait sur les charges récupérables.
Je sais qu'il est toujours tentant de se faire l'avocat du diable, mais l'avocat de ma cause aurait-il son mot à dire dans mon cas ?
Les charges en question n'inclues ni chauffage ni électricité ni eau. C'est juste pour l'entretient des parties communes et électricité des parties communes, donc ça n'avait pas de raison d'augmenter brutalement et d'ailleur ça n'a pas augmenté brutalement. Le calcul est bien fait sur les charges récupérables.
Je sais qu'il est toujours tentant de se faire l'avocat du diable, mais l'avocat de ma cause aurait-il son mot à dire dans mon cas ?
Je vous ai dit: j'ai vu le sujet des provisions "volontairement minorées" passé ces dernières semaines. Recherchez le.
LE sujet a souvent été abordé.
A titre indicatif, vous payez combien de provisions et combein de régul ? car si c'est juste l'entretien et l'électricité commune, cela doit être faible, non ?
EDIT
J'ai cherché pour vous sujet 1 sujet 2 et il y en a d'autres....
Calcul des provisions sur charges
Forum fermé
Posté - 24 juil. 2006 : 16:28:27
