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 Sujet  |
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wilder
Contributeur senior
52 réponses |
 Posté - 25 juil. 2006 : 13:37:49
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Dans le dernier procès-verbal d'assemblée générale, je peux lire :
L'assemblée ne voit aucun inconvénient qu'un copropriétaire à titre professionnel (artisan ou en entreprise) intervienne dans la résidence et facture des prestations.
Est-ce légal?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 13:48:47
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Légal ? Ce n'est pas illégal
Opportun ? certainement pas
mais de toute manière la résolution adoptée est sans intérêt pârticulier.
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 13:59:33
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Citation :
Initialement entré par JPM
Légal ? Ce n'est pas illégal
Donc c'est légal
Opportun ? certainement pas
A bien évaluer en effet. Ceci dit si un plombier habite l'immeuble et qu'il intervienne sur une fuite cela semble opportun. Si vous voullez refaire la facade, en cas de litige c'est la panique.
mais de toute manière la résolution adoptée est sans intérêt pârticulier.
Sur le plan juridique, en effet, puisque c'est légal il n'est pas besoin de précaution particulière. Ceci dit, on peut imaginer qu'un copors découvrant l'affaire a posteriori serait assez marri. L'interet n'est donc pas nul car il prévient les copros que la situation peut exister. C'est de la diplomatie, pas du juridique. D'ailleurs, est-ce même une résolution ? C'est juste une information il me semble.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 14:48:03
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Il est obligatoire que tout travaux doivent être approuvés en assemblée générale.
A partir de là, il n’y a rien d’illégal à ce qu'un copropriétaire à titre professionnel (artisan ou en entreprise) intervienne dans la résidence et facture des prestations.
A l’inverse de JPM, je pense que cela peut avoir son intérêt pour la copropriété, j’ai fait faire des travaux d’électricité dans les parties communes par un locataire électricien artisan, cela nous est revenu bien moins cher.
Bien entendu, cela dépend de la compétence et de la garantie que peut vous apporter ce copropriétaire, qu’il soit en entreprise ou artisan.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 21:54:31
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Bonsoir,
avis d'un syndic : c'est tres inopportun !!
comment etre agressif avec un copropriétaire et donc un client , s'il a mal realisé des travaux ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 22:07:44
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Citation :
Initialement entré par air jordan
avis d'un syndic : c'est tres inopportun !!
Il faudra quand même marquer de quelques croix le jour où un syndic ne tentera pas de faire contracter par le syndicat une entreprise figurant en bonne place dans le carnet d'adresse dudit syndic.
Donc même problématique, comment être agressif à l'encontre d'un ami qui a mal fait sa prestation.  |
Edité par - LeNabot le 25 juil. 2006 22:08:40 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 22:21:46
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Salut LeNabot,
C'est pour cette raison que je ne fais travailler aucun ami, ni relation , et que je ne reçois pas les fournisseurs.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 22:38:04
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Et pour les plaques de signalisation, cher Air Jordan, vous faites comment pour un lot important dans un grand ensemble ?
Un appel d'offres ?
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 23:22:31
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bonjour.
pour reprendre la question initiale :
"L'assemblée ne voit aucun inconvénient qu'un copropriétaire à titre professionnel (artisan ou en entreprise) intervienne dans la résidence et facture des prestations.
Est-ce légal?"
je fais une réponse de normand : oui et non .
-Oui c'est légal dans la mesure où les travaux font suite à un devis approuvé en AG avec la mise en concurence conforme en fonction du montant des travaux .
-Non ce n'est pas légal dans la mesure où cette personne effectue des travaux de son propre chef et adresse la facture au syndic .
Dans le 1° cas ,rien à dire si ce n'est comme le précise Air Jourdan que si la qualité du travail est plus que modeste le syndic est en porte à faux . mais dans ce cas la relation n'est plus de syndic à copropriétaire mais de syndic à prestataire de service .
dans le 2° cas le copropriétaire peut se servir de la copro pour renflouer sa trésorerie .
Si non rien n'interdit à un copro artisant de faire une offre comme les autres entreprises.
mikis |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 26 juil. 2006 : 10:13:15
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Citation :
Initialement entré par air jordan
Bonsoir,
avis d'un syndic : c'est tres inopportun !!
comment etre agressif avec un copropriétaire et donc un client , s'il a mal realisé des travaux ?
Amusant : 2 syndics trouvent cela innoportun, les copros sont bien plus mitigés. Serait ce à dire que nous n'avons aps les même interets ? C'est inquiétant. |
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facturation de prestations
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