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bonjour, Notre fenêtre de chambre donne sur le parking de livraison d'un supermarché qui décharge ses produits tous les matins vers 5h30/6h00. Les employés de ce supermarché ne se génent pas pour faire du bruit pendant qu'ils déchargent les camions; ont-ils le droit de faire du bruit à cette heure matinale ou avons nous le droit de demander au responsable de faire cesser ce vacarme?
La loi donne une définition précise des bruits qui sont autorisés et de ceux qui ne le sont pas, et la même loi dit que la nuit, c'est forcément un niveau plus bas.
A Paris, la Préfecture de Police (quai de Gesvres) a un service équipé d'appareil de mesure et peut sur plainte venir faire une mesure, même de nuit, et gratuitement. En province, je ne sais pas.
J'avoue ne pas savoir ou trouver l'info, mais avec un peu de recherche sur internet vous pourriez déja trouver les textes.
Vous pouvez de toute facon déposer une main courante au commissariat ou a la gendarmerie, et recommencer a chaque fois que les bruits reviennent. La police en aura vite marre, ils iront voir le contrevenant sans effet bien entendu, mais vous donneront des éléments pour continuer votre action.
Au cas ou vous vous contenteriez d'une action pénale avec demande de dommages et intérets (vous vous portez partie civile) les maincourantes seraient intéressantes, notez bien les dates. Vous gagnerez 750 euros environ, c'est rien, mais ca embetera le fautif, et si c'est répété, ca peut lui poser des soucis réels.
Festina lente
Edité par - ribouldingue le 26 juil. 2006 07:41:07
livraison bruyante
Forum fermé
Posté - 24 juil. 2006 : 18:56:16
