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Je souhaite acheter un pavillon dont les combles sont actuellement accessibles avec escalier, ont un plancher, et déjà des fenêtres mais déclarés non habitables d'après l'actuel propriétaire.
Puis-je vérifier cela auprès d'un organisme (fisc ?) avant d'acheter et savoir combien de m2 sont habitables, fiscalement parlant ?
Est-il possible de connaître la SHOB / SHON d'une habitation lorsque l'on est pas le propriétaire - ni locataire.
Auprès de quel organisme et comment (téléphone, déplacement, écrit) ?
Merci à tous.
SHOB et SHON sont des notions d'urbanisme et de construction. Pour les mesurer, faites intervenir un géomètre ou un métreur, avec l'accord du propriétaire.
Pour savoir si des SHON/SHOB ont déjà été déclarées aux autorités administratives, demandez au proprio actuel si il a fait plus ou moins récemment une demande de PC ou de DT pour des travaux: avec un peu de chance, vous pourrez consulter ladite demande pour voir combien il avait déclaré. La notion de surface habitable, soumise à impots, est purement fiscale. Aucun rapport. Vous en lirez la valeur approximative sur la feuille des taxes d'habitation... mais avec les pondérations opérées (nombre de sanitaires, de pièces, ....), c'est un peu incompréhensible !!!
Si votre objectif est de rendre habitable ces combles sans faire de PC ou de DT, notamment parce que la maison est, par exemple en "sur-densité" par rapport au POS, il faut vous mettre dans une situation ou les aménagements (je parle d'aménagements, pas de travaux....) à réaliser ne créeront ni SHON ni SHOB, seulement de la surface habitable (soumise à impots).
Donc faites bien préciser dans l'acte notarié d'achat de la maison que les combles sont dotées d'un plancher. Faites vos aménagements. Déclarez à l'hotel des impots la modification de surface habitable liée à aménagements non soumis à autorisation car pas de création de SHON ni SHOB.
Bonjour Emmanuel, Je me plonge dans l'urbanisme depuis peu et j'ai une question (certainement un peu bête, mais bon...) concernant ta réponse ci-dessus : Quelle est la différence entre la SHON au sens de l'urbanisme et la surface habitable au sens des impôts ? Tu parles d'ajouter de la surface habitable sans ajouter de SHON... Dans l'autre sens, peut-on ajouter de la SHON sans surface habitable ? Et j'en arrive à mon cas personnel : Une lingerie (pièce isolée mais non chauffée et non éclairée) de 23 m² de SHOB et 10 m² de SHON fait-elle 10 m² de surface habitable ?
Bonjour Emmanuel, Je me plonge dans l'urbanisme depuis peu et j'ai une question (certainement un peu bête, mais bon...) concernant ta réponse ci-dessus : Quelle est la différence entre la SHON au sens de l'urbanisme et la surface habitable au sens des impôts ? Tu parles d'ajouter de la surface habitable sans ajouter de SHON... Dans l'autre sens, peut-on ajouter de la SHON sans surface habitable ? Et j'en arrive à mon cas personnel : Une lingerie (pièce isolée mais non chauffée et non éclairée) de 23 m² de SHOB et 10 m² de SHON fait-elle 10 m² de surface habitable ?
le pro de la SHON, c'est Laurent C. Je ne saurais donc trop de conseiller de suivre ses conseils si tu l'as interrogé..., notamment dans le fil http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=29614&whichpage=2 qu'il anime et dans lequel tu es déjà intervenu (e?). N'hésite pas à reposer la question dans ce fil là, ça permet de créer une base vivante et très illustrée.
Mon propos dans ce fil visait surtout à bien distinguer SHON/SHOB et surface habitable au sens fiscal: par exemple, il y avait 100m2 de plancher en combles. Le plancher existe bien, donc SHON préexistante : 100m2, mais valorisé avec coefficient 0,2 car compté en grenier par l'administration fiscale pour les impots (un grenier, c'est pas totalement habitable, donc c'est pondéré : on ne peut qu'y stocker des choses). On aménage -électricité, chauffage, ...) les combles sans création de plancher : pas de création de SHON, en revanche, on passe d'un coefficient 0,2 (soit 20m2) à 1 (soit 100m2) en surface habitable. Dans ce cas, ni DT ni PC mais un formulaire H1 pour le fisc pour payer normalement les impots dus à concurrence de la surface habit-ée.
Pour savoir quelle sera la surface habitable, il faut appeler l'hotel des impots pour avoir un descriptif précis de l'existant et leur demander comment ils valorisent ta lingerie...: les critères de pondération sont assez complexes (nombre d'éviers, de lavabos, ...) et difficiles à reprendre ici (d'autant que je ne les ai pas sous la main !)
SHOB / SHON
Forum fermé
Posté - 25 juil. 2006 : 16:49:37
